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 Compromis d'achat et erreur Frais de notaire
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Pierre77
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4 message(s)
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PostĂ© - 24 juil. 2017 :  11:08:49  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,

Je me permets de vous demander votre avis concernant un compromis d'achat que j'ai récemment signé (moins de 10 jours).

Quelques détails :
- Compromis d'achat rédigé par le Notaire du vendeur, "relu" par mon notaire
- Prix du bien : 437.000 euros
- Bien construit depuis plus de 5 ans
- Au regard des droits d'enregistrements :
1/ Taxe départementale (4,50%) : 19.665 euros
2/ taxe Communale (1,20%) : 5.244 euros
3/ Frais d'assiette (19.665 x 2,37%) : 466
soit un total de 25.375 euros
- Contribution de sécurité immobilière : 437 euros.

Je ne vois pas dans le compromis les Ă©moluments du notaire (+/- 4.755 euros).


Mon banquier m'a fait une simulation de frais de notaire à 31.000 euros, mais le dossier a été déposé avec les frais de notaire indiqués dans le compromis.

Ai-je loupé quelque chose? C'est la seconde fois que j'achète.
Si finalement le(s) notaire(s) vient me "réclamer" 4.755 euros que je n'ai pas provisionné dans mon crédit immo, quel recours puis-je avoir?
Suis-je en droit de ne pas payer cette somme?

Merci de vos lumières !

Édité par - Pierre77 le 24 juil. 2017 11:11:30

nefer
Modérateur

10623 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 24 juil. 2017 :  19:04:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
avez vous fait une simulation sur le site de la chambre des notaires de Paris?

Pierre77
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: Pierre77 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 24 juil. 2017 :  20:51:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Oui j'ai fait une simulation, je suis effectivement Ă  31000 euros.

rambouillet
Pilier de forums

14338 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 25 juil. 2017 :  07:06:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ne confondez vous pas compromis de vente/achat et acte de mutation, car pour un compromis de vente on ne paie pas tout cela ....

Pierre77
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: Pierre77 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 25 juil. 2017 :  11:34:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

J'avoue que je ne comprends pas.
N'y a t'il pas d'Ă©moluments du notaire lors d'une vente?
Doivent-ils ĂŞtre inscrits dans le compromis de vente/achat?

Merci

ribouldingue
Pilier de forums



15561 message(s)
Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 25 juil. 2017 :  12:36:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je ne comprends pas la réponse de Rambouillet.
Le compromis ne coute rien, il n'est pas la pour facturer.

EN revanche il indique tous les éléments du contrat, les dépenses à prévoir et le plan de financement probable, donc ici clairement ce plan de financement est erronné, et il faut retourner voir le notaire qui s'est trompé par omission.

citation:
Suis-je en droit de ne pas payer cette somme?
En ce cas le notaire doit pouvoir ne pas faire l'acte.

Pierre77
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: Pierre77 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 25 juil. 2017 :  12:40:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci!
Je vous tiens au courant.

A bientĂ´t

rambouillet
Pilier de forums

14338 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 25 juil. 2017 :  13:11:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le compromis de vente entre vendeur et acquéreur fait par un notaire ne contient aucune indication des frais à subir et émoluments qui interviendront sur l'acte de mutation.

D'ailleurs ce n'est pas forcément le même notaire qui fait compromis de vente et acte de mutation.

ribouldingue
Pilier de forums



15561 message(s)
Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 25 juil. 2017 :  14:02:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je vous présente mes excuses, Rambouillet, c'est vous qui avez raison.

rambouillet
Pilier de forums

14338 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 25 juil. 2017 :  20:02:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je les accepte et vous propose d'effacer ce différend sur le zinc.....

ribouldingue
Pilier de forums



15561 message(s)
Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 25 juil. 2017 :  20:28:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je vais me faire dézinguer, mais.... je le mérite...
 
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