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albifrons
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145 message(s)
Statut: albifrons est déconnecté

Posté - 03 août 2017 :  14:52:10  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Pour les mises en location installations anciennes : voici de nouveaux diagnostics à réaliser

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...L1520564D/jo

cette fois ça va coûter cher car je pense que ce sont les diag type consuel etc (?) ...

ces textes existencent depuis 2016 mais mise en vigueur en juillet 2017 pour l'électricité

bonne journée



Édité par - albifrons le 03 août 2017 15:18:26


ribouldingue
Pilier de forums



15232 message(s)
Statut: ribouldingue est connecté

 1 Posté - 03 août 2017 :  15:47:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci

Ces diagnostics existent deja a la vente, et pour pas cher, je ne vois pas pourquoi ca couterait plus cher.

On attend le prochain diagnostic 'radon'.

Édité par - ribouldingue le 03 août 2017 17:43:54

T Rence
Nouveau Membre

24 message(s)
Statut: T Rence est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 09 août 2017 :  11:44:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Précision : pour le moment, cela concerne les locaux à usage d'habitation qui constituent la résidence principale du locataire. Cela concerne les locaux d'habitation comportant une installation intérieure d'électricité réalisée depuis plus de quinze ans.

Aucun de ces diagnostiques n'est obligatoire pour les résidences de vacances et/ou qui constituerait la résidence secondaire du/des locataires ni pour les locaux d'habitation dont le réseau électrique date de moins de 15 ans.

Ce n'est qu'à partir de janvier 2018 que cela concernera tous les autres types de logement loué (art. #6 du décret).

Quid des sanctions en cas de non délivrance de ces diagnostiques d'information il n'y a pas annulation du contrat locatif. En l'absence de diagnostic, le locataire pourra attaquer son bailleur pour vices cachés devant le TGI s'il découvre que l'installation est défectueuse.

Certains bailleurs craignent une augmentation du prix des diagnostique pour la location.

Comme souligné par l'auteur du précédent message : ces diagnostics existent déjà pour la vente et à des tarifs attractifs. Le marché des diagnostiqueurs étant sous tension, et des sociétés font des diagnostiques "groupés" pour les ventes - exemple : surface m² Carrez, + plomb, + amiante, + conformité électricité, + conformité fausse septique, etc.

Il faut donc appeler ces mêmes diagnostiqueurs à tarifs préférentiels sans préciser qu'il s'agit de diagnostics pour une location pour bénéficier des mêmes avantages concurrentiels que les diagnostiques de vente.

En fait, comme d'habitude : les bailleurs qui n'ont rien à se reprocher sur l'installation électrique de leur bien joueront le jeu et feront évidement les diagnostics. Les autres feront comme d'habitude ou feront passer ces frais dans les charges d'une manière ou d'une autre.


ribouldingue
Pilier de forums



15232 message(s)
Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 09 août 2017 :  14:14:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de ces précisions, Luc.

Une petite nuance pour ma part, j'ai exprimé que le diag location ne sera pas plus cher que celui de la vente, et il devrait dans une économie saine être moins cher, puisque l'on va en faire plusieurs centaines de millier de plus chaque année, sauf en 2017 ou ils vont être très chers.

Le diagnostic global passant de 6 à 8 va quand même couter plus cher, puis avec le radon encore un peu plus cher.

Si le locataire veut un logement low cost, concept difficile a comprendre en France, il faudrait évidemment aller dans l'autre sens, diminuer les couts.


citation:
Le marché des diagnostiqueurs étant sous tension,
Ca c'est bon pour le diagnostic électrique
citation:
conformité fausse septique,
Mieux vaut en mettre une vraie, je ne suis pas pour les économies de ....bout de chandelle...

Édité par - ribouldingue le 09 août 2017 14:19:10
 
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