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ginza
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PostĂ© - 28 nov. 2017 :  19:09:02  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Depuis le PLU de 2010, ma parcelle de plus de 5000 m² est passée en zone UB, elle se trouve dans le périmètre de l'église. Je voudrais la partager en 8 parcelles pour vendre en terrain à bâtir, et je viens de demander un CU.
je sais que depuis les nouvelles lois cette division s'appelle lotissement.
La commune (petit village) m'a confirmé que je suis bien en zone UB mais que Je devais appliquer le règlement lotissement de la zone AU et donc laisser 10% d'espace vert.

je précise que mon terrain est bordé par une rue sur 118 ml et que tous les réseaux (eau, EDF,FT, TAE sont dans cette rue.

j'ai le sentiment désagréable que cette division ne plait pas du tout à la commune.
Suis-je obligée de laisser des espaces verts alors que ce n'est pas prévu en zone UB ?

La commune peut-elle intenter quelques choses pour déclasser mon terrain?

Merci de vos conseils.


Emmanuel Wormser
Modérateur



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 1 PostĂ© - 28 nov. 2017 :  19:25:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
on appliquerait en zone UB le règlement de zone AU ?
c'est pour rire ?
faites vous aider par un géomètre-expert sans tarder.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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ginza
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 28 nov. 2017 :  20:36:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci de votre réponse,
non non je ne rie pas et justement je me suis adressée à un géomètre en septembre qui à dû simplement téléphoner à la mairie.
Ce géomètre m'a fait un devis pour un découpage de parcelle avec demande de CU,bornage de 8 lot etc.. puis en novembre il m'a envoyé un plan de découpage avec 530 m² d'espaces verts le long de la rue, en m'assurant que je devait payer pour faire mettre les réseaux sur chaque nouvelle parcelle crée, ce qui ne correspond pas du tout a ce qu'il nous avait annoncé à son bureau.

Je dois dire que en tant que retraité, nous n'avons pas le 1er sous pour cette viabilisation, même si tous les réseaux sont là tout près dans la rue.

J'avais signé le devis qui ne spécifie pas l'obligation d'un permis d'aménager ni la viabilisation. Je ne sais plus quoi faire, ce devis ne correspond plus à la réalité, changer de géomètre ?
A la mairie j'ai compris que je dérangeais, on m'a dit que je ne pouvais pas couper l'eau du lotissement pour les branchements, et que je ne pouvais pas toucher aux places de parkings, (alors que les sorties des 8 parcelles prévues se feraient en dehors des emplacement de parking).
mon affaire commence mal.

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 28 nov. 2017 :  21:43:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
revoyez le géomètre pour lui faire préciser par écrit pourquoi un lotissement sans travaux (donc pas DP) n'est pas envisageable
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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ginza
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 28 nov. 2017 :  22:24:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Permis d'aménager à cause du périmètre de l'église (un peu moins de 500 mètres)


Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 28 nov. 2017 :  22:27:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
l'Ă©glise est monument historique ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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ginza
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 28 nov. 2017 :  22:30:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je dois aussi faire les frais d'un architecte pour pour obtenir le permis d'aménager, et on me dit que je dois viabiliser chacune des parcelles, même si tous les réseaux sont à 2 mètres.

ginza
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 28 nov. 2017 :  22:32:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui l'Ă©glise est un monument historique

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 28 nov. 2017 :  23:24:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
donc permis d'aménager, effectivement... les règles ont changé fin mars 2017.
pour autant, je ne vois pas ce que ça change sur les règles de fond et l'obligation de faire ou pas des équipements communs
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Édité par - Emmanuel Wormser le 28 nov. 2017 23:26:25

ginza
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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 29 nov. 2017 :  13:07:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le fait que tous les réseaux sont dans la rue qui longe les futures parcelles, peut-on considérer qu'elles sont viabilisées ?

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 29 nov. 2017 :  15:30:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui, un simple branchement individuel n'est pas une opération de viabilisation
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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ginza
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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 29 nov. 2017 :  15:40:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci beaucoup pour vos informations.

ginza
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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 29 nov. 2017 :  15:53:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Donc je ne suis pas obligée de faire mettre toutes les gaines des réseaux sur chaque parcelle ni le Tabouret du TAE ? (discussion difficile avec la mairie)

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 29 nov. 2017 :  16:23:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je ne vois pas ce qui vous y contraint.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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