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Sunbird
Pilier de forums

5007 message(s)
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 21 Posté - 23 mai 2018 :  16:53:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
A pas grand chose...

rambouillet
Pilier de forums

18327 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 Posté - 23 mai 2018 :  17:05:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
de cette immatriculation découle automatiquement une fiche de synthèse qui doit être fourni à quiconque le demande (copro, éventuel acquéreur, notaire, etc...)

danmasse
Contributeur senior

France
539 message(s)
Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 Posté - 23 mai 2018 :  17:16:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La fiche n'est donc pas consultable en ligne ?

rambouillet
Pilier de forums

18327 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 Posté - 23 mai 2018 :  18:24:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je ne sais pas, je n'ai pas essayé, désolé.....

jb97150
Contributeur débutant

France
62 message(s)
Statut: jb97150 est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 Posté - 31 oct. 2018 :  15:00:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La banquier réclame une copie de la fiche pour son dossier????

rambouillet
Pilier de forums

18327 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 26 Posté - 31 oct. 2018 :  16:48:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et que vient faire ce banquier dans ce post ?.....

andre78fr
Pilier de forums

France
3186 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 27 Posté - 31 oct. 2018 :  16:50:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La fiche peut être générée et téléchargée depuis le site du registre mais uniquement par le syndic ou le déclarant...
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