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ARdL
Nouveau Membre



44 message(s)
Statut: ARdL est déconnecté

Posté - 28 oct. 2017 :  20:49:26  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
J'ai lu avec intérêt le sujet tres similaire précedent sur les containers déchets.

Le cas sur lequel je sollicite vos conseils et expertise est très legerement different

Historique
- Commerce restaurant nouvellement établi
Fort débit (restau à la mode) versus l'ancien au meme emplacement
- Commerce tres proactif pour s'entendre avec tout le monde, ont financé dans leurs travaux environ 100k€ de travaux qu'ils auraient pu faire supporter par la copro (changement de tous les piliers et IPN du RdC)
- Historiquement les containers de déchets des commerçants sont mis devant les parties sur cour desdits commerces SEPARES des containes des residents particuliers, au fond de l'immeuble

La nouvelle situation
- Pour leur activité (forte 7/7 2 services 2 fois par jour) ils ont demandé non pas 2 grands containers rectangulaires mais 6, ce qui encombre un peu la cour (qui fait tout de meme 200 à 300 m²) mais qui n'encombre pas les voies de passages
- Suite négociation ils sont passés à 4 grands containers et une presse réducttrice ompactrice de cartons pour n'utiliser que 4 containers rectangulaires

La réponse du syndic, cs
- Signature d'une convention de mise à disposition à titre onéreux pour l'espace mis à disposition dans la cour de 100 Euros HT par an !
Votée en AG.....

Questions
- Légalité de facturer le commerce pour l'espace de ses containers sur le principe ?
- Légalité de la convention de mise à disposition ? pourquoi pas une convention d'occupation
- le syndicat doit il déclarer alors des revenus (100 euros gag) ? doit il faire un bail ou signer une convention ? délimiter l'espace ?
(j'ai trouve que cela correspondait fiscalement à un loyer sur le site des impots ici http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5809-PGP)
- Quesion subsidiaire? Le commerce restaurant peut il jeter ses cartons dans les containers ordinaires ?


Tout cela m'a l'air assez compliqué et farfelu, d'ou ma demande d'eclairage.
C surotut une grande jalousie sur un commerce qui marche et qui a ionvesti et amélioré la copro il me semble

D'avance merci beaucoup de m'aider à dépatouiller cela
Signature de ARdL 
Le diable, le plus vieil ami de la connaissance - Friedrich


ribouldingue
Pilier de forums



15443 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 29 oct. 2017 :  08:34:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
les containers de déchets des commerçants sont mis devant les parties
En rôle de feuille de vigne?

citation:
La réponse du syndic, cs
- Signature d'une convention de mise à disposition à titre onéreux pour l'espace mis à disposition dans la cour de 100 Euros HT par an !
Ca a le mérite que les choses soient claires et écrites, et de péréniser l'accord vis a vis du commercant.

Vérifier que la rédaction de cet accord ne génére pas une commision de 500 euros hors taxe du syndic ni des frais de mandataire de 8% l'an avec un mimimum de 60 euros par trimestre..... parce que parfois le diable se niche dans les détails.

citation:
Questions
- Légalité de facturer le commerce pour l'espace de ses containers sur le principe ?
Je n'y vois aucune problème de principe puisque l'occupation dépasse le simple usage (Relire quand même le règlement de copropriété, dès fois qui'l autorise sans restriction le commerce à poser 'ses' poubelles en cette place).

citation:
le syndicat doit il déclarer alors des revenus (100 euros gag) ?
Aucun gag.
Sinon, le syndicat n'étant pas une entreprise ne déclare rien, mais chacun des copropriétaires déclare pour sa part.
Dans la pratique, la part de chacun va varier entre quelques centimes et quelques euros, donc le fait d'oublier de déclarer ces revenus est certes gravissime, mais bon....

citation:
C surotut une grande jalousie sur un commerce qui marche et qui a ionvesti et amélioré la copro i
Je comprends ce que vous exprimez, mais voila, la copropriété et le monde du temps long.
Ce que vous pensez vous, et sans doute uen majorité de vos copropriétaires risque d'être vu totalement différemment dans 30 ans (expérience personnelle) quand vous aurez tous vendu ou déménagé, et que le commerce qui fonctionne aura cédé son fonds a un autre exploitant qui aura peut-etre des partiques différentes, ou ... les mêmes avec des copropriétaires plus revendicatifs;

Dans 30 ans, la question se posera donc de passer de 100 à 150, mais il sera difficile de tout remettre en cause pour une question de principe, il y aura un écrit, et un accord entre deux partie ou chacun met du sien, et non pas unilatéral (ce qui serait le cas si zeo euros).

Pour ma part, ca ne me semble pas compliqué du tout, et même sain (...pour des poubelles, on est d'accord qu'on parle de poubelle)

Édité par - ribouldingue le 29 oct. 2017 08:37:24
 
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