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Fulviadante
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Posté - 18 déc. 2017 :  11:32:15  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,

Je souhaiterais savoir quelle est la démarche à effectuer pour la publicité foncière d'une copropriété. Il s'agit d'une copropriété nouvelle, gérée par un syndic bénévole.

Cette démarche est-elle différente de l'inscription au Registre des copropriété ?

Merci d'avance pour votre aide.


nefer
Modérateur

11105 message(s)
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 1 Posté - 18 déc. 2017 :  11:35:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le réglement de copropriété a t il été déposé ?

Fulviadante
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 18 déc. 2017 :  12:04:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non pas encore

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 18 déc. 2017 :  12:20:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est le notaire rédacteur de l'acte qui doit faire les demarches

ce RDC devait être communiqué à chaque nouveau copropriétaire à la signature de l'acte de vente chez le notaire

Fulviadante
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 18 déc. 2017 :  12:30:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci beaucoup pour l'info

Sunbird
Contributeur vétéran

2613 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 18 déc. 2017 :  14:47:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et pour faire une copropriété il faut également faire un DTG.

Fulviadante
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 18 déc. 2017 :  14:48:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
un DTG ?!

Gédehem
Modérateur

14168 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 18 déc. 2017 :  15:32:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Qui s'est chargé de la rédaction du RDC ?

Bénévole ou rémunéré, il est indispensable, et ici sans doute urgent, que le syndic élu se penche sur les dispositions applicables aux syndicats de copropriétaires.

Il est amené à piloter le "bus commun", alors qu'il ne semble pas détenir le permis nécessaire à cette conduite.

Certes, la publication du RDC est de la compétence exclusive d'un notaire. Encore faut-il que le syndic le sache. Car il en sera toujours ainsi pour les modifications RDC futures.
Ceci parmi bien d'autres points, qu'un syndic, quel qu'il soit, ne peut ignorer, doit maitriser.
A défaut, c'est l'accident inévitable un jour ou l'autre.

DTG : diagnostic technique global .

Édité par - Gédehem le 18 déc. 2017 15:35:34

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 18 déc. 2017 :  15:35:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
seriez vous le syndic bénévole ?

Fulviadante
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 9 Posté - 18 déc. 2017 :  15:37:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non, je fais des travaux de secrétariat pour son compte et je n'ai pas tous les éléments.

Sunbird
Contributeur vétéran

2613 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 18 déc. 2017 :  16:12:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est un peu confus.

Lorsqu'on crée une nouvelle copropriété il faut passer par un ensemble d'étapes dans la rédaction du règlement de copropriété, de l'état descriptif de division. Suivant l'age des immeubles il faut également faire un diagnostic technique global (DTG). Lorsque toutes ses étapes sont faites, le notaire se chargera de la publicité foncière du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division.

Je ne comprends pas comment il peut y avoir un syndic, si la copropriété n'a pas été déclarée.

Fulviadante
Nouveau Membre

7 message(s)
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 18 déc. 2017 :  16:15:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui, en effet, c'est pour cela que je me renseigne

Gédehem
Modérateur

14168 message(s)
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 18 déc. 2017 :  17:36:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je fais des travaux de secrétariat pour son compte

Dans la mesure où ce (nouveau ?) syndicat fonctionne avec une petite équipe, à 2 ou 3, il faut adopter la forme "syndicat coopératif".
Etre géré par un syndic en nom personnel (cas du syndic non pro appelé improprement "bénévole") est un danger sur le long terme.

Cela ne devrait être envisageable que très provisoirement.

Fulviadante
Nouveau Membre

7 message(s)
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 18 déc. 2017 :  17:39:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à tous pour vos conseils, je prends attache auprès du notaire.

Gédehem
Modérateur

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Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 18 déc. 2017 :  17:56:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour la publication du RDC, c'est incontournable.
RDC qu'il faut préalablement (re)lire attentivement, au cas où il y aurait des "boulettes" (attention au RDC 'copier/coller" comportant des erreurs ou des incongruités, voire des clauses illicites).

Pour le fonctionnement du syndicat, ce n'est pas vers le notaire qu'il faut se tourner.
 
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