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BANZAI
Contributeur vétéran

1368 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

PostĂ© - 02 nov. 2017 :  11:02:55  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

dans une copropriété constituée en syndicat principal et plusieurs syndicats secondaires, l'un des syndicats secondaires souhaite poser une grille avec portillon piéton pour des raisons de sécurité (présence de personnes étrangères à la copropriété les nuits dans les parties communes, dégradations des parties communes....)
peut on voter l'installation de la grille Ă  l'article 24 (II a)?

rambouillet
Pilier de forums

14267 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 02 nov. 2017 :  12:17:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il faudrait vérifier s'il n'existe pas de servitude de passage ....
 
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