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japymonfis
Contributeur actif

171 message(s)
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Posté - 07 nov. 2017 :  07:59:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bjr
J'ai pris la décision de démissionner de mes fonctions de syndic bénévole. J'en ai informé l'ensemble des copropriétaires (nous sommes 7 copropriétaires au total) par mail. Mon contrat de syndic prévoit que cette démission soit transmise par LR avec accusé de réception. Est-il réellement nécessaire d'avoir recours à cette procédure ? Ne peut-on se réunir avec les deux membres du CS de façon à formaliser cette démission ? Qui rédige le PV de réunion (le syndic ou le président du CS) ?
Merci pour vos réponses.
Cdlt

nefer
Modérateur

10554 message(s)
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 1 Posté - 07 nov. 2017 :  08:47:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est au président du CS qu'il faut svotre lettre RAR de démission

japymonfis
Contributeur actif

171 message(s)
Statut: japymonfis est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 07 nov. 2017 :  10:54:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je précise que ma démission des fonctions de syndic fait suite à la vente prochaine de mon lot (fin novembre) et que le contrat de syndic prévoit un délai de préavis de trois mois. Ce qui signifie que je dois continuer à assumer mes fonctions jusqu'à expiration de ce délai, sauf pour le cas où une AG extraordinaire désigne un nouveau syndic ?

nefer
Modérateur

10554 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 07 nov. 2017 :  11:11:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par japymonfis

Je précise que ma démission des fonctions de syndic fait suite à la vente prochaine de mon lot (fin novembre) et que le contrat de syndic prévoit un délai de préavis de trois mois. Ce qui signifie que je dois continuer à assumer mes fonctions jusqu'à expiration de ce délai, sauf pour le cas où une AG extraordinaire désigne un nouveau syndic ?


non

le préavis ne concerne que le cas ou le syndic est toujours copropriétaire

MAIS le mandat de syndic "bénévole" tombe automatiquement le jour de la signature de l'acte de vente, puis le syndic actuel n'aura plus la qualité de copropriétaire.

vous auriez du anticiper la date de signature de la vente et convoquer une AG pour nommer un syndic...sans attendre l'acte authentique

car le jour de la signature, la copropriété se trouvera san syndic

rambouillet
Pilier de forums

14267 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 07 nov. 2017 :  11:28:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Mon contrat de syndic prévoit que cette démission soit transmise par LR avec accusé de réception.

Si vous "démissionnez" de votre propre chef, vous devez respecter votre contrat.

Si vous vendez, à la date de mutation, vous n'etes plus le syndic de fait.

Donc si vous ne voulez pas payer les frais de LR, ne démissionnez pas, mais convoquez en tant que syndic, une AG pour désigner un nouveau syndic la date de la mutation.

japymonfis
Contributeur actif

171 message(s)
Statut: japymonfis est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 07 nov. 2017 :  18:32:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je demeure propriétaire d'un autre lot que J'ai mis en location. Le probleme est qu'il m'est difficile de continuer à gérer la copro à distance dans la mesure où je déménage en province.
Plutôt qu'un envoi en recommande puis faire signer un reçu au président du CS ?

quelboulot
Modérateur

3277 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 07 nov. 2017 :  18:57:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dommage de s'arrêter sur les frais d'une LRAR !
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

rambouillet
Pilier de forums

14267 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 07 nov. 2017 :  19:38:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans ce cas, vous êtes encore copro, vous êtes donc toujours le syndic ! même après avoir vendu l'un de vos lots.

Si vous voulez arrêter avant le terme de votre mandat, vous êtes démissionnaire et vous devez respecter votre contrat : LRAR ! (sinon à quoi servirait un contrat ...)

Gédehem
Modérateur

13307 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 08 nov. 2017 :  19:07:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le syndic qui entend démissionner, démission qui n'a pas à être motivée, doit respecter la procédure prévue.

Il doit surtout veiller à ce qu'une AG soit convoquée pour désigner le successeur. D'où l'importance, outre la procédure d'information, de la prise de contact rapide avec le CS pour qu'il se mette à rechercher un nouveau syndic. CS qui aura 3 mois au plus pour "recruter".
Dans un petit syndicat, cela peut se faire par mail.
Où en allant frapper à la porte du voisin pdt du CS.

JB22
Pilier de forums

3070 message(s)
Statut: JB22 est connecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 08 nov. 2017 :  23:54:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Comme vous restez copropriétaire il n' est pas nécessaire de démissionner.

Comme le dit Gédehem une A.G. peut être convoquée pour désigner un nouveau syndic.

Vous devez voir si un copropriétaire est candidat au poste de "syndic non professionnel", sinon prendre contact avec les membres du C.S. pour rechercher et proposer un professionnel.
Il sera peut être difficile de trouver un professionnel pour cette petite copropriété, question de rentabilité...
 
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