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lucas
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Posté - 11 déc. 2017 :  13:39:32  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous et à toutes.

Nouveau sur ce forum, je ne connais pas ses us et coutumes et demande de l'indulgence si je déborde des lignes.

Je suis copropriétaire dans une petite résidence et membre d'un conseil syndical sans président qui ne se réunit qu'à la demande du syndic.
Tout s'est passé normalement depuis vingt ans jusqu'à ce qu’arrive une copropriétaire, également membre du conseil, paraissant très sympathique et entendant offrir ses services à tous, dont une copropriétaire devenue grabataire, contre rémunération en liquide, malgré l'opposition de la famille qui voulait la déclarer. Elle a continué de jouer une sorte de rôle d'intendante du domaine auprès du syndic et des copropriétaires, et à entendu faire régner l'ordre, obtenant de ce fait 3 pouvoirs lui permettant de peser majoritairement en AG.
De ce fait, malgré nos oppositions, et les avis contraires préalables d'une l'avocate sur l'absence de chances de succès d'une telle action, elle a obtenu en AG de lancer une action en justice contre une copropriétaire dont les locataire sont certes sales, mais pris en charge par les aides au logement. Nous avons donc évidemment été déboutés et devons payer les honoraires et les dépens. Le syndic ne s'est en rien opposé à ces dépenses inutiles, percevant 2% des dépenses.
Par ailleurs, elle a fait remarquer et dénoncer, pour l'intérêt d'une copropriétaire, une règle de répartition des salaires et charges du nettoyage existant depuis plus de vingt ans, qui prévoyait que les professionnels payaient 2/3 du nettoyage. De ce fait, un cabinet médical au 1er étage ne paye plus qu'au prorata de ses millièmes et la charge provisionnée à 5833€ viennent de passer à 9460€, soit 60% d'augmentation.
Au passage, elle a tout fait pour faire refaire l'éclairage des parties communes et il s'avère qu'elle a fait confier les travaux à un artisan qu'elle connait pour près de 2000€, qui a posé de travers et en laissant des trous dans le mur, des éclairages de supermarché à 18€ facturés 48€.
Le syndic, qui au passage a augmenté ses émoluments de 12%, ne semble pas vouloir s'opposer à ces pratiques, dont il profite.
Je suis donc dans l'expectative sur la marche à suivre pour faire cesser ces dérives sachant qu'il pratique l'inertie en ne répondant pas aux courriers et en laissant près d'un an s'écouler avant de fournir les pièces demandées.


nefer
Modérateur

10713 message(s)
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 1 Posté - 11 déc. 2017 :  16:26:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
concernant les clés de répartition, seuls sont valables celles inscrites dans votre réglement de copropriété

concernant les travaux d'électricité, le syndic a t il demandé l'attestation d'assurance RCP à cet artisan avant d'engager les travxu ?

a t il réceptionné les travaux ?

a t il fait un courrier en RAR à l'artisan pour remédier aux "défauts" ?

lucas
Nouveau Membre

France
34 message(s)
Statut: lucas est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 déc. 2017 :  17:17:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de votre réponse rapide.

On n'a eu aucune information du syndic concernant l'agrément de l'artisan, ni aucun renseignement concernant la réception des travaux, alors que je lui avais fait part immédiatement par courrier (auquel il n'a pas répondu) que les globes posés étaient des éclairages extérieurs à bas prix provenant du BricoDépot local et qu'on ne pourrait changer les ampoules. Sa réaction a consisté à commencer par me dire au hasard d'une rencontre qu'il allait s'en occuper, puis à ne faire donner la facture par sa comptable qu'après une demande de ma part une année après au cours de la préparation de l'AG.
Concernant le trou, après que je l'ai signalé à la copropriétaire les ayant demandé, elle m'a d'abord répondu que ce n'était pas dans le devis puis il a été bouché sommairement, sans que je sache si une somme de 50€ de travaux corresponde à ce rebouchage.

