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 Posté - 17 juin 2017 : 18:47:12
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Bonjour
Nous sommes un syndicat de forme coopérative. Pour la future AG, un copropriétaire a fédéré quelques locataires de la résidence pour étayer ses demandes de "petits" travaux. Il doit ignorer qu'il n'a pas besoin de "supporters" pour déposer sa demande. Il suffit de nous la remettre, on l'enregistre et la soumettons au vote. Ma question : les locataires ont ils le droit de proposer des résolutions à voter à l'AG ? Je vous remercie
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 17 juin 2017 : 19:40:45
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Les locataires n'ont pas d'existence formelle pour le syndic. Le syndic n'a pas à répondre à un locataire. Les locataires qui ont des souhaits doivent passer par leur bailleur.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 17 juin 2017 : 20:25:41
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citation: un copropriétaire a fédéré quelques locataires de la résidence pour étayer ses demandes de "petits" travaux. Objectivement, cela ne veut rien dire.
Une fédération, et alors? |
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Posté - 17 juin 2017 : 20:45:29
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autant pour moi, le terme fédérer ne convient pas. J'aurais dû écrire : sollicité quelques locataires. Merci. bonne soirée citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: un copropriétaire a fédéré quelques locataires de la résidence pour étayer ses demandes de "petits" travaux. Objectivement, cela ne veut rien dire. Une fédération, et alors? |
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Posté - 17 juin 2017 : 20:46:46
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Merci
Bonne soiréecitation: Initialement posté par Louis92
Les locataires n'ont pas d'existence formelle pour le syndic. Le syndic n'a pas à répondre à un locataire. Les locataires qui ont des souhaits doivent passer par leur bailleur.
Cdlt. Louis92.
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Sépia
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Posté - 17 juin 2017 : 22:56:57
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citation: Initialement posté par Louis92
Les locataires n'ont pas d'existence formelle pour le syndic. Le syndic n'a pas à répondre à un locataire. Les locataires qui ont des souhaits doivent passer par leur bailleur.
Je nuancerais.
Un locataire, le concierge, un voisin, voire un passant dont la couleur du portail, par exemple, blesserait son sens de l'esthétique, peuvent très bien exprimer un souhait, une suggestion auprès du président-syndic ou de n'importe quel copropriétaire.
Au conseil syndical ou au copropriétaire sollicité d'examiner la chose et de voir si elle mérite un projet de résolution à présenter obligatoirement par un copropriétaire ou le président-syndic.
Il est bien évident qu'une personne étrangère à la copropriété ne peut saisir directement l'AG.
Ce n'est, apparemment, pas ce qui se prépare chez beau-soleil.
On perçoit que le copropriétaire en question est à l'origine de la demande mais se sent un peu seul dans son désir de faire réaliser des "petits travaux"
On croit comprendre aussi que les locataires appelés en renfort n'apparaitront pas comme les co-auteurs de la demande d'inscription du projet de résolution à l'ordre du jour.
Tout au plus, le copropriétaire de beau-soleil semble vouloir appuyer sa demande en indiquant que son projet est vu d'un bon oeil par certains locataires, argument dont il doit cependant craindre que les autres copropriétaires se fichent totalement.
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 Posté - 18 juin 2017 : 07:15:47
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IL existe des conditions très particulières par lesquelles les locataires peuvent être représentés a l'AG s'ils se constituent en AG. Ils ne peuvent mettre l'ordre du jour des questions, mais ils peuvent les poser oralement si le président de séance leur donne la parole.
Ils ont droit a formuler des remarques sur les question à l'ordre du jour.
Ma remarque sur la fédération était donc faite dans un sens précis, association oui, fédération ou mouvement autonome non. |
Édité par - ribouldingue le 18 juin 2017 07:17:55 |
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Posté - 18 juin 2017 : 08:05:20
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pour répondre à votre question sur le droit :
* seuls les copros sont habilités à notifier des questions à mettre à l'OdJ
Toutefois, si les locataires se regroupent en association et représentent au moins 10% des locataires ou cette association est sont affiliée à l'une des 5 associations nationales reconnues, alors le représentant peut assister à l'AG (sans pouvoir voter) et formuler des remarques sur les questions à l'OdJ. |
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Gédehem
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Posté - 18 juin 2017 : 16:02:28
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Les locataires n'ont pas d'existence formelle pour le syndic
Un petit bémol sur cette affirmation. Le syndic se doit de connaitre tous les habitants de l'immeuble placé sous la garde du syndicat dont il est le représentant légal.
