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Noudjme
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16 message(s)
Statut: Noudjme est déconnecté

Posté - 25 sept. 2017 :  12:48:07  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je suis copropriétaire dans un immeuble dont la majorité des appartements appartient à une société.
Cette société est dirigée et administrée par deux personnes de la même famille qui ont chacune des tantièmes à part de la société.
Elles sont de plus au conseil syndical.
Elles prennent donc les décisions et obtiennent, forcément, la majorité systématiquement.

Au travers de mes recherches, j'ai pu constater que la loi autorisait que les membres d'une même famille aient des tantièmes différents qui leur accorde la majorité. Cela se comprend il me semble puisque ce n'est pas parce-qu'ils sont de le même famille qu'ils ont forcément les mêmes intérêts.

Mais là, la situation est différente puisque les deux personnes au conseil syndical sont pour l'une, directeur général délégué et pour l'autre administratrice de ladite société. Il semble donc peu probable qu'elles votent contre les intérêts de leur société ?

Le point positif, certes, c'est que de nombreuses décisions sont prises à l'avantage de tout le monde.
Le point négatif, c'est que nos immeubles sont très mal isolés, que nous payons énormément de chauffage (collectif) et que le diagnostic énergétique des immeubles est systématiquement repoussé à chaque AG.

De nombreux propriétaires ont arrêté de venir aux AG bien conscients que leurs voix ne servaient à rien.

N'existe-t-il pas une loi / un recours qui établit qu'il y a conflit d'intérêt et que ce genre de "montage" est illégal ?

Vous remerciant par avance


ribouldingue
Pilier de forums



15552 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 25 sept. 2017 :  14:43:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Le point négatif, c'est que nos immeubles sont très mal isolés, que nous payons énormément de chauffage (collectif) et que le diagnostic énergétique des immeubles est systématiquement repoussé à chaque AG.
Nous, ... c'est donc eux majoritairement si je suis votre raisonnement.


Du coup je ne vois pas comment vous pourriez faire prospérer une argumentation disant qu'ils vous causent préjudice.

citation:
que les membres d'une même famille aient des tantièmes différents qui leur accorde la majorité
IL n'existe pas de majorité à la famille, et ce que vous voudriez démontrer, c'est plutôt une action de concert.

Ici il existe trois entités différentes, le frère 1 le frère 2 et une société. Je ne vois pas de problème en tant que tel.
De même je ne vois pas non plus de problème que frère1 et frère2 soient au conseil syndical, indépendamment de leurs positions dans leur société.


Sur les faits, vous pourriez en revanche avoir raison et obtenir le diagnostic énergétique, qui est obligatoire, mais si les majoritaires ne veulent pas faire les travaux, ça ne vous servirait pas.

Noudjme
Nouveau Membre

16 message(s)
Statut: Noudjme est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 25 sept. 2017 :  15:03:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Concernant les charges de chauffage, elles sont collectives, ce sont donc leurs locataires, eux-mêmes et les copropriétaires qui payent d'énormes frais de chauffage.

Donc le fait que frère 1 et frère 2 dirigent la société qui possède la majorité des appartements et le fait qu'ils aient chacun des tantièmes qui leurs sont propres et qui leur permettent par conséquent d'avoir systématiquement la majorité, n'est pas répréhensible en soit ?
J'y voyais un conflit d'intérêt flagrant...

ribouldingue
Pilier de forums



15552 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 25 sept. 2017 :  15:13:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Quand vous avez acheté, vous saviez que c'était peu isolé. Il n'y a pas de surprise.

Noudjme
Nouveau Membre

16 message(s)
Statut: Noudjme est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 25 sept. 2017 :  17:40:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Ribouldingue pour vos réponses.

J'ai effectivement procédé moi-même à des travaux d'isolation.

Je ne savais en revanche pas qu'une seule entité déciderait pour tout le monde au moment des AG et que cela serait, en plus, légal.

J'ai encore de nombreuses choses à apprendre en matière de copropriété !




rambouillet
Pilier de forums

14337 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 25 sept. 2017 :  17:40:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Je suis copropriétaire dans un immeuble dont la majorité des appartements appartient à une société.
Cette société est dirigée et administrée par deux personnes de la même famille qui ont chacune des tantièmes à part de la société.
Elles sont de plus au conseil syndical.


il faut un peu éclaicir cela :
* vous parlez de tantièmes dans la SCI ?
* si c'est le cas, alors c'est la SCI qui serait au CS.
* la SCI n'est représentée que par UNE seule personne

Ensuite à l'AG, cette SCI n'est pas majoritaire, tout au plus peut-elle avoir 50% des voix et à l'AG, une seule personne représente la SCI et vote au nom de cette SCI.

Pouvez vous un peu préciser la situation de cette SCI et de ces 2 personnes....

Noudjme
Nouveau Membre

16 message(s)
Statut: Noudjme est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 25 sept. 2017 :  18:43:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Rambouillet,

en fait il s'agit d'une société anonyme (A) qui possède plus de la moitié des appartements de la résidence
(B) est directeur délégué de (A) et possède ses propres tantièmes dans la résidence (donc pas inclus dans la SA)
(C )est administrateur de A et possède également ses propres tantièmes dans la résidence (donc pas inclus non plus dans la SA)
(B) et (C )sont au CS

Au moment de l'AG, (A) a 50% des voix pour être en conformité avec la loi.
(B) et (C) ont chacun leur propre voix.
Les voix de (B) et (C) vont systématiquement dans le sens de (A), ce qui me paraît logique car je vois mal un président délégué et une administratrice aller à l'encontre des intérêts de leur société, d'autant que ce sont (B) et (C) qui dirigent le CS de manière détournée. La présidente n'ayant aucun lien visible avec A, B ou C et renvoyant systématiquement à B et C en cas de questions, problèmes etc

C'est pour cela que je me demandais si ce n'était pas un abus de majorité ?

J'espère avoir été plus claire dans ma présentation :-)


rambouillet
Pilier de forums

14337 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 25 sept. 2017 :  18:52:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est plus clair, merci...

Donc rien d'illégal dans tout cela, désolé...

Noudjme
Nouveau Membre

16 message(s)
Statut: Noudjme est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 25 sept. 2017 :  18:58:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bon ben tant pis

Merci en tout cas pour votre aide !
 
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