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BIBI
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Statut: BIBI est déconnecté

Posté - 25 juin 2017 :  07:16:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Sur l'annexe 1-

12 - Solde en attente Travaux ou opérations exceptionnelles : on retrouve le total de 3 appels de fonds pour créances douteuses (qui ont été effectués)

Un copropriétaire a consulté un expert avec le grand livre (enfin version à 15 jours de la rédaction de l'ordre du jour) et celui ci a écrit
** Des créances déjà classées comme douteuses ne font l'objet d'aucune provision

Merci pour vos remarques

*****modération****
ré écriture du titre -> Maj->Min

merci de respecter la net étiquette :
L'écriture en CAPITALES est considérée comme une parole criée, il est donc préférable d'éviter de l'utiliser

Édité par - Numero6 le 26 juin 2017 23:30:40

rambouillet
Pilier de forums

14338 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 25 juin 2017 :  07:40:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
12 - Solde en attente Travaux ou opérations exceptionnelles : on retrouve le total de 3 appels de fonds pour créances douteuses (qui ont été effectués)


Ceci est imprécis, est ce :
* on constate ici le montant des créances douteuses et ce n'est pas possible d'écrire cela, puisqu'à cet endroit on trouve la différence entre prévisionnel et réalisé lorsque les travaux ne sont pas finis
* on constate ici que parce qu'il y a des créances douteuses on a fait 3 appels de fonds et ce n'est pas possible non plus, car dans ce cas les appels de fonds pour travaux sont doublés au moins partiellement.

Quant à la phrase de l'expert : " Des créances déjà classées comme douteuses ne font l'objet d'aucune provision ". Il a raison.
En effet (dans les grandes lignes), lorsque le syndic ESTIME qu'une créance d'un copro (débit du compte 450) aura peut-être du mal à être recouvrée, il va créditer ce compte 450 et faire un débit du compte 459 :"copropriétaires : créances douteuses". Cela est fait pour alerter l'AG.
Si ensuite, l'AG estime que cette créance sera irrécouvrable, il faudra donc la "déprécier" (crédit du 459, débit du 491), cette dépréciation peut être partielle. Cette décision doit s'accompagner d'une décision de résolution 'saisie immobilière".
Et une fois que cette créance est dépréciée (donc supposé définitivement perdue, mais estimée seulement), il faut la compenser (crédit du 491, débit du 68);
etc... (je ne cite pas toutes les étapes..comme l'irrécouvrable certain )

Et pour en revenir à votre question initiale et le libellé de la ligne 12, l'AG doit demander des explications et au besoin faire remettre de l'ordre.... Ce serait mieux que le CS intervienne avant la convocation (il semble qu'il y ait encore un peu de temps...

BIBI
Contributeur vétéran

France
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Statut: BIBI est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 25 juin 2017 :  08:56:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sur l'annexe 1 jointe à la convocation
Il. Est noté -12- ....... 67450 €
(qui correspond au total des appels de fonds pour 3 créances douteuses )

BIBI
Contributeur vétéran

France
1083 message(s)
Statut: BIBI est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 25 juin 2017 :  09:01:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ces appels ont été votes en 2016 et cette année encore le syndic prévoit de nouveaux appels de 75 000 € pour ces mêmes 3 créanciers (ce qui fera la quasi totalité des 3 créances )

BIBI
Contributeur vétéran

France
1083 message(s)
Statut: BIBI est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 25 juin 2017 :  17:21:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Comment doivent figurer les créances douteuses sur l'annexe 1 ..

JB22
Pilier de forums

3090 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 25 juin 2017 :  17:53:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
De BIBI :
"Sur l'annexe 1 jointe à la convocation
Il. Est noté -12- ....... 67450 €
(qui correspond au total des appels de fonds pour 3 créances douteuses )"


Il s' agit de trois appels de fonds, dit de solidarité, faits pour faire face au déficit de trésorerie du fait des impayés.

Comme les comptes des "Copropriétaires créances douteuses" augmentent tous les ans, le syndic fait voter de nouveaux appels.

Ces avances devraient figurer au crédit du compte 1033 Autres avances et non au compte 120.

Dans l' annexe 1, les "copropriétaires-créances douteuses" doivent apparaitre dans les colonnes de gauche, sous la ligne copropriétaires.
Une liste individuelle doit être jointe.

BIBI
Contributeur vétéran

France
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Statut: BIBI est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 26 juin 2017 :  02:29:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Annexe 1- 450 =129836 € autres créances - 459 = (rien)
alors que leur total ..160 000 €
- 12 ..67 450€
Quid de la différence entre 160 000 € et 67 450 € ?

JPM
Pilier de forums

5333 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 26 juin 2017 :  08:28:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


Le compte 12 est réservé aux comptes travaux et opérations exceptionnelles en attente.

Rien à voir avec les créances douteuses.


Je suppose que c'est pour une résidence services ?

Signature de JPM 
La copropriété sereine

JB22
Pilier de forums

3090 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 26 juin 2017 :  09:15:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
D' après vos informations le compte 450 copropriétaires débiteurs de 129.836 inclus les créances douteuses, qui devraient être en compte 459 créances douteuses.

Comme déjà précisé, les appels de fonds pour combler le manque de trésorerie devraient figurer au compte 1033.

Comme les comptes des débiteurs douteux augment régulièrement des appels de charges le syndic demande des appels de solidarité chaque année.

Comme l 'a constaté l" EXPERT consulté : "Des créances déjà classées comme douteuses ne font l'objet d'aucune provision "
c' est à dire qu' elles ne sont pas considérées irrécouvrables ?

Une analyse plus complète demanderait d' avoir le détail de l' annexe 1 et, si possible du grand livre.

BIBI
Contributeur vétéran

France
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Statut: BIBI est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 27 juin 2017 :  11:38:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
NON, J B 22
Les 129 836 € = le total des autres créances douteuses ... (450 ) et + , en (459) = 160 000 € ( pour lesquelles , il y a eu 67 450 € (Appels pour CD/en 2016 )
et à l'ordre du jour de nouveaux appels ( pour ces 3 m^mes créances - cette fois à hauteur de 75 000 € )

JB22
Pilier de forums

3090 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 28 juin 2017 :  11:20:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
De JPM:
"Le compte 12 est réservé aux comptes travaux et opérations exceptionnelles en attente.

Rien à voir avec les créances douteuses."


Mais avec le compte 49 "dépréciation des comptes de tiers qui comprend deux comptes: 491 "copropriétaires" et 492 "Personnes autres que les copropriétaires.

Les dotations au compte 68 "dépréciations sur créances douteuses" font parties des opérations exceptionnelles, deuxième partie de l' annexe 2.

Le compte 12 qui figure à l' annexe 1 comporte, sans détail les soldes de 4 comptes différents.

La présentation, de l'annexe 1, qui respecterait l' article 9 du décret: "Aucune compensation ne doit être effectuée entre comptes dont le solde est débiteur et les comptes dont le solde est créditeur", serait la suivante:

49 Dépréciation des comptes de tiers.......................x
121 Travaux en cours......................................... - y
129 Provisions sur travaux en cours....................... z

Cette présentation aurait l' avantage d' être compréhensible par tous.


Édité par - JB22 le 28 juin 2017 11:49:56
 
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