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BANZAI
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Posté - 21 nov. 2017 :  10:30:43  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour

comment un syndic peut il s'assurer qu'un gardien à temps partiel est apte à son poste ?
le salarié a plusieurs employeurs à temps partiel
quel employeur doit l'inscrire à un organisme pour cette visite?
celui qui l'emploie pour le plus fort taux d'emploi?
le syndic peut il demander au salarié la copie de sa fiche d'aptitude ?

ribouldingue
Pilier de forums



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 1 Posté - 21 nov. 2017 :  12:22:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il doit

donc soit il obtient du candidat une attestation soit quand il enregistre son salarié a son organisme de santé il paye une visite d'embauche.

Si le salarié refuse, il doit donc faire faire une 'novuelle ?) visite.

philippe388
Pilier de forums

13570 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 21 nov. 2017 :  15:31:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
BANZAI : La visite médicale annuelle effectuée sous la responsabilité du principal employeur vaut pour les autres.

Au syndic de demander à l'employeur principal copie du résultat de cette visite.

le SDC est il l'employeur principal ?

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 3 Posté - 21 nov. 2017 :  17:40:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'employeur qui a payé cette visite n'a aucune obligation à fournir cette attestation, et il n'a aucun contrat avec quiconque.

Le salarié en revanche doit a son nouvel employeur la liste de ses contrats et de se heures travaillées de manière à ce que son nouvel employeur ne dépasse pas le nombre d'heures maximum légal.



Sur un plan pratique, si l'employeur présumé principal est le troisième employeur de l'année pour le salarié en terme de date de contrat, c'est bien le premier, apriori qui devait faire faire la visite d'embauche, même s'il s'agissait de 5 heures par mois.

Édité par - ribouldingue le 21 nov. 2017 17:42:35

philippe388
Pilier de forums

13570 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 21 nov. 2017 :  19:05:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ribouldingue : pour info sur service-public.fr, donc du sérieux

Nouveau de puis 2017 :

Depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d'embauche a été remplacée par la visite d'information et de prévention (Vip).

Si le salarié est recruté par plusieurs employeurs, une seule visite d'embauche a lieu si les employeurs :

.ont conclu un accord prévoyant la répartition de la charge financière de la surveillance médicale des salariés ;
.ou sont couverts par un accord de branche prévoyant cette répartition.

À savoir :
indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.

Textes de référence
Code du travail : articles R4625-10 à R4625-11
Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15

ribouldingue
Pilier de forums



15766 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 21 nov. 2017 :  19:52:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous n'avez pas lu tout ce que vosu avez copié, ce qui est dommage:

si les employeurs : .ont conclu un accord .... bla bla bla...


Par exemple,
Actuellement vous allez employez une femme de ménage pour 5 heures par mois, en théorie, soit vous parvenez a obtenir cette attestation, soit vous DEVEZ....

Édité par - ribouldingue le 21 nov. 2017 19:58:05
 
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