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lucy40
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PostĂ© - 10 juil. 2017 :  12:16:19  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Nous lançons notre copro autonome et nous avons reçu un contrat pour l'entretien de notre ascenseur (4 étages) mais il me parait vraiment bizarre... Ils disent ne passer qu'une fois dans l'année et je trouve le prix un peu exagéré.

Auriez vous svp une copie de votre contrat afin que je puisse comparer les services et obligations de votre contrat svp ?

J'en profite pour vous demander si vous aviez pour votre interphone et portes ou portails automatiques.

Merci beaucoup pour votre aide

Lucy

rambouillet
Pilier de forums

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 1 PostĂ© - 10 juil. 2017 :  16:57:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est quoi une copro autonome ?....

lucy40
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 10 juil. 2017 :  16:58:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
On gère nous même la copro (pas de syndic)

andre78fr
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 10 juil. 2017 :  17:08:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oulà, préparez-vous à une volée de bois vert car vous n'êtes pas vraiment dans le bon forum pour être encouragés dans une démarche totalement illégale :D

Pour le contrat, je tiens les comptes pour une copropriété de 6 étages avec un contrat d'entretien ascenseurs de 2 000 € par an, en région parisienne.

lucy40
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 10 juil. 2017 :  17:14:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ah merci, c'est illégal ? Ma mère gère 2 copro comme celles ci et la connaissant je pense que c'est bien légal.

Est il possible d avoir une copie de votre contrat à tout hasard ? car il me propose le même prix (j'ai 4 étages), ***modération :suppression coordonnées***

Édité par - nefer le 10 juil. 2017 19:12:33

andre78fr
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 10 juil. 2017 :  17:37:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous pouvez avoir un syndic non professionnel, propriétaire d'au moins un lot dans la copropriété, mais il faut un minimum de forme, sur la convocation de l'AG, sur la tenue et la présentation des comptes, sur la désignation du syndic, son contrat-type... sinon, si vous ne respectez pas tout ça oui je vous confirme que c'est illégal !

Désolé, je n'ai pas le contrat, je ne vois passer que les factures...

PROSPER83
Contributeur actif



France
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 10 juil. 2017 :  18:17:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour

Et s'il n'y a pas de syndic, avec qui cet ascensoriste"responsable" compte-il signer son contrat ?
Quant à la régularité du contrat, pour la vérifier c'est assez simple : Légifrance et décret 2012-674 du 7 mai 2012 relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs.
Peut-être pourriez-vous aussi conseiller à votre mère de prendre connaissance de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 et son décret d'application 67-223 du 17 mars 1967 ?

lucy40
Nouveau Membre



7 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 10 juil. 2017 :  20:09:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je vous remercie pour vos commentaires sur le syndic, mais je viens surtout pour les contrats de maintenance que nous devons choisir (sujet de post)

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 10 juil. 2017 :  20:25:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Nous lançons notre copro autonome et nous avons reçu un contrat pour l'entretien de notre ascenseur (4 étages) mais il me parait vraiment bizarre... Ils disent ne passer qu'une fois dans l'année et je trouve le prix un peu exagéré.


Un syndic (normal) qui gérerai votre copro , ne se poserait pas la question : ce contrat proposé tel que vous le décrivez est illégal !!! (aussi), donc pas de comparaison possible .... il existe des textes précus pour les contrats d'ascenseur, ce que connait par cœur un syndic !!!!

PS : une copropriété sans syndic est illégal, je confirme.....

Édité par - rambouillet le 10 juil. 2017 20:26:28

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 11 juil. 2017 :  07:50:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour
citation:
Nous lançons notre copro autonome

citation:
Ma mère gère 2 copro comme celles ci et la connaissant je pense que c'est bien légal.
Je m'étonne beuacoup moi aussi de votre message, 'nous' dans un cas, elle toute seule dans l'autre, vous lancez, mais vous ne savez rien de la légalité, ne la présumant du seul fait que si votre mère le fait, alors c'est que c'est légal.

Je pense que vous devez confondre un certain nombre de notions, qu'il est urgent de 'réparer' avant de vous lancer dans des négociations de contrats.

lucy40
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 11 juil. 2017 :  08:19:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
En fait mes questions portent sur les charges de copro et non sur la copro en elle même (ce n'est pas moi personnellement qui l'ai montée), je veux juste ne pas me faire avoir quant au prix à payer concernant les charges.
Peu importe sur le terme copro autonome ou pas, si ?? Elle est montée dans tous les cas...

Louis92
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 11 juil. 2017 :  09:08:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
lucy40, la "copro autonome" est tout de même un souci même sur le seul aspect "charges" comme vous le dîtes. Les prestataires qui voudront bien faire leur offre à une "copro autonome" aux statuts exotiques ne vont pas être les plus sérieux. On le voit avec votre offre d'ascensoriste "à une intervention par an" alors qu'il en faut une au moins toutes les 6 semaines. Vous risquez d'avoir une offre critiquable aussi pour votre interphone alors qu'aucun texte réglementaire n'en exige. Pour les portes ou portails automatiques, un contrat est cependant obligatoire.

Pour les ascenseurs, PROSPER83 vous a répondu : l'offre doit faire référence au décret 2012-674 du 7 mai 2012 relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs.

