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benoix
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Posté - 12 déc. 2017 :  09:19:24  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Le locataire actuel s'en va début janvier. Cela tombe bien car, en raison de travaux importants à réaliser sur un bien à partir du mois de mai, je ne souhaite louer que de janvier à avril ce bien meublé, soit 4 mois ou mensuellement/hebdomadairement jusqu'en avril. Il est habituellement loué en meublé contrat de 9 ou 12 mois. Ma préférence va vers une durée de 4 mois janvier/avril . Car moins d'intendance à chaque changement de locataire.

Dois-je prendre les factures des fluides à mon nom ? Les occupants peuvent être domiciliés à cette adresse ? Bref.... quel contrat dois-je prendre en compte et conséquences ? Réévaluation du prix par rapport au précédent contrat ?

Après travaux, en juillet, ce logement retrouvera sa vocation initiale avec bail de 9 ou 12 mois.

Merci Zavou et douce journée


Édité par - benoix le 12 déc. 2017 09:24:07


ribouldingue
Pilier de forums



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 1 Posté - 12 déc. 2017 :  20:57:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Les occupants peuvent être domiciliés à cette adresse ? B
Oh la la non, je ne ferais qu'un bail civil, en indiquant spécifiquement le modif d'un bail court.
UN bail saisonnier, c'est 90 jours maxi. Je pense que cela induit le paiement d'une taxe de séjor et sans doute d'autres obligations que j'éviterais donc.

Oui vous pouvez intégrer les fluides, mais rien d'obligatoire.
Si c'est en hiver attention à ne pas sous-estimer les dépenses de chauffage, ordinairement répartie sur 1 année, et qui la arrivent sur 4 mois.

benoix
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 13 déc. 2017 :  16:41:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci SIR Riboubou...

Un bail Civil de 4 mois ? C'est à dire ?
Puis-je par exemple faire un bail d'un an, dont le terme serait d'ors et déjà fixé à 4 mois dès l'entrée dans les lieux ? Au motif de.... ?
Le motif est un chantier important de surélévation dans le logement qui jouxte qui est ma résidence principale. Il y aura des nuisances, mais je vais occuper ce studio pendant ces travaux, histoire d'y veiller de près, car je ne peux rester dans mon logement à cause de ces travaux. Et les nuisances (moindres dans le studio) seront pour ma pomme...
Merci encore pour la précision sur le bail saisonnier, c'est déjà pas mal 90 jours.
Le loyer actuel étant de 554 euros, je pense le passer à +100 euros (au pif) pour inclure ces charges supplémentaires.

Ben


ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 3 Posté - 13 déc. 2017 :  17:24:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Un bail Civil de 4 mois ? C'est à dire ?
C'est donc un bail civil, et sa durée est de 4 mois;

citation:
Puis-je par exemple faire un bail d'un an, dont le terme serait d'ors et déjà fixé à 4 mois dès l'entrée dans les lieux ? Au motif de.... ?
Ben... Non quoi.

benoix
Contributeur débutant

89 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 13 déc. 2017 :  17:32:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

citation:
Un bail Civil de 4 mois ? C'est à dire ?
C'est donc un bail civil, et sa durée est de 4 mois;


Cela m'intéresse grandement, mais il y a des modèles ? Que doit contenir ce genre de bail ?... Je ne vois pas du tout de quoi il s'agit... Suis largué, on nous rabâche tellement les oreilles avec les durées de 1 an ou 9 mois...

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 13 déc. 2017 :  20:18:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Précisément c'est un bail qui n'est ni pro, ni commercial, ni artisanal, ni de logement au titre de résidence principale ou de résidence saisonnière, donc qui ne connait comme exigences que celles du code civil.

Une location de parking ou d'une cave seule est un contrat de bail civil

Vous trouverez sans doute des modèles sur le net, on trouve du tout, y compris parfois du bon

La facon de faire la moins inappropriée est de prendre un bail loi 1989 et transformant le soumis à la loi de... par NON soumis à la loi de.. et d'expurger de toutes les exigences liées à ladite loi (delai pour saisir en référé deux mois après un commandement de payer devient UN mois, ...), etc etc, et d'inscrire le but (pour la résidence temporaire de Monsieur Duchmoll envoyé par son entreprise étudier l'effet de la neige sur l'accouplement des escargots dans le Maine et Loir...)

Quand vous louez a une entreprise un logement qui est la résidence temporaire de ses salariés, c'est un bail civil.

Édité par - ribouldingue le 13 déc. 2017 20:20:05

benoix
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 13 déc. 2017 :  20:35:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je suppose que cela doit etre un truc de ce genre : https://location-immobilier.ooreka....5/bail-civil

Et merci encore pour votre fidélité et pertinence....

benoix
Contributeur débutant

89 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 14 déc. 2017 :  15:52:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ok, je commence à capter ce qu'est un bail civil en farfouillant sur le forum.... le critère principal étant qu'il n'y ait pas de possibilité de résidence principale...

Mais il ne semble pas nécessaire d'indiquer un motif de travaux pour justifier la durée. Me goure-je ?

Modèle acheté ici à 3 balles :https://www.pap.fr/contrats-et-guides

Édité par - benoix le 14 déc. 2017 16:14:42

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 14 déc. 2017 :  16:04:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il serait preferrable que vous preniez le document fait par un éditeur

en l'absence de bail écrit, votre locataire pourrait se prévaloir d'un bail loi 89

benoix
Contributeur débutant

89 message(s)
Statut: benoix est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 14 déc. 2017 :  16:15:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

il serait preferrable que vous preniez le document fait par un éditeur

en l'absence de bail écrit, votre locataire pourrait se prévaloir d'un bail loi 89


Merci Nefer

Trouvé ici à l'instant : https://www.pap.fr/contrats-et-guides
 
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