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Pierre77
Nouveau Membre
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 Posté - 24 juil. 2017 : 11:08:49
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Bonjour Ă tous,
Je me permets de vous demander votre avis concernant un compromis d'achat que j'ai récemment signé (moins de 10 jours).
Quelques détails :
- Compromis d'achat rédigé par le Notaire du vendeur, "relu" par mon notaire
- Prix du bien : 437.000 euros
- Bien construit depuis plus de 5 ans
- Au regard des droits d'enregistrements :
1/ Taxe départementale (4,50%) : 19.665 euros
2/ taxe Communale (1,20%) : 5.244 euros
3/ Frais d'assiette (19.665 x 2,37%) : 466
soit un total de 25.375 euros
- Contribution de sécurité immobilière : 437 euros.
Je ne vois pas dans le compromis les Ă©moluments du notaire (+/- 4.755 euros).
Mon banquier m'a fait une simulation de frais de notaire à 31.000 euros, mais le dossier a été déposé avec les frais de notaire indiqués dans le compromis.
Ai-je loupé quelque chose? C'est la seconde fois que j'achète.
Si finalement le(s) notaire(s) vient me "réclamer" 4.755 euros que je n'ai pas provisionné dans mon crédit immo, quel recours puis-je avoir?
Suis-je en droit de ne pas payer cette somme?
Merci de vos lumières !
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Édité par - Pierre77 le 24 juil. 2017 11:11:30 |
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nefer
Modérateur
14543 message(s)
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 Posté - 24 juil. 2017 : 19:04:11
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avez vous fait une simulation sur le site de la chambre des notaires de Paris? |
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Pierre77
Nouveau Membre
4 message(s)
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 2
Posté - 24 juil. 2017 : 20:51:02
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Bonjour,
Oui j'ai fait une simulation, je suis effectivement Ă 31000 euros. |
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Posté - 25 juil. 2017 : 07:06:46
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Ne confondez vous pas compromis de vente/achat et acte de mutation, car pour un compromis de vente on ne paie pas tout cela .... |
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Pierre77
Nouveau Membre
4 message(s)
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4
Posté - 25 juil. 2017 : 11:34:07
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Bonjour,
J'avoue que je ne comprends pas.
N'y a t'il pas d'Ă©moluments du notaire lors d'une vente?
Doivent-ils ĂŞtre inscrits dans le compromis de vente/achat?
Merci |
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Posté - 25 juil. 2017 : 12:36:11
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Je ne comprends pas la réponse de Rambouillet.
Le compromis ne coute rien, il n'est pas la pour facturer.
EN revanche il indique tous les éléments du contrat, les dépenses à prévoir et le plan de financement probable, donc ici clairement ce plan de financement est erronné, et il faut retourner voir le notaire qui s'est trompé par omission.
citation: Suis-je en droit de ne pas payer cette somme? En ce cas le notaire doit pouvoir ne pas faire l'acte. |
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Pierre77
Nouveau Membre
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Posté - 25 juil. 2017 : 12:40:06
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merci!
Je vous tiens au courant.
A bientĂ´t |
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Posté - 25 juil. 2017 : 13:11:06
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Le compromis de vente entre vendeur et acquéreur fait par un notaire ne contient aucune indication des frais à subir et émoluments qui interviendront sur l'acte de mutation.
D'ailleurs ce n'est pas forcément le même notaire qui fait compromis de vente et acte de mutation. |
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Posté - 25 juil. 2017 : 14:02:32
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Je vous présente mes excuses, Rambouillet, c'est vous qui avez raison. |
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Posté - 25 juil. 2017 : 20:02:15
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je les accepte et vous propose d'effacer ce différend sur le zinc.....   |
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Posté - 25 juil. 2017 : 20:28:53
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Je vais me faire dézinguer, mais.... je le mérite... |
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Compromis d'achat et erreur Frais de notaire 
