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danmasse
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Posté - 01 nov. 2017 :  10:23:56  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Nous ne pouvons changer l'apparence extérieure de notre immeuble :
- Le RC le précise de façon claire et sans ambigüité. Le RC dit aussi qu'une modification peut être acceptée par vote en AG.
- La Mairie de la Ville (et/ou l'ABF ?) demande qu'une autorisation soit sollicitée.

Pourtant, certains copropriétaires ont fait des modifications visibles (par exemple remplacement de stores extérieurs par des volets roulants, ou construction "d'abris de jardin" (terme employé par un architecte...) sur les terrasses privatives.

Dans certains cas, la modification est à peine perceptible (remplacement de menuiseries coulissantes par des fenêtres oscillo-battantes, par exemple) : comment faire la différence entre ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas ?

J'en ai averti le syndic, qui a envoyé un courrier aux contrevenants. Aucun résultat jusqu'à maintenant.

Que peut-on faire ? Peut-on obliger les contrevenants à se mettre en conformité ? Comment ?

Merci !


rambouillet
Pilier de forums

14278 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 01 nov. 2017 :  11:13:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Tout ce qui est contraire au RdC, peut faire l'objet d'une MeD par le syndic, puis une saisie du juge si rien ne se produit.

Maintenant, il faut se poser la question : depuis quand ces faits ?.....

Ensuite est ce qu'une AG ne pourrait pas ratifier ces modifications, puisque votre RdC l'autorise sous autorisation d'AG....

Quant à la Mairie c'est l'affaire du copro pas du syndicat.... sauf si vous etes dans un secteur sauvegardé....

danmasse
Contributeur actif

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Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 01 nov. 2017 :  11:44:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Rambouillet de votre réponse.

Une MeD par le syndic ? Oui, je vais essayer de l'obtenir.

Certains faits sont anciens : les "abris de jardin" ont été acceptés en AG. Mais, à l'époque, personne n'était conscient de l'interdiction figurant dans le RC. L'autorisation a été donnée pour percer une ouverture dans la dalle de la terrasse, permettant de construire un escalier donnant accès à la terrasse privative : la dalle est une partie commune, contribuant à la solidité de l'immeuble.

Le remplacement de stores par des volets roulants est récent. Le fait a été signalé au syndic, mais sans effet pour l'instant. Il serait possible en effet de faire voter un accord en AG - mais il est probable que cet accord ne serait pas donné. Je vais demander le vote d'une résolution, lors de la prochaine AG.

Concernant l'accord de la Mairie, je les ai questionnés, et j'ai eu une réponse, me disant que la parcelle de notre copro n'est touchée par aucune protection d'urbanisme, mais la Mairie me dit que des bâtiments historiques sont présents à proximité : l'avis des ABF doit être sollicité.

Vous me dites qu'il appartient au copropriétaire de faire la demande en Mairie ? Quelles peuvent être les conséquences, si cet accord n'est pas demandé ? Je doute qu'un inspecteur vienne régulièrement faire le tour des immeubles, pour voir si des modifications non autorisées ont été faites... La Mairie peut-elle obliger un propriétaire à faire des travaux correctifs ?

rambouillet
Pilier de forums

14278 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 01 nov. 2017 :  16:00:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
me disant que la parcelle de notre copro n'est touchée par aucune protection d'urbanisme, mais la Mairie me dit que des bâtiments historiques sont présents à proximité : l'avis des ABF doit être sollicité.


il y a contradiction entre "aucune protection d'urbanisme" et "l'avis de l'ABF"... S'il n'y a aucune protection, il n'y a pas d'avis à demander...

danmasse
Contributeur actif

France
224 message(s)
Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 01 nov. 2017 :  16:04:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce sont les termes du message de la Mairie...

kikiladoucette
Contributeur senior

France
612 message(s)
Statut: kikiladoucette est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 02 nov. 2017 :  11:27:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par danmasse

Bonjour,
Nous ne pouvons changer l'apparence extérieure de notre immeuble :
- Le RC le précise de façon claire et sans ambigüité. Le RC dit aussi qu'une modification peut être acceptée par vote en AG.
- La Mairie de la Ville (et/ou l'ABF ?) demande qu'une autorisation soit sollicitée.

Pourtant, certains copropriétaires ont fait des modifications visibles (par exemple remplacement de stores extérieurs par des volets roulants, ou construction "d'abris de jardin" (terme employé par un architecte...) sur les terrasses privatives.

Dans certains cas, la modification est à peine perceptible (remplacement de menuiseries coulissantes par des fenêtres oscillo-battantes, par exemple) : comment faire la différence entre ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas ?

J'en ai averti le syndic, qui a envoyé un courrier aux contrevenants. Aucun résultat jusqu'à maintenant.

Que peut-on faire ? Peut-on obliger les contrevenants à se mettre en conformité ? Comment ?

Merci !
J'ai une expérience d'une cabane de plage du type plages du Nord qui a été placée par mon voisin de balcon au 5° étage d'une résidence de bord de mer. De la façon dont elle est placée, c'est à dire adossée à la séparation vitrée de mon balcon avec celui de mon voisin elle obstrue la lumière et surtout la vue sur la baie d'une ville balnéaire de la côte basque.
J'ai essayé plusieurs démarches en vue de me soustraire à cette nuisance:
- lettres simples à l'intéréssé
- lettres recommandées à l'intéressé
- dénonciation auprès du syndic de l'intéressé
- dénonciation auprès du syndic de l'intéressé et de mon propre syndic qui est aussi le syndic de l'intéressé pour un parking dans ma copropriété.
_ Assignation pour nuisance; condamnation de l'intéressé; mais appel de l'intéressé qui retourne la situation au motif que je n'avais pas signifié en première instance l'assignation "intuitae persona"(l'intéressé est de nationalité étrangère).
- Actuellement j'en suis à nouveau en première instance suite à une nouvelle assignation qui a été faite à l'adresse de l'intéressé à l'étranger et non pas à l'adresse du lieu du litige.
Bilan actuel: 4 ans de procédures, # 4000 € de frais judiciaires + 1500 € de condamnation, dégradation des bonnes relations avec le voisinage......
Signature de kikiladoucette 
Riri ladoucette

danmasse
Contributeur actif

France
224 message(s)
Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 02 nov. 2017 :  11:33:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par kikiladoucette

Bilan actuel: 4 ans de procédures, # 4000 € de frais judiciaires + 1500 € de condamnation, dégradation des bonnes relations avec le voisinage......


Ah oui, je vois...

Mais, si je comprends bien, la construction de cette cabane de plage n'est interdite ni par le RC, ni par la ville ? Il s'agit seulement d'un conflit entre voisins ?

Merci de votre témoignage !
 
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