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dan69
Contributeur actif
357 message(s)
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 Posté - 04 août 2017 : 11:58:25
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Le PV d'AG est finalisé en clôture de séance par signature du Président et des scrutateurs.
Quel délai parait "raisonnable" pour sa diffusion aux copropriétaires?
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Posté - 04 août 2017 : 12:44:24
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Dans les textes, il est dit que le syndic doit notifier dans les deux mois, le dit PV.
Par contre, il n'est pas prévu de sanction en cas de dépassement 
Rappel : en théorie, le PV n'est diffusé par NOTIFICATION qu'aux opposants d'une résolution au moins, et aux défaillants. Il n'est rien prévu en théorie, pour celles et ceux qui ont été d'accord avec toutes les résolutions. Mais je ne connais pas de syndic qui ne diffuse pas u moins en courrier simple, voir en affichage, ou encore dans l'extranet. |
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
Statut:
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 2
 Posté - 04 août 2017 : 13:46:37
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L'art. 21 de la loi expose une exception à ce délai d'un mois :
"Lorsque l'assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute pour les candidats d'obtenir la majorité requise, à la désignation des membres du conseil syndical, le procès-verbal, qui en fait explicitement mention, est notifié, dans un délai d'un mois, à tous les copropriétaires." |
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BMB
Nouveau Membre
14 message(s)
Statut:
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3
Posté - 25 août 2017 : 11:29:25
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A noter que le délai de recours démarre à la notification du PV.
Une notification tardive peut retarder l'application de résolution (travaux par exemple) |
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