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Alicette1
Nouveau Membre

France
5 message(s)
Statut: Alicette1 est déconnecté

PostĂ© - 09 dĂ©c. 2017 :  14:19:01  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Deux questions 1/ comment retrouver une question déjà passée sur le site
2/ le locataire m'a agressé verbalement puis physiquement que dit la loi ?


rambouillet
Pilier de forums

15030 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 09 dĂ©c. 2017 :  14:35:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour le 2/ si vous ecriviez : une personne m'a agressé verbalement puis physiquement, que dit la loi ? la solution coule de source....

Alicette1
Nouveau Membre

France
5 message(s)
Statut: Alicette1 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 09 dĂ©c. 2017 :  14:40:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
eh bien si vous aviez la délicatesse de me donner cette solution car la gendarmerie du fait qu'il n'y a pas eu hospitalisation ne prend pas de main courante
Donc la loi m'autorise t elle à demander le départ du locataire

Sunbird
Contributeur vétéran

2650 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 09 dĂ©c. 2017 :  16:03:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Les gendarmeries/commissariats refusent de plus en plus la prise de main courante, ou de dépôt de plainte car cela améliore les statistiques.

Maintenant, si vous n'avez aucune trace, ni aucun témoin, de la main courante n'a pas plus d'intérêt que de la dire à votre entourage.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1345 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 09 dĂ©c. 2017 :  17:45:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Malheureusement, il faudra bientĂ´t finir Ă  l'hĂ´pital pour que la main courante soit prise en compte !
Si vous avez subit une agression, il faut aller voir un docteur pour qu'il atteste des coups, et avec ce certificat aller porter plainte pour agression.
Une poussette ne suffira pas
Signature de Franck1966 
Franck V

ribouldingue
Pilier de forums



16869 message(s)
Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 09 dĂ©c. 2017 :  20:03:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je doute qu'un docteur lambda puisse faire une attestation.

En quoi consistait l'agression physique?
Pour ma part je me suis deja fait enfermer dans le local pendant l'état des lieux avec menace de ne pas m'ouvrir tant que je n'écrivais pas 'rien à signaler'. Inutile de dire que les gendarmes ne sont pas intéressés (Non merci, on passe notre tour...)

pierrette
Contributeur débutant

63 message(s)
Statut: pierrette est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 15 fĂ©vr. 2018 :  20:59:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
moi,il ya quelques années, un locataire m'a attrapé par le bras et jetté par terre, donc bras cassé....porté plainte.....affaire classée !
vive la justice!!!!!!!

paraclitique
Nouveau Membre

France
39 message(s)
Statut: paraclitique est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 28 avr. 2018 :  01:37:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Que dit la loi des agressions ?
une agression verbale ? je connais les insultes, les diffamations, les menaces… encore faut il pouvoir en apporter la preuve…
Si c'est en tĂŞte Ă  tĂŞte, on peut oublier !
les menaces de mort, comment les prouver ?
les insultes racistes, comment les prouver ?
on oublie
Pour les agressions physiques, elles ne seront prises en compte que constatées et décrites par un médecin (en ville ou à l'hôpital) et seront qualifiées par rapport a ITT (incapacité temporaire de travail) qu'elles entrainent (mois de 8 jours ou 8 jours et plus)
Encore faudra t il rapporter cette incapacité à la personne… en cause, pas simple en dehors de témoignages de tiers….

Bref, il faut hélas le plus souvent accepter son impuissance…à prouver et donc à faire reconnaître l'agression par la justice...
 
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