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Jpp13
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Post√© - 21 juil. 2017 :  09:13:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Notre gardien-concierge, catégorie B, logé sur place a fait le pont du 15 juillet sans en informer le syndic et le CS.

Conséquences : Copro à l'abandon pendant 4 jours (je 13-repos, ve 14-férié, sa 15-pont ?, di 16-repos), locaux poubelles débordants de déchets et pestilentiels, papiers et déchets dans la copro pleine de vacanciers en cette chaude période estivale, (en bord de mer).

Le syndic est en congé jusqu'à la fin du mois de juillet; le remplaçant n'ose prendre une décision ayant peur de mettre en difficulté son confrère à son retour.

Questions :
1-Quelles décisions doit prendre le syndic (à son retour) concernant le comportement du concierge ?
2-L'absence de réaction du remplaçant du syndic peut-il porter préjudice au syndicat ?

Merci de vos réponses argumentées de références juridiques




Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

√Čdit√© par - Jpp13 le 21 juil. 2017 09:16:15

andre78fr
Contributeur vétéran

France
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 1 Post√© - 21 juil. 2017 :  09:21:21  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
On sort les poubelles le samedi chez vous ?

nefer
Modérateur

10282 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Post√© - 21 juil. 2017 :  10:22:12  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par andre78fr

On sort les poubelles le samedi chez vous ?


à Paris les conteneurs sont ramassés le samedi...et même le dimanche

concernant le personnel d'immeuble, la fréquence des taches doit être inscrite dans le contrat

nefer
Modérateur

10282 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 21 juil. 2017 :  10:24:54  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Jpp13

Bonjour,

Notre gardien-concierge, catégorie B, logé sur place a fait le pont du 15 juillet sans en informer le syndic et le CS.

Conséquences : Copro à l'abandon pendant 4 jours (je 13-repos, ve 14-férié, sa 15-pont ?, di 16-repos), locaux poubelles débordants de déchets et pestilentiels, papiers et déchets dans la copro pleine de vacanciers en cette chaude période estivale, (en bord de mer).

Le syndic est en congé jusqu'à la fin du mois de juillet; le remplaçant n'ose prendre une décision ayant peur de mettre en difficulté son confrère à son retour.

Questions :
1-Quelles décisions doit prendre le syndic (à son retour) concernant le comportement du concierge ?
2-L'absence de réaction du remplaçant du syndic peut-il porter préjudice au syndicat ?

Merci de vos réponses argumentées de références juridiques



le CS n'est pas habilité à donner des autorisations de congés

tout congé doit faire l'objet d'une demande écrite du salarié et d'un accord écrit du syndic.

concernant cette absence, il faudrait qu'un ou plusieurs copropriétaires fasse un courrier en RAR au syndic pour l'informer avoir constaté l'absence du salarié le....

si aucun congé n'a été accordé, il s'agit d'une faute

Jpp13
Contributeur actif



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Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 21 juil. 2017 :  12:28:47  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
concernant le personnel d'immeuble, la fréquence des taches doit être inscrite dans le contrat
La fréquence est indiquée en regard des dates d'absence (repos, férié, pont).

citation:
si aucun congé n'a été accordé, il s'agit d'une faute
Avez des références juridiques (textes de lois, de convention collectives, jurisprudences, etc.)?

Merci
Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Jpp13
Contributeur actif



165 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 22 juil. 2017 :  08:30:18  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Euh !!!!!!

Tout le monde fait le pont ?
Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

√Čdit√© par - Jpp13 le 22 juil. 2017 08:30:50

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 6 Post√© - 22 juil. 2017 :  08:51:03  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Une absence non justifiée d'un salarié est une faute;

Il faut cependant vérifier que celui-ci n' a pas produit un certificat médical

https://www2.editions-tissot.fr/act...uvez-prendre mais il y a beaucoup d'autres sources qui vont dans le même sens.

Jpp13
Contributeur actif



165 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Post√© - 22 juil. 2017 :  09:03:42  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Une absence non justifiée d'un salarié est une faute;

Il faut cependant vérifier que celui-ci n' a pas produit un certificat médical

Ben non jusqu'à présent!

