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LaVil
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 Posté - 28 août 2017 : 15:23:48
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Bonjour,
J'essaie de faire simple mais suffisamment clair... après m'être renseigné auprès de l'urbanisme, du notaire, etc. j'espère malgré tout trouver une solution sur le forum.
J'envisage d'acheter un terrain issu d'une division de 2 lots. Une 1ère division a été faite il y a plus de 10 ans, avec découpage cadastral, mais manifestement dans une ancienne procédure.
1 - J'ai déposé un CU opérationnel en février dernier, la mairie et les opérateurs ont dit OK à la condition d'une nouvelle division via une DP, avec travaux pour raccordement au tout à l'égout à la charge des bénéficiaires.
-> sachant cela, j'ai fait une offre à la vendeuse en dessous du marché, avec prise à ma charge de ces travaux, qui bénéficieront également à l'autre lot. J'avais estimé le montant des travaux. Elle l'a acceptée et je serai gagnant sur l'affaire. C'est une vieille dame dont les enfants sont loin, qui elle même est désormais loin du terrain, et qui ne veut donc pas pas s'embêter.
2- Puis le service urba a finalement demandé au géomètre un permis d'aménager car la construction sur les 2 lots nécessite la réalisation d'un équipement commun (égout). Ils m'avaient pourtant bien dit qu'une simple DP suffirait... bref.
J'ai bien compris que la viabilisation est normalement à la charge du lotisseur. Mais j'ai bien peur que la dame n'ait ni l'envie, ni peut être les moyens de faire ces travaux, les suivre, etc... d'autant que notre accord initial prévoyait que je m'en charge.
Existe-il une solution qui me permette de prendre la charge de ces travaux de viabilisation, en toute légalité ? Cela arrangerait aussi bien moi (j'avais anticipé ces coûts) que la vendeuse. Une clause dans le compromis une fois le PA accepté ?
Précisions : je n'ai malheureusement pas les moyens d'acheter les 2 lots, sauf si une banque compréhensive acceptait un projet avec revente d'un terrain...
Merci par avance si l'un de vous a une solution !
Sinon, j'ai bien compris que :
- il faudrait que la dame accepte de faire les travaux
- il faudrait si possible qu'elle accepte une nouvelle offre de ma part ne prenant en compte "que" le montant de ces travaux...
Et de nos échanges récents, j'ai plutôt l'impression que c'est pas ce qu'elle souhaiterait.
Ă bientĂ´t !
**modération**
fil déplacé
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Édité par - Emmanuel Wormser le 28 août 2017 15:47:18 |
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1
 Posté - 28 août 2017 : 15:48:33
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pour échapper au PA qui impose que celui qui divise prenne à sa charge les installations communes, il suffit qu'il n'y ait pas d'équipement commun (voirie, accès, réseaux...)...
la configuration des lieux le permet-elle ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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LaVil
Nouveau Membre
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7 message(s)
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 2
 Posté - 28 août 2017 : 16:08:28
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J'ai bien peur que non...
Chacun des lots a un accès indépendant, y compris pour EDF et EP (à l'est), mais pas pour les eaux usées, pour lesquelles il faut créer un réseau (à l'ouest).
Je pensais que le réseau pourrait être tiré jusqu'à mon terrain (le + au nord) et que le lot contigu (au sud) pourrait éventuellement bénéficier d'une servitude de ma part.
Mais le service urba ne m'a pas proposé cette solution... est ce que je peux leur soumettre ?
(j'aurai aimé insérer une image, mais je n'y arrive pas...http://www.universimmo.com/forum_un...on_mi_14.gif |
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Édité par - LaVil le 28 août 2017 16:25:14 |
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Posté - 28 août 2017 : 18:02:30
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soumettez... vous verrez bien |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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LaVil
Nouveau Membre
France
7 message(s)
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Posté - 30 août 2017 : 10:54:02
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Merci. J'ai "soumis" ce matin... la réponse du service urba n'est pas négative, mais elle n'est pas positive non plus. Ils doivent se réunir pour en discuter.
Elle m'a bien soulevé l'aspect "contournement" du PA, mais semblait dire que c'était possible de déposer un permis sur mon lot, avec travaux à prévoir à ma charge (le permis acterait la division en même temps). En revanche, elle se demandait ce que devient l'autre lot : une parcelle non constructible ? Une parcelle qui devra elle aussi faire son propre raccordement ? bref, une solution semble exister, mais c'est encore flou.
Dans tous les cas, d'un point de vue juridique / régles d'urbanismes, est ce que ces solutions vous semblent tenir la route, soit :
- un simple permis de construire pour mon lot avec ou sans DP de division et servitude sur mon terrain pour l'autre lot qui l'utiliserait pour se raccorder
- un simple permis de construire pour mon lot... et pour l'autre : raccordement ultérieur sur le réseau nouvellement créé par mes soins, ou raccordement propre en utilisant le même chemin (ce qui serait évidemment dommage...).
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Viabilisation aux frais de l'acheteur d'un lot ? 
