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jmr91200
Contributeur senior

797 message(s)
Statut: jmr91200 est déconnecté

Posté - 24 nov. 2017 :  21:44:31  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

Le Syndic F**** m'a fait parvenir un RIB.

Il est sous la forme :

SYNDICAT TERR. MONT. 999
1 à 5
1 AVENUE IPSUM
99999 SPECIMEN


Le 999 correspond au numéro de notre copropriété chez le syndic.

Est-ce que l'abréviation du nom de notre SDC est tolérée ?
Signature de jmr91200 
Membre/Président CS.


Sunbird
Contributeur vétéran

2567 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 Posté - 25 nov. 2017 :  17:41:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous demandez la copie d'ouverture de compte et le premier bordereau d'opération sur ce compte.

Sur le premier document (ouverture de compte) vous aurez en tête de document le titulaire du compte, le type de compte, les conditions etc...

C'est un formulaire daté (date et heure) et édité directement à partir de l'informatique après que le conseiller bancaire est créé votre compte informatiquement.

Le second document, bordereau d'opérations, reprend les opérations concernant le compte, en l’occurrence la première opération sur le compte est l'ouverture (date/heure).

Ensuite, suivant le type de compte indiqué, vous demandez la documentation sur ce compte.


Vous aurez avec ces documents :
  • titulaire du compte
  • type de compte
  • date d'ouverture du compte


Édité par - Sunbird le 25 nov. 2017 17:46:58

jmr91200
Contributeur senior

797 message(s)
Statut: jmr91200 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 25 nov. 2017 :  21:07:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse très instructive.
Signature de jmr91200 
Membre/Président CS.

JPM
Modérateur

5676 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 25 nov. 2017 :  23:14:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

C'est un chéquier qu'il faut demander

Sur un chèque, on ne doit trouver en premiere ligne de l'immatriculation que la mention du syndicat.

C'est simple et clair

Signature de JPM 
La copropriété sereine

jmr91200
Contributeur senior

797 message(s)
Statut: jmr91200 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 26 nov. 2017 :  10:22:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Pourquoi un chéquier ? Un RIB reprend bien le même intitulé que chaque chèque.

Ma question portait + sur le fait que le syndic ou la banque a abrégé le nom du SDC (TERR. MONT. > Les Terrasses de la Montagne). Bien sûr, c'est pas le vrai nom mais c'est le même genre.
Signature de jmr91200 
Membre/Président CS.

nefer
Modérateur

11022 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 26 nov. 2017 :  11:10:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est par ce que le nom du syndicat est trop long le nombre de lettres ne rentre pas dans l'espace dédié au nom du titulaire du compte

Sunbird
Contributeur vétéran

2567 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 26 nov. 2017 :  13:44:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sur l'intitulé c'est tout simplement parce que le syndic pour des raisons pratiques le n° 999 lui permet de limiter les erreurs d'imputation.
Il n'est pas rare de voir des chèques établis au nom du syndic, ou au "Syndic"...

L'explication que je vous ai fournie, vient d'un banquier auquel j'ai posé les questions lors de l'ouverture d'un compte.

rambouillet
Pilier de forums

14868 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 26 nov. 2017 :  17:53:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il y a surtout que F.... utilise les services d'une banque situé dans ses locaux intitulé "rives de paris", banque où tous les cabinets ont les fonds de leurs syndicats. Cette banque doit les numéroter car dans un fichier il est plus facile de "suivre" un n° qu'un intitulé.....

zaroc
Contributeur actif



441 message(s)
Statut: zaroc est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 26 nov. 2017 :  19:38:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
votre question :Est-ce que l'abréviation du nom de notre SDC est tolérée ?
c’est à dire "SYNDICAT TERR. MONT. 999 »
Pour moi, il n’y a aucun problème. Ce qui compte, c’est le No du compte.

JPM
Modérateur

5676 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 27 nov. 2017 :  06:21:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


Zaroca a tort !

Ce qui compte c'est le nom du syndicat sur un chèque

SDC est correct pour syndicat des copropriétaires

Pourquoi un chèque ? parce que c'est un document de relation avec l'entourage. Il est le support d'une présomption juridique profitant au syndicat des copropriétaires : SDC 20 rue des fleurs, cela veut dire que le compte est un compte séparé, même sil est écrit dans la convention de compte qu'il est fusionné à un autre compte, à moins bien sur qu'il y ait une décision d'assemblée ayant accepté cette fusion.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

Gédehem
Modérateur

14006 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 27 nov. 2017 :  10:57:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je suis bien d'accord avec JPM : le chèque est un titre écrit de relation entre la banque et le titulaire du compte, valant pour les bénéficiaires de ce chèque.
Ici le titulaire du compte est bien SDC de la rue des Oiseaux.

Il n'en reste pas moins que la convention de compte fixe la relation contractuelle entre la banque et l'organisme titulaire du compte.
Convention dont le syndicat n'a généralement pas connaissance, sur laquelle il n'est pas appelé à se prononcer.
S'il s'agit d'un compte fusionné avec d'autres, on ne peut raisonnablement parler de "compte séparé".
En l'état de la langue française commune (je sais, tout change vite ...) la séparation exclue la fusion ...

JPM
Modérateur

5676 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 27 nov. 2017 :  11:15:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Une jurisprudence solide déclare inopposables à un syndicat de copropriétaires les clauses critiquables figurant dans le dossier d'un compte bancaire se présentant comme un compte séparé, en l'absence bien entendu d'un PV d'assemblée validant ces clauses.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Gédehem
Modérateur

14006 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 27 nov. 2017 :  11:47:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nous sommes bien d'accord. On est là dans le très classique principe : seule l'AG est compétente pour décider des contrats et marchés qui engagent le syndicat.