En fait, en l'absence de présidence du conseil syndical, en tant que simple membre du conseil syndical, je cherche le moyen de contraindre à fournir les détails dans un délai raisonnable (2 à 4 semaines) aux questions concernant les postes de charges ayant explosés, notamment, la "rémunération tiers intervenant", provisionnée à 250€ qui est montée à 1920€ sans autres explications et ce faisant qu'il comprenne qu'il faut cesser d’acquiescer aux demandes de la copropriétaire avec laquelle il semble entretenir des relations quasi professionnelles.

ribouldingue
Pilier de forums



15766 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 11 déc. 2017 :  20:06:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
contre une copropriétaire dont les locataire sont certes sales, mais pris en charge par les aides au logement.
J'ai du mal à comprendre le 'mais'...

citation:
elle a tout fait pour faire refaire l'éclairage des parties communes et il s'avère qu'elle a fait confier les travaux à un artisan qu'elle connait pour près de 2000€, qui a posé de travers et en laissant des trous dans le mur, des éclairages de supermarché à 18€ facturés 48€.
Le syndic, qui au passage a augmenté ses émoluments de 12%, ne semble pas vouloir s'opposer à ces pratiques, dont il profite.
Ca ne justifie pas que le conseil syndical ne se soit pas pourvu d'un président, qu'il du coup ne puisse être efficace, ni encore que la dame en question ait récolté trois pouvoirs.

Les 48 euros comprennent quoi?

citation:
Je suis donc dans l'expectative sur la marche à suivre pour faire cesser ces dérives
Quelles dérives, la plupart de ce que vous ne posez n'est pas de la responsabilité du syndic et revient, si ce sont des dérives au autres coporpriétaires.

philippe388
Pilier de forums

13570 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 11 déc. 2017 :  20:08:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
lucas :
citation:
En fait, en l'absence de présidence du conseil syndical, en tant que simple membre du conseil syndical, je cherche le moyen de contraindre à fournir les détails dans un délai raisonnable


Vous désirez " contraindre" le syndic a vous fournir des explications, et des documents concernant la gestion du SDC.

Le syndic est OBLIGE de fournir TOUS les docs concernant le SDC, de répondre rapidement au CS, .... c'est la loi. Si il ne fait rien, la seule contrainte sérieuse c'est un référé en injonction de faire au tribunal.

MAIS pour cela il faut que le CS commence par lire les textes de loi , et à respetcer la loi de la copropriété.

Il est OBLIGATOIRE d'élire le président du CS. ET cela ne passe pas par le syndic. la loi dit : " le président est élu parmi ces membres". C'est à dire une obligation.

Le président EST l'interlocuteur privilégié du syndic. Votre CS n'est pas valablement constitué, vous n'avez pas de président, le syndic fait ce qu'il veut, et il peut aussi ne jamais vous répondre.

Votre souci de grille de charges ( pas de frais!) c'est une autre chose. Le CS doit vérifier cela, pas de CS = pas de controle.

Le syndic a OBLIGATION de respecter le RDC et les grilles de répartition de charges. Il commet une faute GRAVE de gestion en changeant de grille.

Un tel changement passe par le vote à l'UNANIMITE de l'AG; 100% des copros.

Sans CS, ce problème vous concerne personnellement. Vous pouvez contestez cette mauvaise répartition pendant 10 ans. L'approbation des comptes du SDC ne vaut pas approbation des comptes de charges persos.

Calculez votre quote-part avec l'ancienne grille, la seule valable celle du RDC. Vous allez mettre en demeure, comme copro et pas membre du CS, le syndic de régulariser votre compte perso de charges en vous remboursant le trop payé.

Si vous avez raison, et le syndic DOIT vous prouver que la grille qu'il applique est la bonne , il DOIT rectifier et vous rembourser.

Ceci entrainera obligatoirement la régularisation de TOUS les comptes persos de tous les copros. Ceux qui n'ont pas payé assez - les pros - paieront ce qu'ils doivent, et jusqu'à 10 ans de mauvaise grille, et les autres seront remboursés.

Vous désirez vous impliquer : convoquez les autres membres du CS, et faites acte de candidature à la présidence du CS? Vous serez élu, et pourrez " contraindre" le syndic qu'il respecte la loi, qu'il vous donne tous les docs, ......

Bon courage




Sépia
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 11 déc. 2017 :  21:16:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par philippe388
Vous désirez vous impliquer : convoquez les autres membres du CS, et faites acte de candidature à la présidence du CS? Vous serez élu, et pourrez " contraindre" le syndic qu'il respecte la loi, qu'il vous donne tous les docs, ......
Lucas sera élu ? Et si c'est "l'intendante du domaine" qui devient présidente ?

En fait ce que Lucas voudrait savoir (et moi aussi...) c'est s'il peut, en sa seule qualité de conseiller syndical, "contraindre" le syndic à lui fournir les pièces que ce dernier a l'obligation de communiquer au CS.

