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azpil
Contributeur débutant

77 message(s)
Statut: azpil est déconnecté

PostĂ© - 25 juin 2017 :  19:36:51  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Nous sommes limitrophe avec ce qui était un boulodrome, du moins une association utilisait un espace comme un boulodrome. Cette association a été dissoute pour diverses raisons et cet espace est censé être utilisé par une autre association qui organise des sorties culturelles et festives, de temps en temps un repas en plein air, du bruit ou des départs le matin très tôt, très bruyant mais enfin rien de bien méchant car occasionnel. En revanche, nous avons de plus en plus et en fait actuellement tous les jours une quinzaine de personnes qui utilise cet espace de nouveau comme un boulodrome (cris, invectives etc etc pendant des heures de 15 heures à 20 heures en moyenne, et de surcroit la nuit dernière par exemple ce sont des personnes qui viennent éclairer cet espace avec les phares de leur voiture pour jouer aux boules.
Bref, la situation se dégrade et on ne sait pas la gérer, donc ma question.
Peut on demander au maire ou le contraindre à prendre un arrêté pour faire respecter ce qui semble implicite à savoir que cet espace n'est pas un boulodrome et que de fait l'utilisation de cet espace par les boulistes hors cadre, club, association est illégale ?
Evidemment, la nuit on appelle la police, ou je vais voir directement les personnes qui font du tapage nocturne, la journée c'est plus délicat et pourtant la gêne est vraiment réelle, car encore une fois c'est tous les jours...
Merci pour vos conseils.

majik
Contributeur senior

636 message(s)
Statut: majik est déconnecté

 1 PostĂ© - 26 juin 2017 :  06:00:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
QUI est propriétaire du terrain?

Quelle est sa référence cadastrale, le cas échéant, s'il n'appartient pas au domaine public?

azpil
Contributeur débutant

77 message(s)
Statut: azpil est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 30 juin 2017 :  16:55:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Après renseignement, le terrain appartient à la mairie.

Emmanuel Wormser
Modérateur

13955 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 30 juin 2017 :  17:56:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
donc le maire peut y exercer sa police de la tranquillité en fixant un règlement d'utilisation du terrain
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

azpil
Contributeur débutant

77 message(s)
Statut: azpil est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 04 juil. 2017 :  17:38:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est exactement le sens de ce que l'on souhaite et que l'on va donc demander.

 
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