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jmr91200
Contributeur senior

794 message(s)
Statut: jmr91200 est déconnecté

PostĂ© - 17 dĂ©c. 2017 :  21:59:45  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

Dans notre RdC, c'est le syndic qui donne son accord aux projets de cloisonnements des places de parking. En AG, le SDC a adopté un modèle et quelques règles dont celles d'avoir une autorisation des propriétaires des places voisines.

Est-ce que le syndic peut déroger à cette règle si les voisins d'un demandeur ne répondent pas (font les morts) à la demande ?
Signature de jmr91200 
Membre/Président CS.


nefer
Modérateur

10718 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 17 dĂ©c. 2017 :  22:36:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par jmr91200

Bonsoir,

Dans notre RdC, c'est le syndic qui donne son accord aux projets de cloisonnements des places de parking. En AG, le SDC a adopté un modèle et quelques règles dont celles d'avoir une autorisation des propriétaires des places voisines.

Est-ce que le syndic peut déroger à cette règle si les voisins d'un demandeur ne répondent pas (font les morts) à la demande ?


le syndic ne peut délivrer aucune autorisation
il ne peut que vérifier si le projet est conforme au cahier des charges
il est impératif d'avoir l'accord des propriétaires voisins

rambouillet
Pilier de forums

14477 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 18 dĂ©c. 2017 :  07:55:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si l'AG a défini un modèle, un positionnement, etc.... et a donné mission formelle au syndic, alors OUI ! le syndic peut autoriser la demande formalisée.

Ensuite faut-il l'accord des voisins ?
* si c'est indiqué sur la résolution votée, alors OUI, il faut dans tous les cas l'autorisation, le syndic ne peut pas passer outre.
* si rien n'est indiqué et si la cloison ne "déborde" pas sur le lot voisin, il n'y a pas d'autorisation à demander SI c'est un lot réellement privatif.



GĂ©dehem
Modérateur

13560 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 18 dĂ©c. 2017 :  09:52:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Dans notre RdC, c'est le syndic qui donne son accord aux projets de cloisonnements des places de parking

Comme relevé, clause illicite, ce qu'un syndic (et un CS) ne peut ignorer.
Une telle autorisation (travaux privatifs affectant les parties communes/aspects extérieur) est de la compétence exclusive de l'AG.
Elle ne peut en aucun cas être déléguée au syndic ou autre.

Le pouvoir du syndic est limité au contrôle des travaux effectués en conformité avec l'autorisation.

jmr91200
Contributeur senior

794 message(s)
Statut: jmr91200 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 18 dĂ©c. 2017 :  13:50:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Gédehem, vous prêchez un convaincu. Le syndic m'a même écrit sa position et vu que ça arrange les autres propriétaires (dont certains membres du CS), j'ai fini par laisser tomber.
Signature de jmr91200 
Membre/Président CS.
 
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