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jelaurais71
Contributeur débutant



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PostĂ© - 01 dĂ©c. 2017 :  08:41:31  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bjr
j(ai signé en aout 2016 un contrat de reservation .en Vefa
la livraison aura lieu au plus tard en avril 2018 ;le contrat de reservation indique " livré en octobre-novembre -decembre 2017 --
Le retard est dû à un permis modificatif -il a ajouté deux apaprtements

J'ai été obligé de signer un avenant qui fixe la livraison en avril 2018 - obligé , sinon j'aurai dû renoncer à l'achat - ce qui ne m'arrange pas dans la gestion de mes finances

et voilĂ  ce qui me semble plus que bizarre :
dans le projet d'acte de vente que je vais signer le 21 decembre , il apparait que j'ai signé un "" contrat préliminiare de reservation " -donc que le report de date n'est plus un probleme

à votre avis , est ce qu'un con trat de reservation signé par les deux parties ,est un contrat préliminaire de reservation , qui peut donc etre remis en cause ?
Merci

Sunbird
Contributeur vétéran

2693 message(s)
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 1 PostĂ© - 01 dĂ©c. 2017 :  10:23:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je ne comprends pas votre demande, vous avez signez un avenant au contrat de réservation, qui accepte la modification de la date de livraison. Donc la vente reprendra la modification de la date.

J'espère que le promoteur a fait un petit geste.

jelaurais71
Contributeur débutant



France
92 message(s)
Statut: jelaurais71 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 01 dĂ©c. 2017 :  10:26:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird

Je ne comprends pas votre demande, vous avez signez un avenant au contrat de réservation, qui accepte la modification de la date de livraison. Donc la vente reprendra la modification de la date.

J'espère que le promoteur a fait un petit geste.


la question porte sur : contrat de reservation ou contrat de reservation preliminaire ?

Sunbird
Contributeur vétéran

2693 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 01 dĂ©c. 2017 :  11:42:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous posez la question au notaire pourquoi il a mis cette phrase!

Comment voulez vous qu'on puisse répondre sérieusement à votre question sans avoir le projet en main?


Cela fait des semaines que vous boucler sur le mĂŞme sujet, il y a un moment il faut arrĂŞter de compliquer les choses, vous avez un notaire vous voyez avec lui. Si vous n'avez pas confiance en votre notaire, vous changez de notaire.
 
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