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sigebert
Contributeur actif

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479 message(s)
Statut: sigebert est déconnecté

Posté - 11 sept. 2017 :  12:11:52  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

A la lecture du compte générale des dépenses de la copropriété pour la période du 1 janvier 2016 au 31 décembre 2016, je me suis rendu compte que la somme de 300 euros avait été versée sur le compte de l'entreprise de nettoyage au titre d'Etrenne, et cela par le Conseil syndical.

Est-ce une pratique courante ?

Merci par avance.

Sunbird
Contributeur vétéran

2001 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 Posté - 11 sept. 2017 :  12:35:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Cela est illégal.

Le CS ne peut pas décider de donner un euro sans l'accord de l'AG.

Il faut refuser cette somme lors de la présentation des comptes.

ribouldingue
Pilier de forums



15062 message(s)
Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 sept. 2017 :  13:12:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
la somme de 300 euros avait été versée sur le compte de l'entreprise de nettoyage au titre d'Etrenne, et cela par le Conseil syndical.
UN bon coup de pieds au c... à ce conseil syndical qui méconnait les lois et dépense de l'argent à tord et à travers.

C'est bien la première fois que je lis qu'on donne des étrennes à une entreprise.... Au pire, je vais dire qu'en général c'est l'inverse, l'entreprise fait un cadeau a ses bons clients.

Il faut refuser cette dépense.
Elle ne correspond a aucune facturation, de plus.

nefer
Modérateur

10379 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 11 sept. 2017 :  13:23:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
de plus on pourrait penser que cette entreprise a effectué des prestations privatives pour le compte des membres du CS...

ribouldingue
Pilier de forums



15062 message(s)
Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 11 sept. 2017 :  13:26:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
..... et ou que le conseil s'est mis dans la poche une partie de la prestation.

Dans une comptabilité qui doit selon les termes légaux être fiable est sincère, chaque ligne comptable doit être justifiée d'une pièce justificative comptable.

sigebert
Contributeur actif

France
479 message(s)
Statut: sigebert est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 11 sept. 2017 :  14:55:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à tous !

Je n'ai eu vent de ces informations, que très récemment, en demandant au syndic en exercice de me produire une copie des documents qui avaient été adressés au notaire chargé de la succession.

Inutile de préciser que sans mon initiative, je n'aurais été au courant de rien.

Je suis éberluée quant à cette dépense.

Je vais devoir, à ce titre, envoyer une lettre recommandée au président du conseil syndical pour justifier de telle dépense.

Car, je dois préciser que l'année dernière, j'avais proposé un contrat d'un syndic professionnel indépendant dont l'inscription à l'ordre du jour de l'AG avait été refusée précisément par le conseil syndical.


sigebert
Contributeur actif

France
479 message(s)
Statut: sigebert est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 11 sept. 2017 :  15:12:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
D'après le compte général des dépenses pour l'exercice 2016, la copropriété a versé pour la prestation de cette entreprise de nettoyage la somme de 18.331,78 euros.

nefer
Modérateur

10379 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 11 sept. 2017 :  15:23:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est au syndic qu'il faut écrire, pas au président de CS

les comptes 2016 ont ils été approuvés?
avez vous été convoqué à cette AG ?

sigebert
Contributeur actif

France
479 message(s)
Statut: sigebert est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 11 sept. 2017 :  15:56:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sur les recommandations du notaire des acquéreurs, j'avais donné un pouvoir de représenter les CONSORTS à l'AG du 14 juin 2017.

A n'en pas douter les "futurs acquéreurs" ont voté en faveur de la résolution approuvant les comptes de l'exercice arrêtés au 31 décembre 2016.

J'ai reçu, à ma demande, le 25 août 2017 par voie électronique le PV de l'Ag du 14 juin 2017 où les "futurs acquéreurs" ne s'étaient pas opposés au vote quant à l'approbation des comptes de la période pré-citée.

sigebert
Contributeur actif

France
479 message(s)
Statut: sigebert est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 11 sept. 2017 :  16:03:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pensez-vous qu'il me faille écrire au syndic et non au conseil syndical afin que celui-ci justifie de la somme versée puisque l'initiative lui revient, mais à quel titre ?


ainohi
Contributeur vétéran

1661 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 11 sept. 2017 :  16:15:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ces étrennes ont vraisemblablement été données au personnel affecté au nettoyage de l'immeuble. S'il en a bien été ainsi, c'est conforme aux usages et, le montant n'étant pas excessif, c'est tout à fait acceptable.
Cela a pu se faire à la demande du conseil syndical, mais c'est le syndic qui en a pris la responsabilité.

nefer
Modérateur

10379 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 11 sept. 2017 :  16:21:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
parce que un coproprietaire doit s adresser au syndic: c'est lui qui regle les factures et enregistre les ecritures

rambouillet
Pilier de forums

14098 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 11 sept. 2017 :  16:52:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Cette pripme n'a pas été versée par le CS, mais peut-être à la demande du CS.