Mais la vrai question est :

Est-ce que le syndic remplaçant doit prendre des mesures "conservatoires" pour que le syndicat ne soit pas "lésé" au retour du syndic titulaire ?




Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

√Čdit√© par - Jpp13 le 22 juil. 2017 09:04:24

nefer
Modérateur

10282 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Post√© - 22 juil. 2017 :  12:23:30  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
ce n'est pas un "syndic remplaçant" mais un salarié du syndic qui remplace le gestionnaire habituel

vous pouvez faire un courrier en RAR au syndic (la société titulaire du mandat de syndic) pour l'informer des faits et des conséquences dans la copropriété, et lui demander qu'une sanction soit appliquée

ainohi
Contributeur vétéran

1480 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Post√© - 22 juil. 2017 :  12:50:49  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Jpp13

1-Quelles décisions doit prendre le syndic (à son retour) concernant le comportement du concierge ?
C'est à discuter entre le gestionnaire lorsqu'il rentrera de ses congés et le conseil syndical.

citation:
Initialement posté par Jpp13

2-L'absence de réaction du remplaçant du syndic peut-il porter préjudice au syndicat ?
Il n'a rien d'autre à faire que de demander des explications au gardien. L'éventuelle sanction peut attendre le retour du gestionnaire habituel seul à même d'agir en toute connaissance de cause.





[/quote]

ribouldingue
Pilier de forums



14912 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Post√© - 22 juil. 2017 :  13:06:35  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
C'est à discuter entre le gestionnaire lorsqu'il rentrera de ses congés et le conseil syndical.
C'est à décider unilatéralement par le syndic en ayant (normalement) pris l'avis du conseil syndical (qu'il n'est pas tenu de suivre).

Le congé du gestionnaire ne devrait normalement pas entrer en ligne de compte, sauf à ce que le syndicat soit dispenser de payer le syndic 'plein pot' (pour être trivial) pendant que l'autre se dore la pilule (pour être encore trivial).

Jpp13
Contributeur actif



165 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Post√© - 22 juil. 2017 :  13:19:33  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer


vous pouvez faire un courrier en RAR au syndic (la société titulaire du mandat de syndic) pour l'informer des faits et des conséquences dans la copropriété, et lui demander qu'une sanction soit appliquée
Plusieurs copropriétaires ont fait ce courrier, mais sans demander de sanction car ils ne sentaient pas "habilités" pour le faire.

le salarié remplaçant ne fait rien, ne demande même pas au gardien des explications de peur de nuire au gestionnaire en titre.

N'y a t-il pas un délai pour acter une faute ?


Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

√Čdit√© par - Jpp13 le 22 juil. 2017 13:20:32

ainohi
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 12 Post√© - 22 juil. 2017 :  13:37:11  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

citation:
C'est à discuter entre le gestionnaire lorsqu'il rentrera de ses congés et le conseil syndical.
C'est à décider unilatéralement par le syndic en ayant (normalement) pris l'avis du conseil syndical (qu'il n'est pas tenu de suivre).
Oui.

citation:
Initialement posté par ribouldingue

Le congé du gestionnaire ne devrait normalement pas entrer en ligne de compte, sauf à ce que le syndicat soit dispenser de payer le syndic 'plein pot' (pour être trivial) pendant que l'autre se dore la pilule (pour être encore trivial).
Non parce que le gestionnaire int√©rimaire ne conna√ģt pas bien la copropri√©t√© et qu'il risquerait d'agir √† mauvais escient. Il doit cependant demander des explications au gardien, cela ne nuirait en rien, au contraire.

citation:
Initialement posté par Jpp13

N'y a t-il pas un délai pour acter une faute ?
Seulement dans le cas d'une faute grave qui est, par définition, une faute rendant impossible le maintien de la relation de travail. En l'espèce, la réaction peut attendre la fin des congés du gestionnaire.

√Čdit√© par - ainohi le 22 juil. 2017 13:41:36

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 13 Post√© - 22 juil. 2017 :  14:13:39  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Non parce que le gestionnaire int√©rimaire ne conna√ģt pas bien la copropri√©t√© et qu'il risquerait d'agir √† mauvais escient.
Donc le syndicat doit payer plein pot une prestation dégradée...

andre78fr
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 14 Post√© - 22 juil. 2017 :  14:46:32  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
J'ai quand même envie de prendre la défense du gardien et du salarié dans un dossier ou finalement on sait bien peu de choses...