Autrement dit, et pour aller plus loin, n'importe quel membre du CS pourrait-il valablement engager une action en justice contre le syndic pour obtenir une injonction de faire ? Que le CS ait ou non un président.



ribouldingue
Pilier de forums



15766 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 12 déc. 2017 :  07:37:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sepia, vous inventez.

citation:
En fait ce que Lucas voudrait savoir
Ce serait bien que le demandeur du fil reformule ou réponde, pas vous en son nom

Aucun conseiller syndical ne peut aller en justice au titre du conseil syndical, puisque le conseil n'a pas de personnalité juridique; surtout qu'ici le conseil syndical n'est pas constitué.
Sans président, le conseil n'est en effet pas constitué

Un ou plusieurs conseillers sydnicaux peuvent à titre personnel assigner ou émettre uen requête, mais ici, en l'absence de président du conseil,il y a un fort risque de se voir renvoyé à la maison.

citation:
n'importe quel membre du CS pourrait-il valablement engager une action en justice contre le syndic pour obtenir une injonction de faire ?
Injonction de faire quoi? Il manque une partie de la question.

Édité par - ribouldingue le 12 déc. 2017 07:42:39

philippe388
Pilier de forums

13570 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 12 déc. 2017 :  09:36:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sépia :
citation:
En fait ce que Lucas voudrait savoir (et moi aussi...) c'est s'il peut, en sa seule qualité de conseiller syndical, "contraindre" le syndic à lui fournir les pièces que ce dernier a l'obligation de communiquer au CS.

Autrement dit, et pour aller plus loin, n'importe quel membre du CS pourrait-il valablement engager une action en justice contre le syndic pour obtenir une injonction de faire ? Que le CS ait ou non un président.


NON. Il a été répondu à la question. Ce CS n'a pas de président, il n'est pas fonctionnel.

Sépia : le CS un collège. Les décisions sont collégiales. Un membre seul ne peut pas faire ce qu'il veut. Le président est il'interlocuteur privilégié du syndic.

lucas
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France
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 12 déc. 2017 :  10:27:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de votre réponse
citation:
Initialement posté par ribouldingue

citation:
contre une copropriétaire dont les locataire sont certes sales, mais pris en charge par les aides au logement.
J'ai du mal à comprendre le 'mais'...

Il s'agit de 2 logements en RdC loués par les APL au propriétaire, et occupés par des cas sociaux. Les logements ne sont pas entretenus. Un des cas sociaux s'est fait couper l'eau faute de la payer et son local dégage des odeurs pestilentielles qui incommodent les proches voisins. Pour le moment, il est incarcéré donc les odeurs sont moindres. L'autre est une africaine, tranquille au demeurant, mais dont les odeurs de cuisine exotique incommodent également les mêmes copropriétaires, qui sont donc partis en guerre contre eux avec les résultats que j'ai décrit pour la copropriété (j'ai voté contre, mais avec les pouvoirs donnés, je n'ai pas obtenu satisfaction) : frais d'huissier et d'avocat inutiles et condamnation aux dépens pour la copropriété. Heureusement que la copropriétaire attaquée n'a pas fait appel.

citation:
elle a tout fait pour faire refaire l'éclairage des parties communes et il s'avère qu'elle a fait confier les travaux à un artisan qu'elle connait pour près de 2000€, qui a posé de travers et en laissant des trous dans le mur, des éclairages de supermarché à 18€ facturés 48€.
Le syndic, qui au passage a augmenté ses émoluments de 12%, ne semble pas vouloir s'opposer à ces pratiques, dont il profite.
Ca ne justifie pas que le conseil syndical ne se soit pas pourvu d'un président, qu'il du coup ne puisse être efficace, ni encore que la dame en question ait récolté trois pouvoirs.

Elle a eu 3 pouvoirs parce qu’elle était en campagne permanente dans l’immeuble. Elle en a déjà perdu un.

Les 48 euros comprennent quoi?

Obligé de demander au syndic, sachant qu'il faudra le relancer pendant des semaines et des semaines.

citation:
Je suis donc dans l'expectative sur la marche à suivre pour faire cesser ces dérives
Quelles dérives, la plupart de ce que vous ne posez n'est pas de la responsabilité du syndic et revient, si ce sont des dérives au autres coporpriétaires.
Justement : en l'absence de présidence du conseil syndical et ne pouvant forcer les copropriétaires à en élire un, tout en ne pouvant être garant de le devenir, je cherche un moyen de secouer le système.


lucas
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 12 déc. 2017 :  10:55:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par philippe388

lucas :
citation:
En fait, en l'absence de présidence du conseil syndical, en tant que simple membre du conseil syndical, je cherche le moyen de contraindre à fournir les détails dans un délai raisonnable


Vous désirez " contraindre" le syndic a vous fournir des explications, et des documents concernant la gestion du SDC.

