citation:
les containers de déchets des commerçants sont mis devant les parties
En rôle de feuille de vigne?
citation:
La réponse du syndic, cs
- Signature d'une convention de mise à disposition à titre onéreux pour l'espace mis à disposition dans la cour de 100 Euros HT par an !
Ca a le mérite que les choses soient claires et écrites, et de péréniser l'accord vis a vis du commercant.
Vérifier que la rédaction de cet accord ne génére pas une commision de 500 euros hors taxe du syndic ni des frais de mandataire de 8% l'an avec un mimimum de 60 euros par trimestre..... parce que parfois le diable se niche dans les détails.
citation:
Questions
- Légalité de facturer le commerce pour l'espace de ses containers sur le principe ?
Je n'y vois aucune problème de principe puisque l'occupation dépasse le simple usage (Relire quand même le règlement de copropriété, dès fois qui'l autorise sans restriction le commerce à poser 'ses' poubelles en cette place).
citation:
le syndicat doit il déclarer alors des revenus (100 euros gag) ?
Aucun gag.
Sinon, le syndicat n'étant pas une entreprise ne déclare rien, mais chacun des copropriétaires déclare pour sa part.
Dans la pratique, la part de chacun va varier entre quelques centimes et quelques euros, donc le fait d'oublier de déclarer ces revenus est certes gravissime, mais bon....
citation:
C surotut une grande jalousie sur un commerce qui marche et qui a ionvesti et amélioré la copro i
Je comprends ce que vous exprimez, mais voila, la copropriété et le monde du temps long.
Ce que vous pensez vous, et sans doute uen majorité de vos copropriétaires risque d'être vu totalement différemment dans 30 ans (expérience personnelle) quand vous aurez tous vendu ou déménagé, et que le commerce qui fonctionne aura cédé son fonds a un autre exploitant qui aura peut-etre des partiques différentes, ou ... les mêmes avec des copropriétaires plus revendicatifs;
Dans 30 ans, la question se posera donc de passer de 100 à 150, mais il sera difficile de tout remettre en cause pour une question de principe, il y aura un écrit, et un accord entre deux partie ou chacun met du sien, et non pas unilatéral (ce qui serait le cas si zeo euros).
Pour ma part, ca ne me semble pas compliqué du tout, et même sain (...pour des poubelles, on est d'accord qu'on parle de poubelle)
utilisation containers spécifiques par commerçants 
Posté - 28 oct. 2017 : 20:49:26
Posté - 29 oct. 2017 : 08:34:47
