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coincheur06
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 Posté - 06 juil. 2017 : 18:43:09
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Ma fille a signe un compromis de vente, malgre mes conseils.
Le credit est accepte, le delai de retractation depasse
Mais on lui a indique un lot, parking, non delimite a un endroit different des plans.
Il s e trouve que ce parking aurait du etre a un a autre endroit, non utilisable, car au milieu de plantations et il faudrait aussi abattre un muret.
Si les autres copro acceptent une telle modification, aux frais du beneficiaire bien sur, serait ce valable et quelle formalite?
Sinon peut elle denoncer ce compromis et comment svp?
Merci pour vos conseils
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Posté - 06 juil. 2017 : 19:42:34
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Bonjour
citation: Mais on lui a indique un lot, Qui est on que voulez vous dire par 'indique', objectivement, une présentation un peu sereine et précise serait préférable.
citation: aux frais du beneficiaire bien sur Pourquoi 'bien sur', qui est le bénéficiaire? Votre fille? |
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coincheur06
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 2
 Posté - 07 juil. 2017 : 06:07:07
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Quand elle a visite les lieux
Elle a vu le lot principal, l'appartement de 4 pieces
Elle a visite egalement deux autres lots, la ave et un garage ferme
Et on lui a montre ou etait l'emplacement du parking
Avec des tantiemes a chaque lot
Elle a pense juste que le par king restait a delimiter
Mais apres elle a vu trop tard que sur les plans que ce perking n'etait pas a l'endroit indique
A mon avis cela peut causer de gros pbs lorsqu'elle voudra delimiter son parking
Qu'en pensez vous svp?
Solution possible? Denoncer ce compromis et pas signer acte de vente envoi d'une lr/ar au vendeur? si decision des autres copro d'accepter cet emplacement, commentble formaliser?
Merci deja de votre 1e recreponse |
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coincheur06
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Posté - 07 juil. 2017 : 06:47:05
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Pardon j'ai saute vos questions
On est l'agence immobiliere mandatee par le vendeur
Beneficiaire: je pensais a ma fille |
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Posté - 07 juil. 2017 : 07:10:49
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Si je résume:
Son parking n'est pas la ou elle croyait parce qu'elle n'a pas lu le plan qu'elle a signé?
C'est ça? |
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Posté - 07 juil. 2017 : 07:33:02
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Ce parking potentiel st commun ? commun Ă jouissance privative ? privatif ?
Qu'est-il inscrit sur l'EDD (Ă©tat descriptif de division) du RdC ? |
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coincheur06
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Posté - 07 juil. 2017 : 08:31:33
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Exact ribouldingue bien que je suis pas sur qu'elle ait signe un plan et si elle a cru a un certain emplacement c'est que sur place on lui a montre le mauvais et suppose emplacement d'ailleurs, si ce parking avait deja ete delimite, je pense que beaucoup n'aurait pas regarde les plans
Ma fille est d'une confiance desarmante
Rambouillet Ce lot est numerote et designe parking privatif et possede des tantiemes, mais rien n'indique sa localisation sinon les plans
La seule explication que je vois, c'est que la construction n'a pas respecte totalement les plans
Immeuble recemment bati pour la famille du vendeur, dixit l'agence, qui n'en a pas voulu!!4 lots principaux qui ne sont pas encore tous vendus. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 07 juil. 2017 : 08:54:23
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essayez de convaincre votre fille de demander une photocopies de tous les documents qu'elles a signées..... |
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Sunbird
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Posté - 07 juil. 2017 : 09:40:25
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Cela ne va pas être simple pour faire annuler la vente, et vous risquez même d'être débouté, car lors de la promesse vous avez eu toute les informations et en particulier les plans. L'échappatoire que vous avez est de faire jouer le descriptif du parking qui est la vocation du parking, et en l'état le fait qu'il semble inutilisable.
Qui a fait la promesse ? l'agence ou un notaire? |
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coincheur06
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Posté - 07 juil. 2017 : 12:08:20
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Je vous remercie tous de vos conseils et de votre reactivite.
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Posté - 07 juil. 2017 : 13:37:47
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citation: Rambouillet Ce lot est numerote et designe parking privatif et possede des tantiemes, mais rien n'indique sa localisation sinon les plans
Donc s'il est "privatif", il est donc numéroté sur le PC : allez en permis et demander à voir le PC (il faut trouver la date  ). Autre solution : voir avec le service de la publicité foncière qui devrait lui aussi avoir un plan. Le notaire devrait lui aussi faire le nécessaire pour trouver le plan qui permet de savoir quel lot vous avez acheté la jouissance
Bref, il faut trouver ce plan, si on ne vous le fournit pas, vous pouvez annuler la vente puisqu'on ne vous prouve pas ce que vous achetez.... |
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Posté - 07 juil. 2017 : 16:03:51
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citation: La seule explication que je vois, c'est que la construction n'a pas respecte totalement les plans Votre fille a normalement signé un lot de plan avec son compromis.
Avant démettre des hypothèses il faut vérifier ce qui a été signé, le cas échéant ce qui a été décrit.
Le vendeur doit ce qui a été décrit.
Si la nouvelle situation est différente, alors il y a négo ou refus possible, sinon il faut acepter. |
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Lot non conforme 
