Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés

Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
Le Droit Pour Moi
Comment récupérer les loyers impayés de votre locataire ?
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les charges
 Position des propriétaires.
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

eurisko
Nouveau Membre

France
37 message(s)
Statut: eurisko est déconnecté

Posté - 26 juin 2017 :  14:20:26  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Le syndic a joint à la convocation d'AG une liste des copropriétaires débiteurs/créditeurs.

Ces positions me semblent erronées dans la mesure où elles mêlent arriérés de charges dues au syndicat et honoraires de recouvrement dus au syndic
(il n'y a pas le détail mais j'ai échangé avec des copropriétaires).

C'est d'autant plus regrettable que ces chiffres sont repris à l'annexe 1 sur la fiche d'immatriculation..

Quelle est la règle comptable en cette matière?

Merci




ribouldingue
Pilier de forums



15060 message(s)
Statut: ribouldingue est connecté

 1 Posté - 26 juin 2017 :  14:28:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour

Voulez-vous dire qu'il a joint l'annexe et aussi un autre document spécifique?

citation:
où elles mêlent arriérés de charges dues au syndicat et honoraires de recouvrement dus au syndic
Les honoraires sont facturés par le syndic au syndicat, lequel syndicat les refacture ensuite au copropriétaire défaillant, donc rien que de plus normal.

Le syndic n'a aucun contrat en direct avec chacun d'entre vous.

Gédehem
Modérateur

13150 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 26 juin 2017 :  14:53:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le syndic a joint à la convocation d'AG une liste des copropriétaires débiteurs/créditeurs.

Il n'y a rien d'anormal à présenter la situation du compte individuel de chacun des membres du syndicat à la date de la clôture de l'exercice.
Situation des comptes que devrait suivre le CS chaque trimestre, situation que tous doivent connaitre, tous étant embarqués dans le même bateau.

Que les soldes indiqués ne soient pas justes est une autre affaire.

"... et honoraires de recouvrement dus au syndic."

Sans doute abus de langage.
Les frais qu'engage le syndic en recouvrement de créances sont facturés au syndicat. C'est le syndicat qui répercute ensuite sur les copropriétaires débiteurs les frais engagés pour ces recouvrements.
Etant entendu que les comptes dont il est question sont ceux du syndicat, ceux nécessaire à son fonctionnement, pas du syndic.

Édité par - Gédehem le 26 juin 2017 14:59:51

eurisko
Nouveau Membre

France
37 message(s)
Statut: eurisko est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 26 juin 2017 :  15:00:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Le syndic n'a aucun contrat en direct avec chacun d'entre vous.


C'est VRAI!

Merci pour cette réponse rapide et claire.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1054 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 26 juin 2017 :  20:29:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Cette liste n'est pas obligatoire mais mériterait de l'être.
Même si elle est établie à un instant T, elle permet de savoir où en sont certaines personnes qui adorent donner des leçons pendant les AG et que je me fais un malin plaisir à remettre à leur place.
Cette liste permet aussi de forcer la main de certains débiteurs qui se mettent à jour (ou étalent leurs paiements) suite à sa lecture.
Signature de Franck1966 
Franck V

rambouillet
Pilier de forums

14097 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 26 juin 2017 :  20:55:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Cette liste n'est pas obligatoire mais mériterait de l'être.


cette liste est obligatoirement joint à l'annexe 1, elle-même obligatoirement jointe à la convocation

philippe388
Pilier de forums

13203 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 27 juin 2017 :  09:51:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
franck1966 :
citation:
Cette liste n'est pas obligatoire mais mériterait de l'être.


FAUX. Vous êtes président du CS vous devez savoir que cette liste EST obligatoirement jointe à la convocation. Elle fait partie des annexes.

