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oslo57
Nouveau Membre

16 message(s)
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PostĂ© - 04 oct. 2017 :  15:31:24  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
J'ai gagné mes procès contre le syndicat. Malgré mes relances je n'obtiens pas le remboursement des frais avancés pour l'avocat du syndicat, de même que ceux concernant la gestion de ces affaires par le syndic. Pour corser encore cette affaire, le syndic a été remplacé, mais le nouveau ne fait strictement rien non plus. J'ai bloqué le versement des acomptes trimestriels mais rien ne bouge sauf des LR avec menaces de poursuites. Que puis-je faire, surtout que le syndic actuel démissionne à la fin de l'année.
Merci d'avance
.


nefer
Modérateur

10624 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 04 oct. 2017 :  15:48:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
dans le jugement y a t il bien indiqué que vous êtes exonéré de ces frais?

si oui, faites vous mĂŞme le calcul

et adressez en RAR un courrier au syndic actuel en expliquant votre calcul et en y joignant le réglement de votre appel de fonds

ainohi
Contributeur vétéran

1693 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 04 oct. 2017 :  15:55:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Il ne faut pas bloquer le versement des acomptes mais simplement en déduire les montants des frais engagés par le syndicat auxquels vous n'avez pas à participer. Le syndic risque de maintenir très longtemps le débit correspondant sur votre compte. Cela peut durer pendant dix ans ou jusqu'à ce que vous vendiez. Conservez bien le dossier pour rester en mesure, même dans un futur lointain, de justifier votre refus de payer les sommes que vous contestez à juste titre.

Édité par - ainohi le 04 oct. 2017 15:56:16

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1181 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 04 oct. 2017 :  18:52:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ainohi " Il ne faut pas bloquer le versement des acomptes mais simplement en déduire les montants des frais engagés par le syndicat auxquels vous n'avez pas à participer "
D'accord si le syndicat a été condamné à rembourser les frais ...
Signature de Franck1966 
Franck V

oslo57
Nouveau Membre

16 message(s)
Statut: oslo57 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 04 oct. 2017 :  19:25:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour vos réponses rapides. Le problème est que la somme qui me revient est le double de ce que je dois !!!

ainohi
Contributeur vétéran

1693 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 04 oct. 2017 :  20:02:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Franck1966

D'accord si le syndicat a été condamné à rembourser les frais ...
Plus exactement, à moins que le juge en ait décidé autrement. En effet, l'article 10-1 dispose que : Le copropriétaire qui, à l'issue d'une instance judiciaire l'opposant au syndicat, voit sa prétention déclarée fondée par le juge, est dispensé, même en l'absence de demande de sa part, de toute participation à la dépense commune des frais de procédure, dont la charge est répartie entre les autres copropriétaires.

Le juge peut toutefois en décider autrement en considération de l'équité ou de la situation économique des parties au litige.


citation:
Initialement posté par Franck1966

Le problème est que la somme qui me revient est le double de ce que je dois !!!
En ce cas, vous pouvez suspendre tout paiement jusqu'à ce que vous soyez ainsi remboursé. Vous pouvez aussi saisir le juge de l'exécution.

Édité par - ainohi le 04 oct. 2017 20:59:29

nefer
Modérateur

10624 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 04 oct. 2017 :  23:55:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par oslo57

Merci pour vos réponses rapides. Le problème est que la somme qui me revient est le double de ce que je dois !!!


vous faites un courrier en RAR en expliquant que vous déduisez du montant de votre appel de fonds le montant que la copropriété doit vous rembourser en application du jugement du.... et que compte présente un solde créditeur de......

JPM
Pilier de forums

5333 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 07 oct. 2017 :  09:54:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Vous avez eu un avocat dans ce dossier.

En pratique les avocats dans une instance s'occupent de l'apurement d'un compte lié à l'instance, comme dans le cas des dépens.

Prenez contact avec lui.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

ribouldingue
Pilier de forums



15566 message(s)
Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 07 oct. 2017 :  13:10:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
On suppose, mais ce n'est pas écrit, que le Jugement a bien été signifié (donc par huissier) au syndicat donc à son syndic?
 
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