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glaciere
Nouveau Membre



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Statut: glaciere est déconnecté

Posté - 02 nov. 2017 :  17:54:19  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
j'ai la jouissance privative exclusive d'une terrasse de toit. Sur cette terrasse, se trouve 1 moteur d'extraction, des gaines de ventilation dont une partie sur le dessus de la surélévation de l'ascenseur. le reste autour = un espace concentré au bord de terrasse.

Cette partie technique se trouvant sur la terrasse accessible et privative, doit elle être laissée totalement ouverte ou la copro doit elle le fermer tout en laissant un accès pour les réparations et entretiens ( murets par exemple ou brise vue) . Actuellement, il y a un dôme ou les agents d'entretiens peuvent passer, évitant ainsi le passage par mon appartement et qui donne sur cet espace technique.
Il y avait auparavant des murets qui seront détruits à l'occasion d'une nouvelle étanchéification mais dont on ne connait pas vraiment l'origine.
Ma question plus précise est également au niveau sécurité: peut on laisser libre accès à cet espace technique à la personne qui a la jouissance de la terrasse? Est ce à lui de faire ses murets ou est ce la responsabilité de la copro.

Merci de vos infos



philippe388
Pilier de forums

13412 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

 1 Posté - 02 nov. 2017 :  20:20:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
glacière : votre terrasse EST une partie commune du SDC. Vous devez donc laisser un libre accès a ces éléments communs.

Mais apparemment, vous n'avez pas besoin de laisser libre cet accès, puisque les agents d'entretien ont une autre accès.

Vous parlez de sécurité pour des gaines d'aération ?

Ces murets servent à la protection de ces gaines ? à interdire l'approche de ses gaines par les copros qui ont la jouissance de cette terrasse ?

Ces murets vont être cassés pour les travaux d'étanchéité, le SDC devra dons prendre en charge leur remise en état étant des éléments communs au SDC, et non des éléments privatifs, si ils n'ont pas été posés par un des copros successifs de ce lot avec terrasse.




glaciere
Nouveau Membre



24 message(s)
Statut: glaciere est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 05 nov. 2017 :  17:59:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
en fait, il y a unelucane pour aller sur la terrasse, pas besoin de passer par chz moi
mais il y a un moteur d'extraction. Ma question est est ce que la copro peut laisser cet espace libre, sans muret ou est il obligatoire que cet espace, considéré comme technique, de clôturer cet est
space tout en laissant un accès libre pour les techniciens... sachant que le reste de la terrasse est a jouissance privative exclusive...
et si on doit "clôturer" pour protéger l'accès au gros moteur, qui doit prendre en charge le muret
merci

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1159 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 05 nov. 2017 :  20:29:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous parlez d'un muret qui a été détruit lors de la réfection de l'étanchéité, pourquoi n'a t'il pas été refait à l'identique ?
Le muret est pour qu'un technicien ne puisse pas venir chez vous ou bien pour protéger d'un éventuelle chute ???
Signature de Franck1966 
Franck V

glaciere
Nouveau Membre



24 message(s)
Statut: glaciere est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 05 nov. 2017 :  21:36:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
les travaux n'ont pas débuté mais il est prévu de détruire les murets pour refaire e l'étanchéité et la discussion porte sur: faut il refaire les murets ou pas besoin justement et si obligatoire, à la charge de qui?
ces murets ont été poses pour partie sur l'ancienne etnachéité mais par le promoteur qui était aussi l'ancien propriétaire de l'appartement et de la terrasse a jouissance privative;
en gros, faut il protéger le moteur pour que le nouveau propriétaire de la jouissance n'y ai pas accès ou que ses enfants par exemple ne jouent pas sur le moteur ou les gaines d'extraction

nefer
Modérateur

10574 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 05 nov. 2017 :  22:41:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par glaciere

les travaux n'ont pas débuté mais il est prévu de détruire les murets pour refaire e l'étanchéité et la discussion porte sur: faut il refaire les murets ou pas besoin justement et si obligatoire, à la charge de qui?
ces murets ont été poses pour partie sur l'ancienne etnachéité mais par le promoteur qui était aussi l'ancien propriétaire de l'appartement et de la terrasse a jouissance privative;
en gros, faut il protéger le moteur pour que le nouveau propriétaire de la jouissance n'y ai pas accès ou que ses enfants par exemple ne jouent pas sur le moteur ou les gaines d'extraction


pourquoi ne pas nous avoir donné les données exactes de votre question dés le début ?

