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bc06600
Nouveau Membre

France
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Posté - 13 déc. 2017 :  19:43:19  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Dans le contrat avec l'entreprise de nettoyage, vient d'être inclus le nettoyage 2 fois par an des portes individuelles des garages privatifs. Le prix de cet entretien fait partie de la globalité du prix de la prestation nettoyage des immeubles.
Y-a-t-il une règle de répartition de ce surcoût ? Des copropriétaires ont un ou plusieurs garages, mais il y a aussi des copropriétaires qui n'ont pas d'appartement dans la résidence mais seulement un garage.
Je vous remercie pour vos conseils.


Franck1966
Contributeur vétéran



France
1398 message(s)
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 1 Posté - 13 déc. 2017 :  21:39:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le contrat de nettoyage est une charge générale commune, donc facturation aux tantièmes, pas de surcoût si on nettoie les portes (sauf spécificité dans le RDC)
Signature de Franck1966 
Franck V

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 14 déc. 2017 :  06:12:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Dans le contrat avec l'entreprise de nettoyage, vient d'être inclus le nettoyage 2 fois par an des portes individuelles des garages privatifs.


Le syndicat n'a pas à payer le nettoyage de paries privatives (et pourquoi pas passer la serpillière dans la cuisine )

Copro112
Contributeur débutant



France
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 14 déc. 2017 :  11:11:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si le contrat a été accepté par l'AG, pourquoi ne pourrait-on pas faire nettoyer les portes de box ?

Qui (à part suivez mon regard ... ) peut interdire aux copropriétaires de dépenser leur argent quand ils veulent et pour la raison qu'ils veulent ?

JB22
Pilier de forums

3401 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 14 déc. 2017 :  11:44:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Citation:
"Qui (à part suivez mon regard ... ) peut interdire aux copropriétaires de dépenser leur argent quand ils veulent et pour la raison qu'ils veulent ?

Tout copropriétaire absent ou opposant à la décision peut dans les deux mois de la réception du P.V. contester la décision auprès du T.G.I., au motif que cette décision est contraire au R.C.

nefer
Modérateur

11356 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 14 déc. 2017 :  13:03:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
existe t il une clé de répartition pour les parkings ?

bc06600
Nouveau Membre

France
14 message(s)
Statut: bc06600 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 14 déc. 2017 :  20:05:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour vos réponses.
Cependant, le coût du nettoyage des portes individuelles est englobé dans le prix global d'entretien des parties communes (nouveaux contrats qui seront proposés à l'A.G.). Il est donc impossible de répartir le coût réel en fonction de la clé de répartition prévue pour les garages. La répartition se fera en fonction des millièmes appartement/garage et sera pénalisante pour certains copropriétaires

nefer
Modérateur

11356 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 14 déc. 2017 :  20:13:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par bc06600

Merci pour vos réponses.
Cependant, le coût du nettoyage des portes individuelles est englobé dans le prix global d'entretien des parties communes (nouveaux contrats qui seront proposés à l'A.G.). Il est donc impossible de répartir le coût réel en fonction de la clé de répartition prévue pour les garages. La répartition se fera en fonction des millièmes appartement/garage et sera pénalisante pour certains copropriétaires


si vous pouviez répondre à la question....

je suppose donc qu'il existe une clé de répartition pour les parkings

dans ce cas, le syndic doit demander de faire ressortir du devis l'option pour le nettoyage des portes de garage
et seuls les copropriétaires concernés par cette clé "garage" votent pour ce contrat et en supportent le prix

JB22
Pilier de forums

3401 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 14 déc. 2017 :  23:01:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Citation:
"seuls les copropriétaires concernés par cette clé "garage" votent pour ce contrat et en supportent le prix"

Il ne faut pas oublier qu'il s' agit
" des portes individuelles des garages privatifs."
dont l' entretien n' est pas de ressort du syndicat.

ribouldingue
Pilier de forums



17209 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 15 déc. 2017 :  07:51:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Apparemment la réponse à Nefer est oui, que je lis ici:
citation:
Cependant, le coût du nettoyage des portes individuelles est englobé dans le prix global d'entretien des parties communes (nouveaux contrats qui seront proposés à l'A.G.). Il est donc impossible de répartir le coût réel en fonction de la clé de répartition prévue pour les garages.
Il n'est pas impossible du tout, il n'est impossible qu'à celui qui ne veut pas.

