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charpy
Nouveau Membre

France
13 message(s)
Statut: charpy est déconnecté

Posté - 08 sept. 2009 :  16:07:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai acheté en 2005, après partage, la maison de mes parents qui l'avaient acquise en 1953 au décès de ma Grand-mère, elle même l'ayant achetée en 1919.
Entre 1919 et 1953, ma grand-mère aurait vendu à un Monsieur Dupont un petit coin de son jardin (20 m2 environ) pour l'édification d'un garage.
Cet amputation du terrain n'est pas apparue dans l'acte rédigée en 1953 (en principe, la surface du terrain aurait dû se trouver amputée de ces quelques m2 entre ces 2 dates) ni dans celui rédigée en 2005. Aujourd'hui, ce garage clairement identifié au cadastre serait la propriété de Monsieur Durand.
Bien sûr, nous n'avons aucune trace de cette vente de terrain.
Question : quels renseignements puis-je demander à la conservation des hypothèques pour tout connaître de cette transaction et avec quel imprimé précis car il en existe de nombreux sur le Site des impôts relatif à la publicité foncière ?
Une copie de l'acte de vente peut-elle être obtenue ?
Merci pour votre aide.
Signature de charpy 
Charpy

dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

 1 Posté - 08 sept. 2009 :  19:34:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
quels renseignements puis-je demander à la conservation des hypothèques pour tout connaître de cette transaction
La formalité de la publicité foncière n'a été rendu obligatoire qu'à partir du 1° janvier 1956.
Néanmoins le notariat invitait les parties à "transcrire" les actes de mutation immobilière sans pouvoir de contrainte.
Aussi, ne recherchez pas le formulaire ad hoc.
Adressez un courrier à la Conservation concernée en fournissant le maximun de renseignements sur :
-l'état-civil complet de votre grand'mère;
-si possible celui de M.Dupàont;
-les références cadastrales actuelles et si possible les anciennes qu'il est possible de retrouver par superposition des calques du cadatre actuell sur l'ancien certainement révisé depuis lors.
Tous ces éléments permettront à la Conservation de retrouver l'acte en question et l'étude notariale détenant la minute.

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 08 sept. 2009 :  19:36:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce n'est qu'en 1955 qu'Edgar Faure institue la réforme qui permetra la détermination physique des biens inscrits au fichier immobilier.
Comme vous situez cette cession auparavant...votre recherche sera difficile.
Vous tout de mêm essayer en vous déplacant au Bureau des hypothèques et leur demander ces renseignelments au nom de Monsieur Durand. Avec un peu de chance, vous remontrez les actes antérieurs.
Par contre, nous trouvons de temps en temps de telles cessions ou uniquement sous seings privés, voir seulement enregistrées, ou déposées au simple rang des miniutes des notaires.
Les recherches deviennent plus difficiles, il faut essayer alors de contacter les notaires locaux et avois accès à leurs archives
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 08 sept. 2009 :  19:42:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
quels renseignements puis-je demander à la conservation des hypothèques pour tout connaître de cette transaction

La formalité de la publicité foncière n'a été rendue obligatoire qu'à partir du 1° janvier 1956.
Néanmoins le notariat invitait les parties à "transcrire" les actes de mutation immobilière sans pouvoir de contrainte.
Aussi, ne recherchez pas le formulaire ad hoc.
Adressez un courrier à la Conservation concernée en fournissant le maximun de renseignements sur :
-l'état-civil complet de votre grand'mère;
-si possible celui de M.Dupont;
-les références cadastrales actuelles et si possible les anciennes qu'il est possible de retrouver par superposition des calques du cadastre actuel sur l'ancien certainement révisé depuis lors.
Tous ces éléments permettront à la Conservation de retrouver l'acte en question et l'étude notariale détenant la minute.


**modération**
correction de balises

Édité par - Emmanuel Wormser le 09 sept. 2009 08:48:11

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 08 sept. 2009 :  20:06:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
entre-chocs dans le cyber-espace....des posts.....!!! Et retombées fragmentées.......
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

quelboulot
Modérateur

3366 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 08 sept. 2009 :  20:59:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
entre-chocs dans le cyber-espace....des posts.....!!! Et retombées fragmentées.......
Mais sans effets collatéraux... enfin pour le moment !!!
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
 
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