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ina
Contributeur actif

357 message(s)
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Post√© - 05 nov. 2017 :  10:13:07  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Y-a-t-il des textes qui légifèrent sur l'interdiction de regrouper des lots pour le calcul des charges quand il s'agit de charges qui sont communes ?
Peut-on additionner les tantièmes des lots d'un appartement et ceux de sa cave pour le calcul des charges générales ? Cela ne me choque pas.
Faut-il que ce soit inclus dans le règlement de copropriété ?
Merci

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1157 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

 1 Post√© - 05 nov. 2017 :  10:40:52  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Ina, les logiciels des syndics éditent ces appels de fond
Chaque lot est distinct d'un autre (charges communes ou particulières). Cela permet de voir ce que vous payez par lot.
Ensuite, vous pouvez louez votre appartement mais pas votre cave, donc vous devez savoir quoi facturer à votre locataire.
Et cela m'étonnerai qu'un syndic modifie se répartition juste pour vous ...
Certains spécialistes des logiciels pourraient mieux vous répondre
Signature de Franck1966 
Franck V

JB22
Pilier de forums

3070 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 05 nov. 2017 :  11:38:41  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Ina, il n' y a pas "des textes qui légifèrent sur l'interdiction de regrouper des lots"

Il peut donc y avoir deux présentations, ce que savent faire les logiciels.

Comme dit par Franck1966 la présentation par lot permet à un bailleur ayant plusieurs lots et n' en louant qu' une partie ou à différents locataires de déterminer facilement les charges locatives.

Avec le nouveau "Fonds travaux" attaché au lot, le suivi par lot sera nécessaire.

ina
Contributeur actif

357 message(s)
Statut: ina est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 05 nov. 2017 :  11:43:48  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Merci pour les précisions apportées par Franck1966 et JB22

nefer
Modérateur

10554 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 05 nov. 2017 :  20:03:34  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
il n'y a aucune interdiction ni aucune obligation

le syndic crée un compte par personne juridique...quelle que soit le nombre de ses lots

si le copropriétaire le souhaite il peut demander d'avoir 2 comptes par exemple s'il est copropriétaire occupant et bailleur

JB22
Pilier de forums

3070 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 05 nov. 2017 :  22:53:33  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
"si le copropriétaire le souhaite il peut demander d'avoir 2 comptes par exemple s'il est copropriétaire occupant et bailleur"

Je ne suis pas favorable à cette solution qui apportera de nombreux problèmes:
-Envois en double des appels de fonds, des courriers, des convocations et des P.V. d' A.G.
-Etablissement de la feuille de présence et risques de compter ce copropriétaire pour deux, dans certains votes.

La meilleur solution est donc la présentation par lot, prévue dans les logiciels de gestion, ce qui ne demande donc pas de modification.

 
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