On comprend alors la position pour la sécurité du syndicat "seul compte l'intitulé du compte bancaire, lequel détermine son titulaire.
Pour le bénéficiaire du chèque, du paiement, cela n'a pas d'importance.

Cette convention d'ouverture de compte (c'est un contrat) n'étant pas opposable au syndicat faute de décision d'AG dans son sens, quid de sa valeur juridique ?
L'intitulé du compte vaudrait par lui même 'convention" ?

On aurait là une pirouette .....



Édité par - Gédehem le 27 nov. 2017 11:48:37

JPM
Modérateur

5676 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 27 nov. 2017 :  11:52:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

La convention d'ouverture de compte subsiste.

On supprime les clauses illicites

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Gédehem
Modérateur

14006 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 27 nov. 2017 :  12:33:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il ne s'agit pas de clauses illicites ou abusives.

Il s'agit d'un contrat passé entre un organisme bancaire et un syndicat, cocontractants, pour l'ouverture et l'utilisation d'un compte bancaire.
Compte dont le syndic sera le seul mandataire.

S'en tenir au seul intitulé de compte précisé sur les chèques en refusant l'opposabilité de la convention/contrat est une pirouette ....
Pirouette au principe : seuls sont opposables au syndicat les contrats ou marchés décidés par l'AG du syndicat.

Demain, seule l'adresse sur la facture pourrait être opposable ?

PS : on comprend parfaitement la position du juge pour les garanties sur le chèques (son montant) et le compte correspondant pour la sécurité du bénéficiaire.
Elle n'est pas compréhensible au regard de la convention (contrat) passée entre le syndicat et l'organisme bancaire.
Soit elle prévoit un compte séparé dont le syndicat est seul titulaire soit il s'agit d'un compte fusionné.


Édité par - Gédehem le 27 nov. 2017 14:37:11

JPM
Modérateur

5676 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 27 nov. 2017 :  15:33:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM
Gedehem :
citation:
Demain, seule l'adresse sur la facture pourrait être opposable ?


Sur la facture ? Lapsus calami

Sur la formule de chèque ? Oui bien sur. SDC 22 rue des fleurs suffit à qualifier un compte séparé sans qu'on aille fouiller dans les dossiers.

Si la banque prétend faire valoir une clause de fusion elle doit présenter un PV d'AG avec une résolution acceptant la fusion.




Signature de JPM 
La copropriété sereine

Édité par - JPM le 27 nov. 2017 15:35:23

Jean13
Contributeur senior



France
898 message(s)
Statut: Jean13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 30 nov. 2017 :  17:15:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par jmr91200

Bonsoir,

Le Syndic F**** m'a fait parvenir un RIB.

Il est sous la forme :

SYNDICAT TERR. MONT. 999
1 à 5
1 AVENUE IPSUM
99999 SPECIMEN



C'est simple dîtes à votre syndic que vous voulez désormais payer par prélèvement SEPA et qui vous remettre le formulaire à signer.
C'est la seule façon de savoir qui prélève le syndic ou le Syndicat de copropriétaires.

Avez vous réclamé à votre syndic de faire les démarches pour que votre Syndicat dispose d'un n° ICS ?

Si vous n'avez pas d'ICS c'est forcément le syndic qui encaisse et qui....quand il veut recrédite le compte du Syndicat.

SDC = Syndicat Des copropriétaires
mais aussi
SDC = Syndic De Copropriété

Ouvrez bien les yeux !!!

Le 999 correspond au numéro de notre copropriété chez le syndic.

Est-ce que l'abréviation du nom de notre SDC est tolérée ?


JPM
Modérateur

5676 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 30 nov. 2017 :  18:05:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

SDC n'existe pas pour syndic de copropriété

La formule ne comporte pas SDC mais syndicat

Le Numéro chez le syndic n'est pas perturbant.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

jmr91200
Contributeur senior

797 message(s)
Statut: jmr91200 est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 14 janv. 2018 :  16:56:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Suite à vos remarques, j'ai sollicité notre gestionnaire pour obtenir la copie des documents (la convention d'ouverture de compte, la convention de preuve et le premier bordereau d'opération sur ce compte) mais à ce jour, on ne me les fournit pas (cela va faire déjà faire deux mois dont une relance).

Dois-je rédiger une mise en demeure par lettre recommandée ? Si oui, comment dois-je m'y prendre ?

Merci de vos avis éclairés.
Signature de jmr91200 
Membre/Président CS.

jmr91200
Contributeur senior

797 message(s)
Statut: jmr91200 est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 25 mars 2018 :  12:14:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par jmr91200

Bonjour,

Suite à vos remarques, j'ai sollicité notre gestionnaire pour obtenir la copie des documents (la convention d'ouverture de compte, la convention de preuve et le premier bordereau d'opération sur ce compte) mais à ce jour, on ne me les fournit pas (cela va faire déjà faire deux mois dont une relance).

Dois-je rédiger une mise en demeure par lettre recommandée ? Si oui, comment dois-je m'y prendre ?

Merci de vos avis éclairés.


Bonjour,

Je me permets de relancer mon topic. Merci de votre aide :)
Signature de jmr91200 
Membre/Président CS.

paraclitique
Nouveau Membre

France
18 message(s)
Statut: paraclitique est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 01 mai 2018 :  12:09:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je ne suis pas spécialiste,
mais ce qui est sur c'est que une banque ne peut ouvrir un livret A à une copropriété que si elle a un compte séparé
donc, j'ai tourné la difficulté et je propose une résolution à l' AG pour l'ouverture un livret A pour notre fonds travaux
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