puisque les murets existent, il faudra en refaire ( ou solution équivalente)

rambouillet
Pilier de forums

14278 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 06 nov. 2017 :  07:34:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous parlez de réfection d'étanchéité avec suppression d'un muret empêchant l'accès à une partie technique. On suppose que le pourtour de la terrasse sur laquelle se trouve cette partie technique est pourvu lui-même d'un muret (ou autre) évitant la chute de personnes (hauteur 1,... m). Sinon il DEVRA suite à ces travaux être pourvu d'une barrière anti-chutes.

Ensuite, si ce fameux muret dont vous faites état était uniquement séparatif de la partie technique, bien sur il faudra reconstruire quelque chose pour éviter à toutes personnes extérieures à la partie technique d'y avoir accès (enfants ou pas).

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1159 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 06 nov. 2017 :  20:37:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Est-ce que ces murets n'ont pas aussi une fonction d'isolant phonique pour votre confort sur la terrasse ? avez-vous entendu ce moteur fonctionner ?
Signature de Franck1966 
Franck V

glaciere
Nouveau Membre



24 message(s)
Statut: glaciere est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 07 nov. 2017 :  08:40:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
j'ai entendu les moteurs: cela est supportable mais je pense que les murets étaient d'une part pour le visuel mais avant tout pour séparer l'espace technique de l'espace à jouissance exclusive. Certainement cela a amélioré pour le propriétaire de la jouissance la qualité sonore et visuelle mais cela permet de ne pas accéder à l'espace technique, àle protéger en sorte....
Ma question est donc, si il est détruit, pour refaire l'étanchéisation, est ce à la copro ou au propriétaire de refaire le muret.. A mon avis, c'est à la copro si il est obligatoire de mettre une séparation entre les deux espaces... Si pas obligatoire, la question se pose....

pepa
Contributeur senior

732 message(s)
Statut: pepa est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 07 nov. 2017 :  10:58:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

A priori, si ces murets sont détruits lors des prochains travaux, il faudrait les reconstruire.

Qui payera ? Sans doute la copropriété si quelqu’un ayant une connaissance technique se penche sur le sujet et s'il s'avère que la sécurité l’impose. C’est cela que, vous ou la copropriété, devez clarifier.

glaciere
Nouveau Membre



24 message(s)
Statut: glaciere est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 07 nov. 2017 :  11:03:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui, impossible selon moi de laisser jouer des enfants sur le moteur....

rambouillet
Pilier de forums

14278 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 07 nov. 2017 :  11:25:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si ces murets sont une protection contre l'accès libre à cette installation, une nouvelle mesure de protection doit être installée et payée par le syndicat.

Le moteur d'extraction ne doit pas être suffisamment protégé par lui-même pour que des petits doigts ne s'y glissent pas ou que des petits objets soient jetés sur les palettes d’extraction. Donc remise en place d'une "barrière" de protection d'accès à tout un chacun.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1159 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 07 nov. 2017 :  19:08:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si les murets sont détruits pour refaire l'étanchéité, c'est le syndicat qui doit payer la réfection.
Sauf si ces murets ont été construits par l'ancien copropriétaire, et non par la copropriété !
Signature de Franck1966 
Franck V

glaciere
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 13 Posté - 07 nov. 2017 :  20:59:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le probleme est plus complexe: le promoteur est aussi le premier propriétaire de l'appartement.. donc, c'est lui qui a tout fait dès le départ.
Mais si on ne peut laisser ainsi les locaux sans murets dans tous les cas, si il y a un accident, cela engage la copro, non? donc, les murets doivent êtres obligatoires déjà et à la charge de la copro? e problème est juste qu'il faut qu'on sache ce qui est à la charge du propriétaire et ce qui est à la charge de la copro afin que tout soit clair et que chacun prenne ses responsabilités

nefer
Modérateur

10574 message(s)
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 07 nov. 2017 :  23:35:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
que dit le syndic?

philippe388
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 15 Posté - 08 nov. 2017 :  09:10:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
glacière : cette terrasse EST une partie commune du SDC. SDC qui est aussi chargé de la sécurité des personnes.

