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guiaux
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: guiaux est déconnecté

PostĂ© - 10 sept. 2009 :  21:37:48  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Il y a un an, nous avons fait refaire la peinture intérieure de notre salon, salle à manger et escalier. Nous avons été très mécontent de l'entreprise mais avons fini par régler leur solde pour en finir.
Malheureusement aujourd'hui, la peinture manque par endroit ( rambarde d'escalier) et tout se dégrade.
Quel recours peut-on avoir ? Un expert peut-il venir constater le mauvais travail ? Mais qui va payer ces démarches ...
Est-ce que notre assurance habitation pourrait nous aider ?
Merci pour vos réponses

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 PostĂ© - 15 sept. 2009 :  20:09:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Guiaux,

http://www.universimmo.com/entrepri...sp?sp=15#sp1

Extrait :
citation:
Les prestations des entreprises de peinture .../... doivent être couvertes par une garantie responsabilité civile professionnelle. Les travaux concernés sont obligatoirement assortis de la garantie légale biennale dite "de bon fonctionnement" .../... ; par ailleurs, ils peuvent donner lieu à des garanties contractuelles de bonne tenue ; enfin ces travaux mettent en jeu la responsabilité contractuelle de droit commun garantissant les dommages causés par une faute de l'entreprise ou par un manquement à son devoir de conseil. Toutes ces garanties doivent être couvertes par des assurances professionnelles appropriées.


Qu'en dit l'entrepreneur qui a fait les travaux chez vous ?

citation:
Est-ce que notre assurance habitation pourrait nous aider ?

Si l'entrepreneur ne veut rien entendre et que votre assurance habitation comporte une protection juridique, vous pouvez toujours leur demander d'intervenir.

Signature de maoyann 
Yann

Édité par - maoyann le 15 sept. 2009 20:10:09

guiaux
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: guiaux est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 25 sept. 2009 :  15:38:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pout tous ces renseignements.
Je fais mon enquĂŞte.
 
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