Le syndic est OBLIGE de fournir TOUS les docs concernant le SDC, de répondre rapidement au CS, .... c'est la loi. Si il ne fait rien, la seule contrainte sérieuse c'est un référé en injonction de faire au tribunal.

MAIS pour cela il faut que le CS commence par lire les textes de loi , et à respetcer la loi de la copropriété.

Il est OBLIGATOIRE d'élire le président du CS. ET cela ne passe pas par le syndic. la loi dit : " le président est élu parmi ces membres". C'est à dire une obligation.

Le président EST l'interlocuteur privilégié du syndic. Votre CS n'est pas valablement constitué, vous n'avez pas de président, le syndic fait ce qu'il veut, et il peut aussi ne jamais vous répondre.

Votre souci de grille de charges ( pas de frais!) c'est une autre chose. Le CS doit vérifier cela, pas de CS = pas de controle.

Le syndic a OBLIGATION de respecter le RDC et les grilles de répartition de charges. Il commet une faute GRAVE de gestion en changeant de grille.

Un tel changement passe par le vote à l'UNANIMITE de l'AG; 100% des copros.

Sans CS, ce problème vous concerne personnellement. Vous pouvez contestez cette mauvaise répartition pendant 10 ans. L'approbation des comptes du SDC ne vaut pas approbation des comptes de charges persos.

Calculez votre quote-part avec l'ancienne grille, la seule valable celle du RDC. Vous allez mettre en demeure, comme copro et pas membre du CS, le syndic de régulariser votre compte perso de charges en vous remboursant le trop payé.

Si vous avez raison, et le syndic DOIT vous prouver que la grille qu'il applique est la bonne , il DOIT rectifier et vous rembourser.

Ceci entrainera obligatoirement la régularisation de TOUS les comptes persos de tous les copros. Ceux qui n'ont pas payé assez - les pros - paieront ce qu'ils doivent, et jusqu'à 10 ans de mauvaise grille, et les autres seront remboursés.

Vous désirez vous impliquer : convoquez les autres membres du CS, et faites acte de candidature à la présidence du CS? Vous serez élu, et pourrez " contraindre" le syndic qu'il respecte la loi, qu'il vous donne tous les docs, ......

Bon courage






Merci de votre réponse : elle m'amène des éléments pour trouver la bonne marche à suivre.

lucas
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 12 déc. 2017 :  10:58:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sépia

citation:
Initialement posté par philippe388
Vous désirez vous impliquer : convoquez les autres membres du CS, et faites acte de candidature à la présidence du CS? Vous serez élu, et pourrez " contraindre" le syndic qu'il respecte la loi, qu'il vous donne tous les docs, ......
Lucas sera élu ? Et si c'est "l'intendante du domaine" qui devient présidente ?

En fait ce que Lucas voudrait savoir (et moi aussi...) c'est s'il peut, en sa seule qualité de conseiller syndical, "contraindre" le syndic à lui fournir les pièces que ce dernier a l'obligation de communiquer au CS.

Autrement dit, et pour aller plus loin, n'importe quel membre du CS pourrait-il valablement engager une action en justice contre le syndic pour obtenir une injonction de faire ? Que le CS ait ou non un président.



C'est effectivement la question que je me pose. J'ai omis de préciser que notre copropriété est constituée en SCI. Peut être qu'il y a d'autres possibillités.

philippe388
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 11 Posté - 12 déc. 2017 :  11:05:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
lucas :
citation:
C'est effectivement la question que je me pose. J'ai omis de préciser que notre copropriété est constituée en SCI. Peut être qu'il y a d'autres possibillités.


ATTENTION : une copropriété n'est PAS une SCI.

Une ou des SCI peuvent être des " copropriétaires"; mais cela ne change en rien les réponses apportées.