Les comptes ayant été approuvés, cette "prime" est donc approuvée. Puisque vous n'etes pas opposant, vous ne pouvez rien faire....

Passez à autre chose, l'ami.....

PS : c'est une pratique qui se justifie parfois pour le nettoyage et surtout les poubelles de l'immeuble. Perso, ils nous arrivent (pas tous les ans) quand un certain nombre de copros nous disent que des bonnes choses sur la gestion des containers (et en particulier au moment de grèves de collectes) que le CS décidé en accord avec l'entreprise de verser une prime exceptionnelle pour l'année au salarié qui intervient....

nefer
Modérateur

10379 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 11 sept. 2017 :  16:58:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
les primes doivent être votées en AG

Viviane
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3266 message(s)
Statut: Viviane est connecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 11 sept. 2017 :  17:04:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Toutes les rémunérations versées par le SDC doivent figurer sur la feuille de paye des salariés. Y compris les primes exceptionnelles, qui sont parfaitement possibles.(et normalement votées en AG, mais bon, ça dépend un peu aussi de la somme, de l'ambiance dans l'immeuble... et l'AG peut toujours refuser la dépense)

Mais non, le syndicat n'a pas le droit de donner des "étrennes" à une entreprise !!! L'entreprise va les donner à qui ces étrennes ? A ses salariés, vous croyez ?


Mais si c'est approuvé, laissez tomber, d'autant plus que si j'ai bien compris vous vendez...
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 11 sept. 2017 17:07:18

ainohi
Contributeur vétéran

1661 message(s)
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Revenir en haut de la page 15 Posté - 11 sept. 2017 :  19:06:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il ne s'agit pas des salariés du syndicat mais des salariés d'une entreprise prestataire du syndicat.

Il est possible que la somme ait été remise à la direction de l'entreprise à l'intention des salariés. C'est un peu curieux mais cela n'a rien d'invraisemblable surtout si c'est une très petite entreprise. C'est vérifiable. Il suffit de demander au personnel concerné.

Viviane
Pilier de forums

3266 message(s)
Statut: Viviane est connecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 11 sept. 2017 :  20:58:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous croyez vraiment qu'un salarié va vous dire que son patron a arnaqué le client ?

Ca m'étonnerait... Sauf s'il est pas au courant. Et avoir "mangé le morceau" lui retombera dessus...

Mais quoi qu'il en soit, le SDC ne peut donner d'argent à un fournisseur sans facture, sinon, y'a plus de limite... c'est même plus la peine d'aller contrôler les comptes, l'argent peut être passé dans la poche de n'importe qui...

Si vous voulez remercier le salarié de l'entreprise de ménage, vous frappez aux portes, vous passez une enveloppe et vous lui donnez directement.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 11 sept. 2017 21:00:27

ainohi
Contributeur vétéran

1661 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 11 sept. 2017 :  21:21:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En comptabilité générale non plus il ne peut y avoir de dépense sans pièce justificative, mais on trouve pourtant sous le numéro 6238 : Divers (pourboires, dons courants). Nous ne savons quasiment rien de l'opération en question. Rien ne dit qu'il n'y ait pas une pièce justificative sous une forme ou une autre. En outre, vu le montant, pas de quoi pousser des cris d'orfraie. Je trouve moins scandaleux de donner 300 euros à la femme de ménage, que de payer 1 000 € au syndic pour immatriculer le syndicat, même si on ne respecte pas strictement les normes dans le premier cas et qu'on les respecte dans le second. C'est comme les couronnes lors d'un décès. Ce n'est pas dans l'objet du syndicat, mais cela se fait parfois et cela ne me scandalise pas.

Viviane
Pilier de forums

3266 message(s)
Statut: Viviane est connecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 11 sept. 2017 :  22:09:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

On va pas non plus s'épuiser dans des comparaisons idiotes... comme si j'étais d'accord pour donner 1000€ au syndic pour immatriculer la copro...

Vous avez décidé que c'était juridiquement OK, et moi je persiste à penser que non.

Mais L'AG a approuvé, donc fin de l'histoire....
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 11 sept. 2017 22:11:07

nefer
Modérateur

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Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 11 sept. 2017 :  22:10:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
dans certaines communes les éboueurs viennent chercher les conteneurs dans le local à poubelles: ils méritent une gratification en fin d'année...

Viviane
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Statut: Viviane est connecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 11 sept. 2017 :  22:13:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui, sans doute, je discute pas ça (vous avez quand même du bol...) mais je vois pas comment vous pouvez la donner en passant par la compta du syndicat...

Le cas échéant, vous vous ferez retoquer par le premier juge venu...

Il y a vingt ans, on payait aussi au black un retraité du quartier pour sortir les poubelles... au rachat du syndic familial, il a perdu son job... le nouveau a refusé.

Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 11 sept. 2017 22:16:36
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