L'absence injustifi√©e est une faute, aucune discussion possible l√† dessus et √ßa m√©rit√© une sanction (bl√Ęme, avertissement...) mais dans la d√©licate relation entre l'employeur-payeur (syndicat / conseil syndical) et l'employeur qui g√®re (syndic) et dans un contexte d'absence ou a priori on n'a pas entendu ni les explications du gardien, ni du syndic habituel, je crois qu'il faut √©viter de s'emballer ou aller trop vite. Rien d'urgent en effet et surtout prendre le temps d'entendre toutes les parties...

De mani√®re g√©n√©rale, il en va des absences des gardiens comme des trains qui arrivent en retard ; on les remarque et on les stigmatise souvent plus que les pr√©sences ou les interventions √† des moments o√Ļ le brave gardien n'est pas suppos√© travailler ou √™tre d'astreinte...
Le pont du 14 juillet pouvait être anticipé, avec deux jours de repos avant et un jour après, je ne comprends pas pourquoi ce jour n'a pas pu être posé à l'avance avec si nécessaire une solution de dépannage, notamment pour les poubelles (pour peu que dans cette résidence de bord de mer le ramassage soit fait le dimanche matin ce dont je doute...).

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 15 Post√© - 22 juil. 2017 :  15:02:07  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
je plussoie:
Ici on est prompt à sauter sur un gardien qu'on n'a pas entendu pour une absence de 8 heures , mais payer le prix normal à un syndic en congés en attendant ....un mois qu'il revienne, le monde à l'envers.

ainohi
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 16 Post√© - 22 juil. 2017 :  15:20:39  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Peu-être, mais ce n'est pas la question qui était posée.

Jpp13
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 17 Post√© - 22 juil. 2017 :  16:55:21  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ainohi

Peu-être, mais ce n'est pas la question qui était posée.


Je repose ma question :



Suite à une faute de l'employé d'immeuble, est-ce que le syndic remplaçant doit prendre des mesures "conservatoires" pour que le SDC ne soit pas "lésé" au retour du syndic titulaire ?




Signature de Jpp13 
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ainohi
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 18 Post√© - 22 juil. 2017 :  17:05:31  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Jpp13

Suite à une faute de l'employé d'immeuble, est-ce que le syndic remplaçant doit prendre des mesures "conservatoires" pour que le SDC ne soit pas "lésé" au retour du syndic titulaire ?
Il n'est pas possible de donner une réponse générale.

En l'espèce il n'y a pas de mesure conservatoire à prendre. Le syndicat ne sera pas lésé à attendre le retour du gestionnaire (et non syndic) titulaire.

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 19 Post√© - 22 juil. 2017 :  19:51:29  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Je ne vois pas de mesure conservatoire
Il n'y a rien à conserver.

Je vois une nécessité de demande au préposé de justifier de son absence, et évidemment sans réponse orale de réitérer par courrier RAR. Le courrier RAR attendant une réponse, et un délai correct étant entre une semaine et deux semaines, soit le titulaire chez le syndic reveint soit il ne revient pas.

Si la faute est suffisamment importante pour valoir une convocation et un entretien avant de lui faire un rappel ou de lui donner un avertissement, c'est au gestionnaire 'remplacant' de le faire pour que le syndicat ne soit pas lésé, comme il est dit.

Ne rien faire ne peut pas de manière générale ne pas entrainer de 'lésion'.... ou alors payons à ne rien faire.

Si on attend un mois pour demander a un salairé de se justifier d'une absence non autorisée causant un trouble important (et non minime) on va avoir un peu de mal à être crédible. Le salarié est absent, mais le sydnic l'est aussi (Déja mentionné).

Jpp13
Contributeur actif



165 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Post√© - 23 juil. 2017 :  08:42:38  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
OK merci des renseignements (sans référence à des textes)

PS : le syndic est absent 15 jours et reprend son activité le 31 juillet
Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

√Čdit√© par - Jpp13 le 23 juil. 2017 08:43:02
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