Il suffit de demander une décomposition au prestataire et/ou de renégocier afin d'être dans les clous. On voit mal pourquoi le prestataire refuserait obstinément

Après, savoir si TOUS les copropriétaires sont demandeur d'un service individuel, condition nécessaire à ce que la décision d'AG ne soit pas contestée en pratique, ce n'est plus une question de droit pur, mais de réalité.

Faute d'un seul qui ne soit pas d'accord, la contestation dans les deux mois de la notification comme l'a rappelé JB22, que cela soit pour cette année ou les suivantes est ouverte si il y a a nouveau vote.

Je ne suis pas certain pour ma part que le propriétaire qui paierait indument pour sa par une prestation qui sert privativement à d'autres ne pourrait pas contester son paiement.
Un nouvel entrant en tout cas auquel saut exception les décision d'aG antérieures non notifiées ni transmises dans le réglement de copropriété ne sont pas opposables pourrait trouver à y redire.

Copro112
Contributeur débutant



France
84 message(s)
Statut: Copro112 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 15 déc. 2017 :  18:20:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue
Après, savoir si TOUS les copropriétaires sont demandeur d'un service individuel, condition nécessaire à ce que la décision d'AG ne soit pas contestée en pratique, ce n'est plus une question de droit pur, mais de réalité.


Tout ce débat pour en arriver là.
Eh oui ! Si tous les copropriétaires souhaitent voir nettoyer leurs portes de parking ...

L'art et la manière de relancer ad nauseam des débats qui n'en sont pas !

Relançons : Des copropriétaires souhaitent que le Père Noël puissent passer par la cheminée dans la nuit du 24 au 25 décembre. Peut-on s'y opposer ?

JB22
Pilier de forums

3401 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 15 déc. 2017 :  18:56:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Citation:
"Des copropriétaires souhaitent que le Père Noël puissent passer par la cheminée dans la nuit du 24 au 25 décembre. Peut-on s'y opposer ?"

Il n' y a plus beaucoup de cheminée dans les copropriétés, il ne peut même plus passer par les vides ordures !...les cadeaux arrivent au pied du sapin, relançons "Comment fait le Père Noël...

ribouldingue
Pilier de forums



17209 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 15 déc. 2017 :  20:16:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
L'art et la manière de relancer ad nauseam des débats qui n'en sont pas !
Contribution inutilement polémique d'un habitué du Café du commerce.

philippe388
Pilier de forums

14048 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 16 déc. 2017 :  11:53:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ribouldingue :
citation:
Contribution inutilement polémique d'un habitué du Café du commerce.


ET OUI !!! on attends encore les médiateurs

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2460 message(s)
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 16 déc. 2017 :  12:07:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je ne veux pas que mes cadeaux de noël remontent du vide-ordure !

Si il y a une clé de répartition "garages" je ne vois vraiment pas où est le problème à ventiler la prestation de nettoyage entre la partie commune et ces portes privatives, il faut juste demander au prestataire de décomposer sa facture, personne n'est lésé et la copropriété y gagne en harmonie avec un entretien global et harmonisé. Je rejoins donc Ribouldingue et je trouve la remarque "ad nauseam" un peu déplacée.

JB22
Pilier de forums

3401 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 16 déc. 2017 :  13:36:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Je ne veux pas que mes cadeaux de noël remontent du vide-ordure !"

Il n' y a pas de risque, ils sont condamnés, heureux que vous êtes de recevoir des cadeaux du père Noël.

"et je trouve la remarque "ad nauseam" un peu déplacée"

Avec humour, je constate que "les conditions de travail" se sont améliorées."

Et comme dit par ailleurs:" relançons ". Vous y croyez au père Noël ?

Édité par - JB22 le 16 déc. 2017 13:37:33

rambouillet
Pilier de forums

15159 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 16 déc. 2017 :  13:39:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sauf que là, il y a ce souci :
"Des copropriétaires ont un ou plusieurs garages, mais il y a aussi des copropriétaires qui n'ont pas d'appartement dans la résidence mais seulement un garage."

donc tout le monde n'est pas à la même enseigne.....

untel ne nettoie pas ses parties privatives, cela ne fait rien tout le monde paiera pour que ce soit nettoyé.

untel n'entretient pas son jardin, cela ne fait rien tout le monde paiera pour passera la tondeuse chez lui.

perso, je ne suis pas très d'accord.....