Ce qui compte ici, c'est de savoir si ce muret est nécessaire à la sécurité des copros qui ont cette jouissance exclusive d'une partie commune du SDC.

Peu importe ce qu'a fait le premier copropriétaire. Les copros n'ont pas à se substituer au SDC en ce qui concerne la sécurité et l'accès à ces élements communs du SDC, ces gaines, ces aérations, ....

Franck1966
Contributeur vétéran



France
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Revenir en haut de la page 16 Posté - 08 nov. 2017 :  18:34:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Philippe, si c'est l'ancien copro qui a fait construire ce muret, il n'est pas partie commune !
Signature de Franck1966 
Franck V

philippe388
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 17 Posté - 08 nov. 2017 :  19:12:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
franck1966 : La terrasse est parie commune, et les éléments d'aération aussi. La sécurité EST assuré par le SDC, et non par glacière ou les anciens copropriétaires de cette terrasse.

Au SDC de veillier à l'entretien de ces élements communs ET de protéger ces copros qui n'ont que la joussance de cette terrasse et rien de plus.

franck1966 : Un mur privatif pour protéger des éléments communs pour raison de sécurité ! C'est vous qui voyez. Mais un accident du à un accès libre a des bouches d'aération et d'un machinerie d'ascenseur, je doute que le juge ne condamnera pas lourdement le SDC.


franck1966 : si glacière veut construire un mur, des bacs à fleurs, un barbecue en dur, un abri de jardin,.... alors elle devra recevoir l'accord de l'AG !


Franck1966
Contributeur vétéran



France
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Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 08 nov. 2017 :  20:57:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Philippe "franck1966 : si glacière veut construire un mur, des bacs à fleurs, un barbecue en dur, un abri de jardin,.... alors elle devra recevoir l'accord de l'AG "
Glacière semble indiquer que l'ancien promoteur et copropriétaire a construit ce mur de son propre chef.
A vérifier si cette construction est passée par la case AG.
Après, on est évidemment d'accord qu'il faut un mur pour sécuriser la zone.
Mais la question du jour est partie commune ou privative ???
Si ce muret a été construit après la réception de l'immeuble, c'est une partie privative.
sécurité ou pas !
Signature de Franck1966 
Franck V

rambouillet
Pilier de forums

14278 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 09 nov. 2017 :  07:19:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Si ce muret a été construit après la réception de l'immeuble, c'est une partie privative.
sécurité ou pas !


Pas tout à fait : il faut savoir s'il a été construit pour des raisons de sécurité dictées par le syndicat ou un tiers (textes réglementaires, normes...). Dans ce cas il est commun.

S'il a été construit, alors qu'il n'existait aucun risque de sécurité, alors c'est un muret de "confort" et c'est privatif...

glaciere
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 20 Posté - 09 nov. 2017 :  09:16:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il me semble que, quelque soit le constructeur du muret, les moteurs ne peuvent êtres laissés libre d'accès et on ne peut laisser jouier des enfants sur les gaines d'extraction etttre leurs mains partout.
Donc, soit, si c’est le promoteur qui a construit: à la copro de reconstruire, soit si c'est l'ancien proprio, le mur doit etre détruit et la copro doit en construire un ( et non reconstruire)... En effet, Si plus de mur, quel que soit celui qui avait construit l'ancien sur l’étanchéité ( une mauvaise chose en tout cas) et si il y a un accident, c'est le SDC qui en serait responsable.. Je me trompe?
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