Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Autres sujets de l'immobilier...
 Vente aux enchères .
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

Angie
Contributeur vétéran

1825 message(s)
Statut: Angie est déconnecté

Posté - 09 sept. 2009 :  09:54:03  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Angie
Bonjour,
Une petite question concernant la situation d'un de mes amis .

Il était propriétaire en indivision d'un bien dont il avait, tacitement, la jouissance et qu'il avait contribué par des travaux à conserver et mettre en valeur.
Un différend familial s'est soldé par un procès et une vente aux enchères de la dite propriété .
La mairie s'en est portée acquéreur .
Un an après la mairie n'a toujours pas régularisé son achat.
Je présume qu'il faut attendre que celui-ci soit pris en compte dans le budget de la commune (petite commune du 04) .
Aujourd'hui mon ami est occupant à titre gracieux .
Qu'en pensez vous ???
Merci .

Signature de Angie 
"La plus grande gloire n'est pas de rester debout, c'est de se relever chaque fois qu'on tombe"
(Confucius).

dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

 1 Posté - 09 sept. 2009 :  14:56:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Aujourd'hui mon ami est occupant à titre gracieux .
Non !
Il est un occupant sans titre, donc susceptible d'être mis en demeure de quitter les lieux sans autre forme de procès.

Angie
Contributeur vétéran

1825 message(s)
Statut: Angie est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 09 sept. 2009 :  15:35:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Angie
citation:
Initialement posté par dethau

Aujourd'hui mon ami est occupant à titre gracieux .
Non !
Il est un occupant sans titre, donc susceptible d'être mis en demeure de quitter les lieux sans autre forme de procès.


Exact ...
En fait il bénéficie d'une "fleur" consentie par la mairie, surtout intéressée par le terrain attenant .


Signature de Angie 
"La plus grande gloire n'est pas de rester debout, c'est de se relever chaque fois qu'on tombe"
(Confucius).

ribouldingue
Pilier de forums



17068 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 10 sept. 2009 :  08:32:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans une vente aux enchères, il y a normalement une limite de paiement située quelque part entre toris semaines et deux mois siu mes souvenirs sont bons.
Il me parait étonnant que le meilleur enchérisseur n'ai pas payé son achat un an apres...

Angie
Contributeur vétéran

1825 message(s)
Statut: Angie est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 10 sept. 2009 :  11:26:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Angie
Oui ...
La mairie s'est portée acquéreur avec des fonds dont elle ne disposait pas !!!
Peut-être pour bloquer la vente, éviter la spéculation sur un terrain remarquablement placé ???
Il semblerait que d'autres problèmes se posent .
Je vais aux renseignements .

Ps : Est-il correct d'écrire La mairie s'est portée acquéreur ?

Signature de Angie 
"La plus grande gloire n'est pas de rester debout, c'est de se relever chaque fois qu'on tombe"
(Confucius).

dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 10 sept. 2009 :  14:57:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Est-il correct d'écrire La mairie s'est portée acquéreur ?
La "mairie" étant un édifice administratif n'a pas de personnalité juridique.
Il semblerait plus judicieux d'écrire :
" la commune a été déclarée adjudicataire".

Angie
Contributeur vétéran

1825 message(s)
Statut: Angie est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 10 sept. 2009 :  17:29:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Angie
citation:
Initialement posté par dethau

Est-il correct d'écrire La mairie s'est portée acquéreur ?
La "mairie" étant un édifice administratif n'a pas de personnalité juridique.
Il semblerait plus judicieux d'écrire :
" la commune a été déclarée adjudicataire".


Merci Dethau pour cette précision .
Les forums d'UI sont une source d'enrichissement personnel permanent .
Info à ne pas divulguer .

Enfin une précision de taille .
Renseignements pris il semblerait que j'ai mal saisi toutes les données du problème .
En fait la commune a honoré ses engagements .
Les fonds sont actuellement bloqués chez le notaire depuis un an .
Apparemment le litige opposant les deux parties semble poser problème .

(A suivre si possible) .



Signature de Angie 
"La plus grande gloire n'est pas de rester debout, c'est de se relever chaque fois qu'on tombe"
(Confucius).
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2018 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com