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stopimpots
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Posté - 25 sept. 2017 :  17:12:26  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai vendu deux box pour lesquels le vendeur (un promoteur) m'avait offert les frais de notaire lors de l'achat.

Dans le calcul de la taxe de plus value puis-je bénéficier du forfait de 7,5% au niveau des frais d'acquisition ?

J'ai lu la synthèse de ce forum : il s'agit bien d'une vente avec acquisition payée et non à titre gratuit (donation, succession,..)

Merci pour vos réponses !


**modération**
titre repassé en minuscules

Édité par - Emmanuel Wormser le 26 sept. 2017 09:17:37

ribouldingue
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 1 Posté - 25 sept. 2017 :  17:29:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui puisqu'on ne demande pas de justification de votre dépense initiale, mais qu'on vous propose de forfaitiser (simplifier le calcul).

Pour mémoire, les frais d'achats ne sont pas les frais de notaires, mais beaucoup plus que cela.

stopimpots
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 25 sept. 2017 :  17:56:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Ribouldingue pour votre rapide réponse !

Malheureusement mon notaire pense que non.

Sa réponse :
"
Ainsi que je vous l’avais expliqué le 14 juin dernier, votre acquisition du 21 avril 2010 ayant été réalisée « acte en mains » (c’est-à-dire que les frais et droits en ont été réglés par votre vendeur), il n’est pas possible d’augmenter le prix d’acquisition de frais que vous n’avez pas supportés. En conséquence, ni les frais réels, ni le forfait de 7,5 % ne sont utilisables. "

Quel article utilisez vous ?
Que faire ?

Sunbird
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 25 sept. 2017 :  18:20:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
http://defrenois.fr/services/actu_j...doc=00000A0F

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 4 Posté - 25 sept. 2017 :  20:04:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans le premier post, vous parliez de frais de notaire.
Dans le troisième, vous parlez de frais de notaires ET de droits de mutation.

J'avais bien souligné que les frais de notaires ne sont pas l'entièreté des frais d'achats. Ma réponse était donc erronéne, celle de Sunbird et de votre notaire sont seules pertinentes..

stopimpots
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 26 sept. 2017 :  08:35:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Je vous remercie pour votre rapide réponse.

Autre petit souci : n'étant pas d'accord avec le syndic sur les frais d état daté (447€ pour deux box), j'ai demandé au notaire de ne pas régler le syndic pour cette somme. J'ai déja payé un pré état daté de 210€

Il refuse de séquestrer uniquement ce montant mais bloque la vente totale 33000€ et n'informera pas le syndic de la vente avant 15 jours.

1°) a t il le droit de bloquer la totalité de la somme ?

2°) j'ai reçu les charges du syndic à payer pour le premier octobre, si il n'est prévenu que dans 15 jours par le notaire il va me réclamer des frais de relance Que faire ?

Sunbird
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 26 sept. 2017 :  09:09:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La loi est de bloquer le totalité de la somme, la pratique est de bloquer uniquement la somme contestée.

Comme le notaire ne veut pas être embêté avec le syndic avec qui il doit avoir d'autres dossiers, il fait ce petit chantage.

Vous devez refuser le blocage de la totalité de la somme, au pire vous lui dites que vous envisagez de faire la vente ailleurs.

Vous devez refuser la facturation du pré-état daté

Édité par - Sunbird le 26 sept. 2017 09:10:39
 
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