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choupinette
Contributeur actif

France
148 message(s)
Statut: choupinette est déconnecté

PostĂ© - 12 sept. 2017 :  22:34:40  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Nous avons déposé une DP pour l'installation d'un portail sur la voie d'accès de notre lotissement (voie privée). Nous venons de recevoir une opposition car le règlement métropolitain de voirie de notre commune prescrit que les voies d'accès doivent avoir une largeur minimum de 5 mètres, et notre voie ne fait que 4,95 mètres ...pensez vous qu'un recours gracieux peut être envisagé dans le cas où ces 5 centimètres manquants n'emportent aucune gêne réelle ? Merci pour votre aide....
 
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