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marcelle83
Nouveau Membre



France
22 message(s)
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Posté - 27 sept. 2017 :  09:57:35  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, Nous voudrions fermer notre copropriete et des commerces situés dans la copropriété ( 7 ) voudraient s'y opposer et faire une procès... cela est il possible.. ?
Merci de votre réponse


ribouldingue
Pilier de forums



15552 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 27 sept. 2017 :  11:02:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour


Votre question est-sous-minimaliste; Pourriez vous donner un peu plus de détails? Fermer comment et pourquoi?

Que dit votre réglement (a priori il faudrait une unanimité, si vous créz de smurs pour ce faire, par exemple).

Faire un procès.... La décision est deja prise ????.... bref....

rambouillet
Pilier de forums

14337 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 sept. 2017 :  11:21:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et il y a deux décisions à prendre :
* les travaux de fermeture : majorité 25
* les horaires de la fermeture et de l'ouverture : majorité 26 :
"c) Les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété ;"

marcelle83
Nouveau Membre



France
22 message(s)
Statut: marcelle83 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 27 sept. 2017 :  15:37:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci de votre réponse... c'est une tres vieille copropriété je ne sais plus où est le règlement de copropriété.. il ne s'agit pas de monter des murs mais de fermer comme le font toutes les résidences actuellement au titre de la sécurité.. ce serait une barrière mais il est évident que les clients de ces commerces n'auraient plus l'accès libre à ces commerces sauf à ce que le commerçant un système pour leur ouvrir la barrière de chez lui.. dans ces conditions qui payerait ces frais supplémentaires, les seuls commerçants où c'est à la charge de l'ensemble de la copro ?

ainohi
Contributeur vétéran

1693 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 27 sept. 2017 :  16:11:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Une telle contrainte me paraît difficilement acceptable pour les commerçants. Il faudrait laisser la barrière ouverte pendant les heures d'ouverture des commerces.

philippe388
Pilier de forums

13501 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 27 sept. 2017 :  16:19:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
marcelle83 :
citation:
c'est une tres vieille copropriété je ne sais plus où est le règlement de copropriété.


OH !! c'est pas bien. Car le RDC est la "bible"de la copropriété. Chaque copro. a " signé" ce réglement en même temps que son acte d'achat. Il s'impose à tous.

Dans ce réglement vous y trouverez les grilles de répartition de charges. Sans ce RDC vous ne pouvez pas vérifier votre compte de charges persos.

Et sans ce RDC et ce qu'il contient vous ne pourrez trouver la bonne réponse à votre question de fermeture : "les commerces sont autorisés dans votre syndicat"

7 commerces dans une copropriété, et vous désirez les empêcher de travailler en fermant cette résidence ?

Vous parlez déjà d'un procès ! mais ce procès c'est le SDC qui le perdra, pas les commerces.

On peut fermer une résidence; on ne pas empêcher des commerces autorisés par le Réglement de Copropriété de focntionner en laissant le libre accès aux clients; on peut adopter des horaires de fermeture quand les commerces sont fermés.

rambouillet
Pilier de forums

14337 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 27 sept. 2017 :  18:09:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pour la modique somme de 30 € environ par élément, vous pouvez récupérer un RdC officiellement à jour en vous adressant au service de la publicité foncière de votre arrondissement.

Je crains qu'un juge saisi ne vous donne tort ..... méfiez vous si vous ne laissez pas la barrière en position ouverte pendant les heures de fonctionnement d tous les commerces....

nefer
Modérateur

10616 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 27 sept. 2017 :  18:15:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par marcelle83

Bonjour, Nous voudrions fermer notre copropriete et des commerces situés dans la copropriété ( 7 ) voudraient s'y opposer et faire une procès... cela est il possible.. ?
Merci de votre réponse



vous ne pouvez pas fermer l'accès à une copropriété où sont exploités légalement des commerces

parlez vous de commerces en pieds d'immeuble (boutiques recevant de la clientèle) ou de bureaux dans les étages ?

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1181 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 27 sept. 2017 :  22:00:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Rambouillet " pour la modique somme de 30 € environ par élément, vous pouvez récupérer un RdC officiellement à jour en vous adressant au service de la publicité foncière de votre arrondissement.
"
Vous pouvez même le télécharger gratuitement s'il est mis en ligne par votre syndic sur l'extranet !
Signature de Franck1966 
Franck V

rambouillet
Pilier de forums

14337 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 28 sept. 2017 :  07:07:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Vous pouvez même le télécharger gratuitement s'il est mis en ligne par votre syndic sur l'extranet !


certes, certes, .... mais l'officiel c'est celui au SPF !

(et si cette copro dispose d'extranet, peut-être marcelle ne nous aurait pas dit qu'elle n'avait pas le RdC....)

ribouldingue
Pilier de forums



15552 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 28 sept. 2017 :  08:06:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je plussoie: La version à jour est au service de publicité foncière.

J'ajoute: Les version à jours sont..... car certaines modifications se font par ajout; J'ai ainsi le cas d'un règlement qui m'avait été remis lors de mon achat et qui s'est avéré devoir être complété de 11 ajouts déposé dans les deux ou trois jours qui ont suivait la date de mon achat 25 ans auparavant.

Pour être exact et à jour, le syndic dans un tel cas doit publier 12 documents, et non un seul.



Accessoirement, avec un syndicat qui agit de cette manière en déposant et enregistrant des 'ajouts', le cout de l'obtention du 'réglement' auprès du bureau de publicité foncière n'est plus du tout de 30 € comme annoncé par Rambouillet, il est ici de 360 €
 
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