Initialement posté par Sunbird

Puisque vous n'avez toujours pas signé l'acte de vente pour l'instant, hormis de chèque de réservation vous n'avez pas de préjudice.

Attention que le promoteur ne vous conduise dans la situation où vous serez redevable de l'indemnité si vous ne signez pas la vente.

Concernant la perte de loyer, il s'agit d'un bien que vous destinez à la location?

Initialement posté par rambouillet

Le promoteur, si vous refusez de signer, peut aussi considérer que vous ne donnez pas suite à la réservation. Et s'il ne peut vous appliquer une indemnité/pénalité car le contrat stipulant (sans réserves ????) la date de décembre, alors il remet en vente le loT ou les lots.

Et vous n'etes plus en mesure de prétendre à réceptionner ce que vous convoitiez.

Peut-être serait-il plus judicieux de négocier commercialement une prestation particulière, comme une commande radar pour descendre électriquement plusieurs volets roulants ou un point d'eau sur un balcon, ou une prise électrique sur un balcon, etc. Cherchez vous trouverez ce qui vous fait envie et qu'il n'est pas trop tard de négocier par rapport à l'avancement des travaux. Perso c'est ce que j'ai fait et obtenu.... Pour eux c'est plus transparent et moins cher au moment de la construction....

Initialement posté par Franck1966

Votre bien ne sera pas livré en décembre, que vous signiez ou pas l'avenant. Avec le danger de perdre votre réservation si vous ne signez pas !
Comme l'a dit Rambouillet, essayez d'obtenir une compensation ...
Avez-vous déjà trouvé votre locataire en Pinel ? si oui, bien vérifié les gains du foyer fiscal ... et si non , commencez par en trouver un ...

Initialement posté par Sunbird



Vous faites tout ce qu'il ne faut pas faire. COMMENT POUVEZ VOUS METTRE EN LOCATION UN BIEN QUI NE VOUS APPARTIENT PAS!!!!

C'est de l'escroquerie.

Je vous conseille d'effacer immédiatement cette offre.

J'ai de plus en plus l'impression que dans ce dossier le problème n'est pas uniquement le promoteur.

Initialement posté par Sunbird



Je ne comprends pas.
Hormis le chèque de réservation qu'avez vous payé d'autre?

Initialement posté par Sunbird

C'est pour cela que je comprenais pas cette phrase "Il m'appartient un peu plus à chaque appel de fonds"...

Actuellement rien ne vous appartient car vous avez signé que le contrat de réservation pour lequel vous avez payé 5% pour la réservation.

Vous ne pouvez donc justifier d'aucun préjudice lié à ce retard, car vous n'êtes pas propriétaire.

Le promoteur ne signera pas la vente, et vous remboursera les 5%



Il me semble évident que vu le retard que semble avoir pris le promoteur, et qu'il devra probablement payer des pénalités de retard pour des ventes déjà signées, qu'il ne va pas signer avec vous.

Initialement posté par Sunbird

Ce que je ferai à votre place.

Je prendrai MON notaire afin qu'il me conseille, car le notaire qui fait le VEFA est celui du promoteur.
Le notaire doit vous envoyer 1 mois avant la signature le projet
Lorsque vous aurez le projet en main vous indiquez à votre notaire, les points qui vous choquent et en particulier le décalage de plusieurs mois de la date de livraison
Vous demandez les justificatifs de ce retard au notaire.
Si le retard n'est pas justifié, vous demandez à votre notaire qu'il prévoit une clause, au mini la clause légale, ou vos intérêts intercalaires....

Concernant votre notaire posez lui la question si il vend des programmes avec ce promoteur. Cela peut être bien qu'il connaisse le promoteur car il pourra peut être avoir une discussion avec lui, mais à contrario il peut également être un peu "radin" en conseil vous concernant.

Si pendant ce mois le dossier se crispe ce qui sera probablement le cas, rien ne vous empêchera de faire intervenir un avocat pour essayer de trouver une issue amiable, il faudra prendre un avocat qui connait le sujet.

J'ai l'impression, que vous ne vous y prenez pas de la bonne manière pour négocier avec le promoteur, et que vous l'avez bloqué. C'est l'impression que me donnait votre premier message.

Après si le promoteur ne vous a pas offert les 2.5% de frais de notaire, vous pouvez négocier ce point avec lui histoire de couper "la poire en deux" sur une partie du retard.

Pour le préjudice sur les loyers, il n'existe pas car vous n'êtes pas propriétaire. La chance dans cette histoire c'est que le pinel a été reconduit.


vous me dites d'attendre le projet d'acte de vente -ok ; mais dans celui ci il y aura l'avenantnon signé de ma part et qui proroge le delai de livraison jusqu'en avril 2018 - meme si je ne le signe pas ,il y sera

reflexion faite , je vais leur dire de m'envoyer le projet de signature avec cet avenant non signé par moi et ensuite quand je l'aurai , je verrai avec mon notaire : qu'en dites vous ?
merci

je veux signer avant fin decembre -donc ça va etre juste : envoi du projet acte de vente un mois avant la signature - je sais qu'on peut renoncer au delai d'un mois : quand doit on notifier ce renoncement ? je le dis maintenant ou à reception du projet ?
merci