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dan69
Contributeur actif

273 message(s)
Statut: dan69 est déconnecté

PostĂ© - 04 aoĂ»t 2017 :  11:58:25  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Le PV d'AG est finalisé en clôture de séance par signature du Président et des scrutateurs.
Quel délai parait "raisonnable" pour sa diffusion aux copropriétaires?


rambouillet
Pilier de forums

13967 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 04 aoĂ»t 2017 :  12:44:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Dans les textes, il est dit que le syndic doit notifier dans les deux mois, le dit PV.

Par contre, il n'est pas prévu de sanction en cas de dépassement

Rappel : en théorie, le PV n'est diffusé par NOTIFICATION qu'aux opposants d'une résolution au moins, et aux défaillants. Il n'est rien prévu en théorie, pour celles et ceux qui ont été d'accord avec toutes les résolutions. Mais je ne connais pas de syndic qui ne diffuse pas u moins en courrier simple, voir en affichage, ou encore dans l'extranet.

Stéphane
Contributeur vétéran

1010 message(s)
Statut: Stéphane est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 04 aoĂ»t 2017 :  13:46:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
L'art. 21 de la loi expose une exception à ce délai d'un mois :
"Lorsque l'assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute pour les candidats d'obtenir la majorité requise, à la désignation des membres du conseil syndical, le procès-verbal, qui en fait explicitement mention, est notifié, dans un délai d'un mois, à tous les copropriétaires."
 
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