J'ai un cas actuellement, eh bien, d'abord courrier amical, puis mise en demeure, puis après 30 jours huissier à ses frais pour constat et travaux en son nom et à ses frais. Na !

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 17 Posté - 16 déc. 2017 :  13:42:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Que JB22 y croit encore, au Père Noel, mais vous... André! (Contribution totalement hors sujet ayant pur but de ne pas relancer le débat inutilement et de l'envoyer dans les rosiers).


citation:
donc tout le monde n'est pas à la même enseigne.....

untel ne nettoie pas ses parties privatives, cela ne fait rien tout le monde paiera pour que ce soit nettoyé.
Rambouillet,
C'est évident pour moi en tout cas que ce n'est valable que si tous et sans exceptions des propriétaires de parking veulent. SI certains refusent, la prestation ne peut pas lui être imposée.
Il semble qu'à cette aulne, les tantièmes de parking n'interviennent pas, mais c'est une porte, un vote, une facture.

Édité par - ribouldingue le 16 déc. 2017 13:45:51

philippe388
Pilier de forums

14048 message(s)
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Revenir en haut de la page 18 Posté - 16 déc. 2017 :  16:13:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bc06600 :
citation:
Dans le contrat avec l'entreprise de nettoyage, vient d'être inclus le nettoyage 2 fois par an des portes individuelles des garages privatifs. Le prix de cet entretien fait partie de la globalité du prix de la prestation nettoyage des immeubles.


C'est pourtant assez simple :Le SDC ne peut pas imposer le nettoyage des parties privatives de certains copros, ici portes de garage, à tous les copros ayant des portes de garage ET à ceux qui n'ont pas de garage.

Le contrat de nettoyage des parties communes est inclus dans le budget de fonctionnement courant., et donc appeler en charges générales courantes. TOUS les copros paient selon leur quote-part. Il n'y a pas de grilles spéciales du RDC concernant un contrat global d'entretien des parties communes.

C'est aux copros qui ont des garages de nettoyer leur porte privative, PAS au SDC.

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2460 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 16 déc. 2017 :  17:04:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Mais rien n'interdit non plus de mutualiser des dépenses privatives, comme c'est le cas avec des travaux sur façade où des copropriétaires peuvent profiter de l'échafaudage sur des éléments de balcons ou garde-corps et parfois avec des opérations groupées ; c'est pas prévu mais c'est pas non plus interdit !

A priori il existe dans ce cas une grille de répartition garages, on peut supposer que c'est un tantième par garage si c'est uniforme (garages identiques) et si tous les copropriétaires concernés sont d'accord je ne vois pas qui ça dérange puisque c'est eux qui payent mais tout le monde est d'accord (je crois) sur le fait que ça ne peut pas non plus être imposé à un copropriétaire qui préfère nettoyer tout seul ou ne pas nettoyer du tout !
En revanche (là aussi je crois qu'on est tous d'accord) on ne peut évidemment pas affecter une telle dépense en charges générales, à moins à la limite que ce soit voté à l'unanimité....


PS : non je ne crois pas au père noël et non je n'attends pas beaucoup de cadeaux mais vous trouverez des jolis boutons PayPal sur mon site si vous voulez ;))))

ribouldingue
Pilier de forums



17209 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 16 déc. 2017 :  18:25:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
C'est pourtant assez simple :Le SDC ne peut pas imposer le nettoyage des parties privatives de certains copros,
Non il ne peut pas.
Le syndicat pas plus.

citation:
rien n'interdit non plus de mutualiser des dépenses privatives, comme c'est le cas avec des travaux sur façade où des copropriétaires peuvent profiter de l'échafaudage sur des éléments de balcons ou garde-corps et parfois avec des opérations groupées
Évidemment


citation:
En revanche (là aussi je crois qu'on est tous d'accord) on ne peut évidemment pas affecter une telle dépense en charges générales, à moins à la limite que ce soit voté à l'unanimité....
le mieux c'est de faire comme quand après un ravalement on pose de nouvelles fenêtres pour ceux qui veulent ou encore ceux qui veulent un visiophone payent le supplément

Le nettoyage individuel coute 100, devis du pro. On est hors tantièmes, le syndicat constate un débours et se fait rembourser.

Édité par - ribouldingue le 16 déc. 2017 18:28:46
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