Etat des dettes et des créances

Il/Etat des dettes et des créances
La deuxième sous partie de l'annexe 1 correspond aux dettes et créances de la
copropriété vis-à-vis des tiers (aussi bien fournisseur que copropriétaire).
A/Créances (sommes dues à la copropriété)
45 : Copropriétaires/Sommes exigibles restant à recevoir : le décret comptable
impose (de façon impérative) que soit fournie la liste nominative des
copropriétaires présentant en fin d'exercice un solde avec leur montant respectif,
donc la liste de tous les soldes débiteurs.
Un solde débiteur peut se justifier soit parce que le copropriétaire concerné n'a pas
payé toutes ses provisions, soit par l'insuffisance du budget prévisionnel, qui
explique alors une régularisation auprès des copropriétaires qui va faire apparaître
un débit, y compris chez les copropriétaires qui ont payé TOUS les appels de
fonds (en effet, les comptes doivent être présentés APRÈS répartition ; néanmoins
dans ce cas les sommes ne seront DUES qu'après l'approbation éventuelle des
comptes par l'assemblée).
Il est donc nécessaire de bien analyser l'état des copropriétaires débiteurs.


Dossier de l'ARC sur les annexes comptables destiné aux CS.

ribouldingue
Pilier de forums



15060 message(s)
Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 27 juin 2017 :  10:06:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Euh.... pourquoi nous infliger un mauvais copié-collé de l'arc plutôt que l'extrait du décret comptable mentionné qui seul fait obligation???

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2093 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 27 juin 2017 :  10:15:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'extrait du décret comptable n'est pas si évident à retrouver ou à reproduire ; en fait il s'agit du renvoi dans la version PDF du décret du 14 mars 2005, dans l'exemple d'annexe 1, 4 lignes sont suivies d'un "(2)" (tous les regroupements qui concernent les copropriétaires) et en bas à gauche on trouve :
(2) Liste individualisée (nom et montant) ci-jointe.


ribouldingue
Pilier de forums



15060 message(s)
Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 27 juin 2017 :  10:19:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci André

philippe388
Pilier de forums

13203 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 27 juin 2017 :  11:37:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ribouldingue :
citation:
Euh.... pourquoi nous infliger un mauvais copié-collé de l'arc plutôt que l'extrait du décret comptable mentionné qui seul fait obligation???


EUH !!! Et pourquoi n'avez vous pas donné le texte de ce décret comptable ??

Vous critiquez sans rien apportez au débat. Faites des efforts de recherche.


Édité par - philippe388 le 27 juin 2017 11:38:20

JPM
Pilier de forums

5132 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 27 juin 2017 :  16:48:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

A noter que dans le tableau II Créances en 45 il est mentionné Copropriétaires - sommes exigibles restant à recevoir.

L'annexe 1 étant établie après répartition, ce compte 45 peut comporter aussi bien :

- des impayés sur provisions appelées, exigibles
- des insuffisances à appeler non encore exigibles tant que les comptes n'ont pas été approuvés.

La liste individualisée devrait permettre de distinguer ces deux catégories de sommes.


Signature de JPM 
La copropriété sereine

eurisko
Nouveau Membre

France
37 message(s)
Statut: eurisko est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 27 juin 2017 :  17:12:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je ne comprends pas bien cette dernière précision.

Dans le cas présent, le compte 45 et le cumul des dettes individuels portent la même somme.

Cette différence surviendrait-elle en cas de dépassement du prévisionnel (insuffisances non encore appelées)?

JPM
Pilier de forums

5132 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 27 juin 2017 :  17:46:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Le compte 45 et la liste des dettes individuelles des copropriétaires comportent des totaux identiques c'est normal.

J'indique que dans ce total il peut y avoir d'une part des insuffisances (Charges > provisions) et d'autre part des impayés sur les provisions appelées, faisant ou non l'objet d'une procédure de recouvrement.

Précision complémentaire : l'approbation des comptes convertit les dépenses en charges et fait disparaître les provisions puisqu'elle sont restituées aux copropriétaires.

Les impayés sur provision deviennent donc des impayés sur charges.

Signature de JPM 
La copropriété sereine
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2017 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com