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curieux13
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Post√© - 09 juil. 2017 :  18:51:37  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je fais appel à vos lumières et, compte tenu de ma question, cela tombe bien.
Je suis propriétaire dans un assez grande copropriété qui comporte 5 syndicats secondaires. Le réseau électrique pour TOUS les lampadaires de la grande copropriété est assuré par un syndic général + 4 syndics secondaires.
Cependant, l'une de ces sous-copropriété, la mienne, possède 4 lampadaires qui, depuis 5 mois, sont en panne et nous sommes donc dans l'obscurité totale.
Le syndic g√©n√©ral, malgr√© "ses efforts", les discussions sur divers devis, des "raisons" que j'appellerai plut√īt des excuses n'arrive pas √† nous d√©panner.

Voici donc ma question : Y a-t-il une loi pour imposer au syndic général pour qu'il nous fournisse l'éclairage normal ?

S'il y a un accident, qui est responsable ?
Merci pour réponses.
Mes sincères salutations.


nefer
Modérateur

10623 message(s)
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 1 Post√© - 09 juil. 2017 :  19:40:30  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
on parle du syndic principal et des syndics secondaires

est ce que l'éclairage de toutes les parties communes est en charge communes générales dans votre RDC?

si oui, la copropriété doit assurer l'éclairage commun : c'est une mesure de sécurité

votre syndic secondaire a t il fait un courrier en RAR au syndic principal?

curieux13
Contributeur actif

France
125 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Post√© - 09 juil. 2017 :  20:04:05  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
OUI. Vous dites "C'est une mesure de s√©curit√©"... bien entendu. M√™me la seule logique indiquerait de r√©parer, mais... voil√†, √ßa tra√ģne, √ßa traine. 5 mois cela fait vraiment trop. On en peut plus !

D'o√Ļ ma question : Y a-t-il une loi pour imposer au syndic g√©n√©ral pour qu'il nous fournisse l'√©clairage normal ?.

S'il n'y a pas de loi... on peut tra√ģner tout l'√©t√© et pourquoi pas jusqu'√† la fin de l'ann√©e.

Cordialement

Louis92
Contributeur vétéran

France
2486 message(s)
Statut: Louis92 est connecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 09 juil. 2017 :  20:15:57  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Y a-t-il une loi pour imposer au syndic général pour qu'il nous fournisse l'éclairage normal ?.
Oui la loi de 65 article 18 :
citation:
le syndic est chargé ....
- d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;
Dans le cas extrême que vous citez, le syndic secondaire (ou vous) doit faire une LRAR demandant la remise en état de l'éclairage en soulignant les risques pris vis-à-vis de la sécurité des personnes. Avec un délai et, pour faire bon poids, annoncer qu'après l'échéance de ce délai, une LRAR sera envoyée à l'assureur de ce syndic. L'assureur n'appréciera pas un client-assuré qui prend de tels risques ...
Cdlt. Louis92.

rambouillet
Pilier de forums

14338 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Post√© - 10 juil. 2017 :  06:46:03  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Le réseau électrique pour TOUS les lampadaires de la grande copropriété est assuré par un syndic général + 4 syndics secondaires.

Il faudrait savoir à qui incombe la gestion de l'éclairage extérieur, car dans ce que vous écrivez ce n'est pas précis ...

Deuxième question : est ce que le budget voté dispose d'une somme telle que la remise en état est envisageable ou non. Si le budget ne permet pas cette remise en état, alors le syndic général (si c'est lui qui a la gestion) doit convoquer une AG : compte tenu de la sécurité, elle peut se faire en urgence (sachant que plus attend, et moins l'urgence est évidente )

curieux13
Contributeur actif

France
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Statut: curieux13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 10 juil. 2017 :  07:17:47  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
1) La gestion incombe au syndic général.

2) Oui, il y a la trésorerie nécessaire.

3) Le syndic ne refuse pas de faire les réparations... il nous dit que :
Il fait ce qu'il peut ; Les devis sont trop chers ; L'électricien ne trouve pas la panne ; Les électriciens ont pris 15 jours de vacances ; etc., etc.

Nous ne voulons pas aller au clash et c'est pourquoi on voulait savoir s'il y avait une loi bien spécifique et, je vois, qu'il n'y en a pas.

Merci.

nefer
Modérateur

10623 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 Post√© - 10 juil. 2017 :  09:15:37  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
vous ne répondez pas à la question de savoir si le syndic secondaire a fait un courrier en RAR au syndic principal....

en outre il n'y a pas qu'une société d'électricité dans votre région...

rambouillet
Pilier de forums

14338 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Post√© - 10 juil. 2017 :  16:54:36  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Les devis sont trop chers ; L'électricien ne trouve pas la panne ;


Il y a incompatibilité : on ne fait pas de devis trop chers, si on ne trouve pas la panne ....

curieux13
Contributeur actif

France
125 message(s)
Statut: curieux13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Post√© - 10 juil. 2017 :  17:02:54  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Comme je vous le disais au début........ Ils se f....ent de nous. Ce sont des excuses. Je ne sais pas pourquoi, mais ce sont les faits.

Cependant si notre syndic secondaire ne bouge pas, au cas d'un accident grave (espérons qu'il n'arrive jamais) c'est lui qui en supportera les conséquence car il est le responsable Art. 18 cité plus haut.

Merci à tous et à ma prochaine question.

Louis92
Contributeur vétéran

France
2486 message(s)
Statut: Louis92 est connecté

Revenir en haut de la page 9 Post√© - 10 juil. 2017 :  19:03:35  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Cependant si notre syndic secondaire ne bouge pas, au cas d'un accident grave (espérons qu'il n'arrive jamais) c'est lui qui en supportera les conséquence
Non, c'est le syndic que vous appelez "syndic général" et qui gère les parties communes extérieures qui est responsable. Mais comme je l'ai indiqué, s'il n'a pas fait le nécessaire pour rétablir l'éclairage extérieur et que son assureur le sait, ce syndic devra assumer tout seul car son assureur ne voudra pas l'assurer dans ces conditions. C'est pourquoi informer l'assureur d'un syndic qui ne fait pas le nécessaire pour garantir la sécurité peut être une méthode efficace.

Cdlt. Louis92.

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 10 Post√© - 10 juil. 2017 :  19:10:37  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
quelqu'un a t il envoyé un courrier en RAR au syndic principal? le syndic secondaire, un copropriétaire ?

c'est le seul moyen de prouver qu'il a été informé
 
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