| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
buz42
Nouveau Membre
France
3 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 07 déc. 2017 : 10:39:08
|
Bonjour,
j'ai trouvé un local pour créer mon entreprise, mais juste avant que je signe le bail, la zone a été changé dans le nouveaux PLU en habitation uniquement "UB" ce local etant une ancienne usine non transformable dans l'état en habitation , puis-je demander à la mairie un changement de destination du dit local pour passer d'habitation à commerce ?
Merci
nb : le service urba de la mairie m'enfume un peu sur le sujet en ne répondant pas vraiment a cette question
|
|
|
|
1
 Posté - 07 déc. 2017 : 12:07:21
|
lisez ce que prévoient les articles 1 et 2 du règlement du VOTRE plu pour la zone UB...
il s'agit de règles locales... |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
 2
Posté - 07 déc. 2017 : 12:08:41
|
|
(et j'ai supprimé votre message il y a un mois où vous posiez la même question pour avoir la même réponse...) |
|
|
|
buz42
Nouveau Membre
France
3 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 07 déc. 2017 : 22:59:04
|
en effet,dans ma première question je demandais si on pouvais changer le plu, en l'occurrence, un changement de destination pour un local vaut il comme un changement du PLU , évidement le règlement de la zone ne m'est pas favorable sinon, je ne me poserai pas la question.
c'est pour ca que je posait ma première question " le maire peut il changer le PLU"
et ma deuxième (qui n'a de sens effectivement que si ce n'est pas la même chose que la première ) est il possible de demander juste un changement de destination pour le local uniquement .
j'ai vu que la procédure n'était pas la même ...
désolé si je n'ai pas été assez clair , ce n'est pas du tout mon domaine et je le découvre par la force des choses, mon "acharnement" pour ce sujet est dùt au fait que je ne trouve pas d'autre local dans ma ville et c'est la seule chose qui me bloque pour l'aboutissement de mon projet
merci |
|
|
|
4
Posté - 09 déc. 2017 : 21:18:33
|
on peut demander un changement de destination du local si le plu le permet.
sinon, il faut modifier le PLU, par une procédure plus ou moins lourde mais toujours soumise à participation du public et délibération du conseil municipal |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
changement de destination 
