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jmr91200
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787 message(s)
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Posté - 08 juil. 2017 :  17:43:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

En 2014, notre SDC avait voté pour un mandat du syndic d'une durée de 3 ans et une dispense du compte séparé.

Le Syndic me dit que l'application du compte séparé allait être automatique avec son renouvellement. Les comptes étaient déjà prêt. Notre AG se déroule le 25/09. Le prochain appel se fait le 01/10.

Quels sont les changements de règlement de ses charges pour un copropriétaire ?
- J'imagine que ça va s'appliquer à l'appel suivant (en janvier) ?
- Est-ce que les personnes en prélèvement automatique doivent signer une nouvelle autorisation ?

Merci.


Signature de jmr91200 
Membre/Président CS.


philippe388
Pilier de forums

13409 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

 1 Posté - 08 juil. 2017 :  18:01:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La fin de la dérogation ( sauf pour les SDC de moins de 15 lots) est obligatoire depuis mars 2015.

C'est un compte au nom du SDC, c'est à dire nouveau numéro de compte, ..... IL faut demander au syndic le RIB du nouveu compte pour les virements et vérifier que les bordereau SEPA soit bien au nom du syndicat et non à celui du syndic.

Il n'y a rien d'automatique dans l'ouverture d'un nouveau compte bancaire. Il faut que le syndic signe une nouvelle convention.

C'est aussi une nouvelle autorisation pour les prélèvements automatiques, sinon cela signifie que le compte n'est pas un compte séparé au nom du SDC; et cela entrainera DE FAIT la nullité du mandat du syndic.

le CS DOIT être très vigilant sur cette ouverture.

jmr91200
Contributeur senior

787 message(s)
Statut: jmr91200 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 08 juil. 2017 :  18:13:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ne vous inquiétez pas Philippe388 :) J'ai lu plein de topics sur ce forum sur les vérifications à faire par le C.S. lors de l'ouverture du compte.

Le Syndic va bien communiquer dessus, non ? Ou c'est à chaque propriétaire de faire une démarche? Est-ce qu'on peut toujours payer par chèque ?
Signature de jmr91200 
Membre/Président CS.

philippe388
Pilier de forums

13409 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 08 juil. 2017 :  19:35:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
jmr91200 :
citation:
Le Syndic va bien communiquer dessus, non ?


Drole de question ! Le syndic a un devoir de conseil, la fin de la dérogation est un dossier TRES important; vous avez pu vous rendre compte que cela ne se passe pas toujours comme la loi l'impose.

Le CS doit aussi se documenter et ne pas attendre une communication du syndic.

Il a aussi un role d'assistance.

citation:
Ou c'est à chaque propriétaire de faire une démarche? Est-ce qu'on peut toujours payer par chèque ?


?? mais le syndic devra envoyer par courrier le RIB pour les virements, et aussi le libellé du compte pour établir les chèques.

Le syndic EST l'interlocuteur des copropriétaires? Un copropriétaire peut appeler le syndic pour des renseignements sur ce compte séparé au nom du SDC, voire réclamer le RIB, si par hasard le syndic oublie de l'envoyer à tous les copros.

Si votre SDC a un extranet, tout cela doit y figurer.

L'AG est le lieu des débats; posez ces questions au syndic lors de cette AG.






 
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