Votre copropriété marche sur la tête, sans respect de la loi.


lucas
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 12 déc. 2017 :  11:19:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Sepia, vous inventez.

citation:
En fait ce que Lucas voudrait savoir
Ce serait bien que le demandeur du fil reformule ou réponde, pas vous en son nom

Aucun conseiller syndical ne peut aller en justice au titre du conseil syndical, puisque le conseil n'a pas de personnalité juridique; surtout qu'ici le conseil syndical n'est pas constitué.
Sans président, le conseil n'est en effet pas constitué

Un ou plusieurs conseillers sydnicaux peuvent à titre personnel assigner ou émettre uen requête, mais ici, en l'absence de président du conseil,il y a un fort risque de se voir renvoyé à la maison.

citation:
n'importe quel membre du CS pourrait-il valablement engager une action en justice contre le syndic pour obtenir une injonction de faire ?
Injonction de faire quoi? Il manque une partie de la question.



Je ne pense pas qu'une action en justice soit à entreprendre dans l'immédiat pour cause de non réponse immédiate du syndic aux détails demandés sur ses comptes et de soupçon de collusion avec un copropriétaire pour des travaux non indispensables mais pour le moment, étant connu pour être plutôt pugnace, je voudrais faire bien comprendre au syndic et aux copropriétaires qu'aucun favoritisme engageant des travaux inutiles n'a à être pris en charge par la copropriété, dans le but de faire des dépenses inutiles présentées comme indispensables à la suite de quasi campagnes "électorales". Le syndic y trouve soin intérêt percevant 2% du montant des factures.

lucas
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 12 déc. 2017 :  11:22:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par philippe388

lucas :
citation:
C'est effectivement la question que je me pose. J'ai omis de préciser que notre copropriété est constituée en SCI. Peut être qu'il y a d'autres possibillités.


ATTENTION : une copropriété n'est PAS une SCI.

Une ou des SCI peuvent être des " copropriétaires"; mais cela ne change en rien les réponses apportées.

Votre copropriété marche sur la tête, sans respect de la loi.



Plus simplement: cette SCI est une des copropriétaires.

philippe388
Pilier de forums

13570 message(s)
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 12 déc. 2017 :  12:33:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
lucas :
citation:
Plus simplement: cette SCI est une des copropriétaires.


Pas plus simple !! ces mots ont un sens juridique.

citation:
Le syndic y trouve soin intérêt percevant 2% du montant des factures.


NON, ceci n'est pas juste. C'est l'AG qui décide du montant des honoraires des travaux hors budget. Ceux-ci sont votés par l'AG ET distinctement des travaux.

Pas de CS = forfait honraires du syndic non négociés avant l'AG !! 12% , par faute des membres du CS qui n'ont pas élu leur président, et aussi aux copros, qui ont votés ces augmentations. Ce sont eux seuls qui ont acceptés ces 12%.

lucas
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Revenir en haut de la page 15 Posté - 12 déc. 2017 :  13:13:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par philippe388

lucas :
citation:
Plus simplement: cette SCI est une des copropriétaires.


Pas plus simple !! ces mots ont un sens juridique.

Sans doute, mais si le sens juridique de la sci copropriétaire ne change rien au mode de fonctionnement de la copropriété, en quoi cette précision est importante.
citation:
Le syndic y trouve soin intérêt percevant 2% du montant des factures.


NON, ceci n'est pas juste. C'est l'AG qui décide du montant des honoraires des travaux hors budget. Ceux-ci sont votés par l'AG ET distinctement des travaux.

Pas de CS = forfait honraires du syndic non négociés avant l'AG !! 12% , par faute des membres du CS qui n'ont pas élu leur président, et aussi aux copros, qui ont votés ces augmentations. Ce sont eux seuls qui ont acceptés ces 12%.


C'est tout le sens de ma question sur ce que je découvre : les comptes vont du 1/04 au 31/03 or le syndic a présenté en juin 2016 un budget prévisionnel du 1/04 au 31/03/2017 sur lequel figurait une somme concernant ses honoraires, correspondant aux années passées.
Le mois dernier, les comptes de charges de la période, suite à l'AGO, font ressortir différentes augmentations que j'ai cité, dont 12% d'augmentations dans ses honoraires.
Vous dites que c'est automatiquement cautionné par les copropriétaires or je n'ai aucun souvenir que la question d'une telle augmentation et ses raisons n'aient été soumises précisément à l'approbation des copropriétaires ni du CS et je commence à craindre des comportements de dissimulation, profitant de l'ignorance des copropriétaires, pour faire passer des augmentations.
J'ai constaté que mon vote contre l'action en justice inutile et coûteuse et celui d'une autre copropriétaire avaient été escamotés sur le compte rendu d'AG, où était inscrit que la décision avait été prise à l'unanimité des votants.
Je l'ai signalé mais selon l'habitude, aucune réponse satisfaisante n'a été faite, à part "ah bon ? ça doit être une erreur" (sous entendu et ce n'est pas important).