Cdlt. Louis92.

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 11 juil. 2017 :  09:16:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par lucy40

En fait mes questions portent sur les charges de copro et non sur la copro en elle même (ce n'est pas moi personnellement qui l'ai montée), je veux juste ne pas me faire avoir quant au prix à payer concernant les charges.
Peu importe sur le terme copro autonome ou pas, si ?? Elle est montée dans tous les cas...


avant de parer des contrats il faudrait utiliser les termes adéquats: on ne monte pas une copro!!!!


je vais partir du principe que votre copropriété est gérée par un syndic élu selon les formes légales ( donc avec une proposition de contrat de mandat de syndic joint à la convocation d'AG)

concernant l'ascenseur: soit il existait déjà avant la nomination de votre syndic actuel, et donc il y avait obligatoirement un contrat de maintenance avec des clauses générales et particulières
soit cet ascenseur vient d'être crée, et lors de l'AG où ont été votées toutes les résolutions pour la création de l'ascenseur (avec le choix de l’ascensoriste) il devait y avoir aussi le vote pour le contrat de maintenance

de toutes façons il me semble que tout contrat doit obligatoirement prévoir des visites toutes les 6 semaines

il existe 2 types de contrat: le contrat dit "minimal": obligatoire ou le contrat dit "Ă©tendu"

Jpp13
Contributeur actif



189 message(s)
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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 11 juil. 2017 :  11:36:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par lucy40


Nous lançons notre copro autonome


Etes-vous soumis à la législation Française ? car ce terme n'existe pas en droit français


Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 11 juil. 2017 11:37:24

lucy40
Nouveau Membre



7 message(s)
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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 11 juil. 2017 :  11:47:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Non ce n'est pas le terme exacte mais je sais que c'est fete par tous les propriétaires qui nomment un président chaque année... pour moi ce n'est pas un syndic c'est comme une copro autonome. C'est pour ça que je ne m attarde pas dessus...

nefer
Modérateur

10379 message(s)
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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 11 juil. 2017 :  11:58:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par lucy40

Non ce n'est pas le terme exacte mais je sais que c'est fete par tous les propriétaires qui nomment un président chaque année... pour moi ce n'est pas un syndic c'est comme une copro autonome. C'est pour ça que je ne m attarde pas dessus...


ne serait ce pas un syndicat coopératif?

il serait utile pour l'information de tous de retranscrire ici la résolution inscrite sur votre dernier PV d'AG qui a nommé le syndic

lucy40
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 11 juil. 2017 :  12:00:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ok je regarderai en rentrant mais quelle est l incidence sur les contrats d'entretien ?

nefer
Modérateur

10379 message(s)
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Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 11 juil. 2017 :  12:26:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par lucy40

nous avons reçu un contrat pour l'entretien de notre ascenseur (4 étages) mais il me parait vraiment bizarre... Ils disent ne passer qu'une fois dans l'année et je trouve le prix un peu exagéré.

Lucy


Si vous pouviez lire les messages , on pourrait avancer!

je vous ai dit que la fréquence des visites dans le cadre d'un contrat de maintenance de base est d'une visite toutes les 6 semaines
Donc le contrat dont vous parlez est "hors des clous": an avez vous au moins une copie ???

PROSPER83
Contributeur actif



France
386 message(s)
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Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 11 juil. 2017 :  12:29:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Lucy40
Non ce n'est pas le terme exacte mais je sais que c'est fete par tous les propriétaires qui nomment un président chaque année... pour moi ce n'est pas un syndic c'est comme une copro autonome. C'est pour ça que je ne m attarde pas dessus...


Vous ne confondez pas avec la fĂŞte des voisins au moins ?

citation:
Ok je regarderai en rentrant mais quelle est l incidence sur les contrats d'entretien ?


Désolé d’avoir à vous dire cela, mais dans la mesure où n’êtes pas capable de de savoir comment est gérée votre copropriété, comment pourriez-vous prétendre comprendre et comparer un contrat d’ascenseurs conforme au décret susmentionné qui est assez complexe à interpréter pour des personnes non initiées.

Or, c’est justement là l’importance d’un syndic professionnel qui, vu qu’il gère aussi d’autres copropriétés, à donc une connaissance des ascensoristes qui interviennent sur sa région ainsi que des conditions qu’ils pratiquent.

Comme cela vous l’a été dit, il y a deux types d contrats, le réglementaire dit minima, et l’étendu dont de multiples conditions doivent être négociées ne se seront absolument pas identiques d’une copropriété à l’autre, et donc bien évidemment les tarifs.

Notre contrat étendu, dont j’ai moi-même longuement participé à son intégral établissement avec divers ascensoristes, comporte en effet pas moins de 18 pages.
Et, peu importe qu’il y ait 14 ascenseurs (comme chez nous) ou 1 seul ascenseur, les conditions réglementaires imposées par le décret étant identiques.

nefer
Modérateur

10379 message(s)
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Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 11 juil. 2017 :  12:31:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par lucy40

Non ce n'est pas le terme exacte mais je sais que c'est fete par tous les propriétaires qui nomment un président chaque année... pour moi ce n'est pas un syndic c'est comme une copro autonome. C'est pour ça que je ne m attarde pas dessus...


ne feriez vous pas une confusion avec le président du CS ???
 
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