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coincheur06
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Post√© - 24 ao√Ľt 2017 :  16:31:54  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour a tous
Importants travaux payes mais non effectues verses au syndic.
Gros pbs techniques rendant inhabitable une grosse partie dew lots, gros pbs impayes charges et nomination d'un adm judiciaire.
Lew appels de fonds pour travaux doivent ils etre mis de cote par l'zancien syndic
Et obligatoirement rembourses aux copro qui ont payes
Ou se retrouvent ils melanges a la tresorerie et donc peut etre jamais rembourses ou partiellement
Je reformule: des appels de fonds pour travaux peuvent ils servir a combler une insuffisance de tresorerie et donc peut rtre perdus?
Merci a vous

rambouillet
Pilier de forums

14098 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Post√© - 24 ao√Ľt 2017 :  16:53:21  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
plusieurs choses dans votre message :

NON, les appels de fonds travaux ne peuvent servir à combler la trésorerie parce qu'il y a des impayés

S'il y a des impayés dans une copro, on résout le problème des impayés avant de se lancer dans des travaux et amplifier des impayés.

Pour ces travaux, il suffit que l'AG décide l'annulation de ces travaux (1ere résolution), le remboursement des provisions aux copros à la date du ..... (2ème résolution). Charge au syndic à trouver l'argent.
Il faut absolument passer par ces procédures si un copro vendeur veut être remboursé !!!!

PS : par contre je crains que sous un administrateur judiciaire, les choses soient beaucoup moins faciles et que l'argent risque d'être perdu, si l'AJ n'a pas pour mission : le recouvrement des impayés !!!!

coincheur06
Contributeur débutant

France
67 message(s)
Statut: coincheur06 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 24 ao√Ľt 2017 :  17:03:43  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Merci rambouillet


Et oui c'est bien de votre ps dont j'avais peur

ribouldingue
Pilier de forums



15062 message(s)
Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 24 ao√Ľt 2017 :  17:18:11  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Sauf qu'avec un administrateur judiciaire, celui-ci peut décider de ne pas faire les travaux, de se payer avant d'envisager quoique ce soit d'autre puis de rembourser les appels de travaux et faire un appel d'un montant identique, donc, en pratique......ca revient au même que de confisquer l'argent des travaux pour combler la trésorerie, sauf que ce sera fait dans un gant métallique en soie....
 
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