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mikemike79
Nouveau Membre

France
1 message
Statut: mikemike79 est déconnecté

Posté - 31 oct. 2017 :  10:06:10  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Les membres du Conseil syndical ont fait voter depuis 3 ans en AG aux copropriétaires d'un village de vacances composé de chalets l'embauche d'un animateur pour les mois de juillet et août. Cet animateur est payé au SMIC et effectue des animations telles qu'organisation de tournois de pétanque, de foot, de volley-ball, de tennis voire d'aquagym dans la piscine (compétences et brevet pour donner ses cours).Notre syndic se réveille et nous dit que nous n'avons pas le droit de faire cela car nous prenons des risques et que les textes de notre réglement de copropriété ne prévoient pas d'animation Il conviendrait de faire un appel d'offre et de demander à une société de prendre en charge l'animation et en contrepartie de nous verser un loyer pour l'utilisation des installations communes.
Cela signifie pour les bénéficiaires de la copropriété (copropriétaires et locataires) un coût supérieur au recrutement actuel d'un animateur. Que pensez-vous de la remarque de notre syndic nous demandant de ne plus recruter d'animateur l'été ? Avons-nous un risque de continuer notamment si l'AG vote favorablement cette disposition ? Peut-on embaucher un autoentrepreneur chargé de faire l'animation et que nous payons selon une convention à la semaine ?
Signature de mikemike79 
MG

rambouillet
Pilier de forums

14337 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 31 oct. 2017 :  10:49:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
effectivement l'objet d'un syndicat n'est pas d'animer la vie des uns et des autres pendant les vacances.

Rien n’empêche par contre les résidents de créer une association type 1901 avec pour objet : animer un village de vacances, organiser, des apéros, des barbecues, etc.... et dans ce cas de recruter un animateur en CDD ou intérim....


nefer
Modérateur

10616 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 31 oct. 2017 :  11:49:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le syndicat des copropriétaires peut faire un appel d'offres pour une prestation d'animation au sein de la copropriété en fixant un cahier des charges ( horaires, type d'animations...)

attention: cette prestation est à destination des copropriétaires et locataires...: vos équipements ne sont âs destinés à des personnes étrangères à la copropriété....à vérifier avec l'assurance souscrite par votre syndicat

philippe388
Pilier de forums

13501 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 31 oct. 2017 :  17:48:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
mikemike78 :
citation:
Que pensez-vous de la remarque de notre syndic nous demandant de ne plus recruter d'animateur l'été ?


Votre syndic a bien raison de soulever ce problème. Les animations ne sont pas dans l'objet d'un SDC, chargé de la gestion des parties communes :entretien, sauvegarde de l'immeuble, assurance, travaux, employés,..

C'est le syndic qui recrute au nom du SDC. le CS ne peut recruter personne, engager des fonds au nom du SDC.

Il est responsable de ce recrutement. L'AG ne peut pas adopter des résolutions non conforme à la loi, à l'objet du SDC, contraire à la sécurité des biens et des personnes..... et obliger le syndic a exécuter de telles décisions.

Votre syndic est dans sa mission de conseil; il vous faut trouver une autre solution pour ces animations et surtout qui va les payer ??

ribouldingue
Pilier de forums



15552 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 31 oct. 2017 :  19:01:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
D'autant que le sydnic lui-même qui gère le personnel n' a pas les compétences dans ce domaine et n'est pas employeur dans l'animation. Ca ne fait en outre pas partie de son contrat tout sauf..


Si la sécurité sociale demande a déterminer les risques pour calculer le taux relatifs au charges (risque d'accident de travail), qui répond?
Qui rédige le DUERST pour cette activité?
Si l'animateur tombe malade, qui fait quoi?


La création de l'association est un point de passage obligé me semble t'il.

citation:
Peut-on embaucher un autoentrepreneur chargé de faire l'animation et que nous payons selon une convention à la semaine ?
On sent dans la question toute la limite de la chose, et tous les pièges dans lesquels vous tombez illico.

Non, on ne peut pas embaucher un entrepreneur, et personne n'a jamais embauché un entrepreneur;
On passe un contrat avec une entreprise, fut-il-elle autoentreprise, ou est-elle maintenant micro-entreprise.

Si il s'agit de faire passer le précédent salarié par la fenêtre en le voyant revenir en tant que micro-entrepreneur, c'est juste ce qu'il ne faut pas faire, car très dangereux, ce sera du salariat déguisé.
Micro-entrepreneur = contrat de fourniture de service et non contrat de travail
Pas de subordination, autonomie
Evidemment surtout pas employeur unique, mais plusieurs partenaires.

Le syndic ne va pas plus passer un contrat d'animation qu'il n'embauche de salarié d'animation, parce que ce n'est pas le but d'une copropriété. A moins de changer le règlement de copropriété à l'unanimité et de modifier le contrat du syndic, pas possible.

citation:
Cet animateur est payé au SMIC
Comment parvenez vous a payer au sic pour un travail temporaire de un mois ou deux.... A mon avis, ce n'est pas le smic, mais beaucoup plus.

Édité par - ribouldingue le 31 oct. 2017 19:17:21

Gédehem
Modérateur

13375 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 31 oct. 2017 :  22:49:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Mon petit doigt me dit que cet "animateur" embauché par le syndicat serait le fils de ......, ou copain de la fille de ..... , membre du CS ...

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2149 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 31 oct. 2017 :  22:54:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
S'agit-il d'une résidence-services ?

quelboulot
Modérateur

3278 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 31 oct. 2017 :  23:07:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Andre78 à raison,
mikemike79, quel est le statut exact de ce que vous nous présentez comme une copropriété lambda... alors que vous indiquez être "copropriétaires d'un village de vacances "
Pouvez-vous nous en préciser les statuts exacts
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
 
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