On ne peut que se faire berner si le syndic roué et suffisamment retors pratique par omission tout en restant dissimulé, en laissant ses secrétaires prendre les questions sans jamais y répondre.
Et le président du CS peut également se faire berner. Donc, que faire ?

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 16 Posté - 12 déc. 2017 :  13:49:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
mettez en concurrence votre syndic et changez en !

mais cela ne solutionnera pas le fait d'un CS sans président, ce qui est totalement idiot...

Gédehem
Modérateur

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Revenir en haut de la page 17 Posté - 12 déc. 2017 :  13:57:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Un CS sans président n'est qu'un rassemblement de copains, à supposer qu'ils le soient.
Ce n'est pas l'organe 'CS' prévu par les textes.

Même chose si, en plus, il n'est pas doté de règles (règles d'organisation et de fonctionnement 'RFCS') : juste une bande de joyeux lurons ....

C'est donc par la 'mobilisation' des autres copropriétaires, dont les membres du CS, que peut passer la solution de vos problèmes;

Sépia
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 18 Posté - 12 déc. 2017 :  14:09:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue
Sepia, vous inventez.
Non, je lis et j'en tire une conclusion que lucas confirme
citation:
Initialement posté par lucas
C'est effectivement la question que je me pose.
La question étant celle-ci "n'importe quel membre du CS pourrait-il valablement engager une action en justice contre le syndic pour obtenir une injonction de faire ?"
citation:
Initialement posté par ribouldingue
Injonction de faire quoi? Il manque une partie de la question.
Il ne manque rien : " l'injonction de faire " est une procédure définie par l'art. 1425-1 et suivants du CPC, comme " l'injonction de payer " est décrite aux art. 1405 et suivants du CPC.



lucas
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 19 Posté - 12 déc. 2017 :  14:24:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gédehem

Un CS sans président n'est qu'un rassemblement de copains, à supposer qu'ils le soient.
Ce n'est pas l'organe 'CS' prévu par les textes.

Même chose si, en plus, il n'est pas doté de règles (règles d'organisation et de fonctionnement 'RFCS') : juste une bande de joyeux lurons ....

C'est donc par la 'mobilisation' des autres copropriétaires, dont les membres du CS, que peut passer la solution de vos problèmes;


En fait, je déduis de vos réponses (qui éclairent ma lanterne) que ce conseil syndical sans président ne sert à rien d'autre qu'à laisser croire à la copropriété que le syndic respecte les règles en le convoquant et qu'il a tout intérêt à ne pas avoir de président face à lui.

lucas
Nouveau Membre

France
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Statut: lucas est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 12 déc. 2017 :  14:49:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Réflexions qui découlent de ce qui précède et encore merci des réponses qui me donnent des éléments.

1/Dans la mesure où ce conseil syndical n'a pas de pouvoir réel, ce que se garde bien de signaler le syndic, les réunions qu'il provoque n'ont aucune valeur juridique et il ne peut se prévaloir d'un accord de ce CS pour prendre une décision de travaux (inférieur à 2000€ dans notre cas).

2/Il est quasiment impossible d'avoir une réponse à une question par courrier : lui poser une question par écrit de l'ordre de ce qui a été cité reste sans réponse. Si le ton monte faute de réponse (ce qui s'est déjà produit dans le passé), le syndic attend plusieurs mois pour présenter ces courriers restés sans réponse à la prochaine AGO aux autres copropriétaires en leur demandant ce qu'ils veulent faire, ce qui lui permet de botter en touche, les autres copropriétaires n'ayant pas envie d'entrer dans un conflit de personne qui ne les intéresse pas, ni de passer des heures en réunion.

J'envisage donc de régler les charges habituelles et de lui adresser par courrier une demande concernant la nature des substantielles augmentations découvertes dans les comptes, en lui rappelant incidemment que le CS tel qu'il est constitué n'est pas légal et n'a aucun droit de prendre une décision.

J'ai envie d'envoyer en courrier simple d'abord, puis si non réponse sous 4 semaines, lui en envoyer copie en LRAR, arguant qu'il ne s'agit pas de méthode comminatoire, mais de s'assurer qu'il a bien reçu le courrier simple.

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