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AliceF
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3 message(s)
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Posté - 11 oct. 2017 :  17:35:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Notre maison et celle de notre voisin mitoyen sont desservis par Enedis de la facon suivante :

- un cable electrique aerien qui passe par notre jardin (la route dessert notre maison apres un virage directement mais cela est plus court de passer par le jardin),
- une énorme potence electrique sur notre facade
- un fil electrique (juste au dessus de la fenetre de l'étage) qui va de notre potence à celle du voisin (maison mitoyenne) le long de notre maison principale
- une potence electrique sur la facade du voisin.

La vieille potence a fait d'importantes fissures sur notre facade, à l'occasion d'un ravalement, nous souhaitons la retirer, arriver à la maison via tranchée ou au coin de la maison qui est sur la rue. Le coin de la maison donne acces à la route publique (ce qui n'est pas le cas de notre voisin qui a une cours privée derriere notre maison). Aucune servitude n'existe.

Nous avons donc contacté ENEDIS pour une modification de branchement : but que notre maison soit raccordée autrement que par potence.
Le premier devis établit est à 15000€.

nous sont entre autres comptés :
- la tranchee sur voie publique qui relie l'ancien poteau duquel partait la ligne electrique au dessus de notre jardin au coin de la maison,
- la tranchee chez notre voisin qui relie le coin arriere de notre maison au coin de la maison du voisin et qui est située chez notre voisin (la demande etant faite par nous, cela serait à nous de payer
- deux branchements souterrains/aero pour nous et pour notre voisin reliant lignenenterree à nos compteurs
- le branchement enedis relaint le poteau electrique au cable souterrain sur voie publique.

Est il normale de payer pour ce qui se passe sur la voie publique ?
est il normale de payer pour le raccordement voisin (qui n'ont certes rien demandé...)

Merci de votre aide
Cordialement
a une potence elcrti
Signature de AliceF 
Alice

Emmanuel Wormser
Modérateur

13955 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 11 oct. 2017 :  18:52:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
commencez par lire ça : http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=82
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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AliceF
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: AliceF est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 12 oct. 2017 :  10:12:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour

Bonjour

Si je comprends bien les différentes explications lien :

- si la potence a été placée de façon régulière, c'est à moi de payer l'ensemble du déplacement (y compris voie publique et voisin) car le déplacement se fait à ma demande et qu'il est considéré comme "esthétique"
Le fait que ma facade soit extremement abimée par l'ouvrage (fissure de structure) ne rentre pas en compte (effectivement, ils m'ont proposé de remplacer la grosse potence tres laide par une petite potence tres légere)

- si potence est irrégulière, alors il y a moyen de contester ?
comment le savoir ?
- je n'ai aucune trace de servitude dans l'acte d'achat,
- la potence est installée côté jardin et pas côté rue, cela peut il etre un argument ?
- je ne connais pas la date d'installation de la potence ?

En vous remerciant pour vos précieux conseils
Signature de AliceF 
Alice

Emmanuel Wormser
Modérateur

13955 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 12 oct. 2017 :  11:08:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
demandez à Enedis copie de l'acte de servitude
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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AliceF
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: AliceF est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 13 oct. 2017 :  10:00:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci. je viens de demander à mon notaire de vérifier s'il ya ou non une servitude (à ce jour non mentionnée dans acte de vente) et à ENEDIS de me fournir copie de cet acte (faut il doubler demande par LRAR ? )

Vous confirmer que s'il y a servitude, il est normal que je paye tout ?

Merci pour ce forum, pour les béotiens que nous sommes, cela fait du bien d'avoir un lieu ou poser nos questions....
Signature de AliceF 
Alice

Emmanuel Wormser
Modérateur

13955 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 13 oct. 2017 :  10:25:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
tout dépendra du contenu de l'acte de servitude
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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