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caropeille
Nouveau Membre

France
1 message
Statut: caropeille est déconnecté

Posté - 19 sept. 2017 :  10:50:36  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Mon locataire s'est fait arrêté il y a 3 semaines par la police à son domicile suite à une agression au couteau sur son voisin du second. La police a du enfoncer la porte pour l'arrêter et elle ne tient presque plus. Après une évaluation par des médecins à la demande des policiers lors de sa garde à vue, il a été interné à l'hôpital psychiatrique.
Il a déjà des impayés (mois d'août et de septembre), impossible de savoir combien de temps il va y rester.
En attendant que faire? Je veux qu'il parte. Il y a déjà pas mal de plaintes de résidents depuis plusieurs mois. J'ai pu contacter sa mère qui voudrait le mettre sous tutelle car il a apparemment un passé psychiatrique (que je viens d'apprendre).
Qui va me rembourser la porte?
Quelqu'un aurait déjà rencontré un cas similaire?


ribouldingue
Pilier de forums



15584 message(s)
Statut: ribouldingue est connecté

 1 Posté - 19 sept. 2017 :  14:12:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Caropeille

Vous êtes visiblement dans une situation bien ennuyeuse, dans laquelle votre locataire, protégé par les lois, n'est plus sous son propre contrôle, et pour laquelle la loi de Juillet 1989 ne vous propose rien d'efficace.

citation:
Il a déjà des impayés (mois d'août et de septembre), impossible de savoir combien de temps il va y rester.
Il y a deux axes a privilégier:
1/ Le commandement à payer à délivrer par huissier, sans rien cacher à l'huissier de la situation, en particulier, si vous connaissez l'établissement dans lequel votre locataire est en ce moment, énoncez le.

2/ Si la date de fin de bail est proche, la résiliation du bail six mois avant la fin au moins par huissier pour motif rel et sérieux (le motif ne peut pas être 'vous êtes en prison', il est
21/ que vous ne payez plus,
22/ que vous avez de votre fait ou non défoncé ou laissé défocner la porte
23/ vous ne m'en avez pas averti et que
24/ vous n'avez ni vos même ni par délégation fait procéder a des mesures qu'implique l'urgence.

Soit dit en passant, la police ayant détruit la porte doit vous la réparer....
Adressez vous a elle par courrier RAR sinon on va vous faire trainer un an ou deux;..
Contactez aussi votre assurance PNO qui peut s'en occuper normalement.

citation:
Il y a déjà pas mal de plaintes de résidents depuis plusieurs mois
Si elles sont écrites, alors
25/ De nombreux résidents se plaignent de vos frasques... et vous informez ceux qui vous ont écrit de vos actions
Sinon, pas d'écrit = aucune plainte.


Personnellement je ferais faire à l'huissier, cela coutera deux fois plus cher (160 au lieu de 80 grosso-modo) aussi

2 BIS/ un commandement à présenter l'assurance, et faute de présentation, j'irais en référé sur ce motif de la résiliation du bail pour défaut d'assurance, plus facile à obtenir, avec un délai très court que l'impayé poru lequel il y a beaucoup de délais à rallonges, sauf si la date de fin du bail en cours est proche.


Ensuite, avant même la fin du délais des deux mois parès le comamndement de payer ou de un mois apres le commandement à présenter l'attestation d'assurance

3/ Il ne faudra pas trainer pour le référé en vue de l'expulsion, sans attendre la fin du délais de deux mois apres le commandement de payer, et demander un mois après une date d'audience et l'assignation à l'huissier, de manière qu'un délais de 3 mois environ apres le commandement au lieu de 4 mois permette d'aller plus vite.



Attention que si votre locataire est insolvable, la situation est pire, parce que ayant droit à l'Aide juridictionnelle, quelqu'un va chaleureusement lui suggérer, et même s'il vit dans un nuage, cela suffira pour le faire signer un mandat, et un avocat sera apte a faire trainer, demander deux reports et vous ramener en aout ou septembre 2018, raison pour laquelle en parallèle, si la résiliation du bail pour motif réel et sérieux est faisable, il faut sauter sur l'occasion.

Édité par - ribouldingue le 19 sept. 2017 14:23:22

nefer
Modérateur

10628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 19 sept. 2017 :  15:11:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
avez vous pris une caution solidaire à la signature du bail ?
 
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