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buz42
Nouveau Membre

France
3 message(s)
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Post√© - 07 d√©c. 2017 :  10:39:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
j'ai trouvé un local pour créer mon entreprise, mais juste avant que je signe le bail, la zone a été changé dans le nouveaux PLU en habitation uniquement "UB" ce local etant une ancienne usine non transformable dans l'état en habitation , puis-je demander à la mairie un changement de destination du dit local pour passer d'habitation à commerce ?

Merci

nb : le service urba de la mairie m'enfume un peu sur le sujet en ne répondant pas vraiment a cette question

Emmanuel Wormser
Modérateur



14093 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Post√© - 07 d√©c. 2017 :  12:07:21  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
lisez ce que prévoient les articles 1 et 2 du règlement du VOTRE plu pour la zone UB...
il s'agit de règles locales...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Emmanuel Wormser
Modérateur



14093 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 07 d√©c. 2017 :  12:08:41  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
(et j'ai supprim√© votre message il y a un mois o√Ļ vous posiez la m√™me question pour avoir la m√™me r√©ponse...)

buz42
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: buz42 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 07 d√©c. 2017 :  22:59:04  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
en effet,dans ma première question je demandais si on pouvais changer le plu, en l'occurrence, un changement de destination pour un local vaut il comme un changement du PLU , évidement le règlement de la zone ne m'est pas favorable sinon, je ne me poserai pas la question.
c'est pour ca que je posait ma première question " le maire peut il changer le PLU"
et ma deuxième (qui n'a de sens effectivement que si ce n'est pas la même chose que la première ) est il possible de demander juste un changement de destination pour le local uniquement .
j'ai vu que la procédure n'était pas la même ...
d√©sol√© si je n'ai pas √©t√© assez clair , ce n'est pas du tout mon domaine et je le d√©couvre par la force des choses, mon "acharnement" pour ce sujet est d√Ļt au fait que je ne trouve pas d'autre local dans ma ville et c'est la seule chose qui me bloque pour l'aboutissement de mon projet
merci

Emmanuel Wormser
Modérateur



14093 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 09 d√©c. 2017 :  21:18:33  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
on peut demander un changement de destination du local si le plu le permet.
sinon, il faut modifier le PLU, par une procédure plus ou moins lourde mais toujours soumise à participation du public et délibération du conseil municipal
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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