Avec au besoin un "rappel au règlement" si un des occupants ne les respecte pas. (*)
Dans le cas exposé, c'est tout à l'honneur du CS coopératif de prendre en compte les demandes formulées par les locataires.
Sauf qu'elles doivent être formulées par leur propriétaire. Ils doivent en passer par lui..
Ce à quoi doit veiller le pdt-syndic, en le leur rappelant.
(*) ou pour ce qu'on appelle improprement "le droit à l'antenne", pour installer une parabole.
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Édité par - Gédehem le 18 juin 2017 16:04:57 |
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Posté - 18 juin 2017 : 20:53:25
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sépia : citation: voire un passant dont la couleur du portail, par exemple, blesserait son sens de l'esthétique, peuvent très bien exprimer un souhait, une suggestion auprès du président-syndic ou de n'importe quel copropriétaire.
OH, est-ce bien sérieux ?
Et ce passant choqué par la couleur du portail assignerait rapidement le SDC ?
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Sépia
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Posté - 18 juin 2017 : 22:17:19
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citation: Initialement posté par philippe388sépia : citation: voire un passant dont la couleur du portail, par exemple, blesserait son sens de l'esthétique, peuvent très bien exprimer un souhait, une suggestion auprès du président-syndic ou de n'importe quel copropriétaire. OH, est-ce bien sérieux ? Et ce passant choqué par la couleur du portail assignerait rapidement le SDC ?
Que répondre à cela ? sinon que, comme souvent, vous faites preuve soit de mauvaise foi, soit d'un manque de concentration pathologique et, dans ce dernier cas, veuillez croire à l'expression de ma plus sincère compassion, accompagnée de tous mes voeux de prompt rétablissement. 
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ainohi
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Posté - 20 juin 2017 : 12:25:15
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citation: Initialement posté par beau-soleil
Ma question : les locataires ont ils le droit de proposer des résolutions à voter à l'AG ? Il faut se garder de tout placer sur le terrain juridique.
Non, l'inscription d'une question à l'ordre du jour n'est pas de droit pour les locataires. Mais aucune loi ne leur interdit d'exprimer des voeux et c'est heureux. Ensuite il n'est pas interdit de prendre de tels voeux en considération.
Il est vrai qu'il n'y a pas de lien contractuel entre un locataire et la copropriété. Mais cela n'exclut pas la responsabilité non contractuelle. C'est à très juste titre que Gedehem dit qu'un syndic doit connaître tous les occupants de l'immeuble. Il est par exemple beaucoup plus simple de demander directement l'accès aux parties privatives à l'occupant qu'au copropriétaire bailleur. Il y a des évidences à ne pas oublier : c'est l'occupant qui ouvre la porte de l'appartement, ce n'est pas le bailleur. |
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Posté - 20 juin 2017 : 13:48:34
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la question disait "ont-ils le droit" ? donc réponse de droit....
si la question avait été "peuvent-ils", il en aurait été différemment...
Il faut faire attention de ne pas faire de la gestion "Ã la bonne franquette", car un jour ou l'autre cela peut revenir en pleine poire..... |
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ainohi
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Posté - 20 juin 2017 : 14:53:20
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citation: Initialement posté par rambouillet
la question disait "ont-ils le droit" ? donc réponse de droit.... Non.
La question était : les locataires ont ils le droit de proposer des résolutions à voter à l'AG ? Elle est ambigüe comme je l'ai précisée dans ma réponse.
Une réponse de droit sérieuse doit tenir compte de cette ambigüité et être formulée sous la forme : "oui dans le sens 1 mais non dans le sens 2".
citation: Initialement posté par rambouillet
si la question avait été "peuvent-ils", il en aurait été différemment... Non. "Pouvoir" et "avoir le droit" sont synonyme.
citation: Initialement posté par rambouillet
Il faut faire attention de ne pas faire de la gestion "à la bonne franquette", car un jour ou l'autre cela peut revenir en pleine poire..... Je n'ai pas défendu un manque de rigueur, j'ai simplement appelé à ne pas être borné. On peut être rigoureux sans être psychorigide et l'étroitesse d'esprit qui fait dire : "le syndicat n'a pas connaître les locataires" peut nuire au syndicat. Le syndicat n'a pas de lien contractuel avec les locataires, c'est exact, mais leur présence est néanmoins un fait qu'il est stupide d'ignorer. |
Édité par - ainohi le 20 juin 2017 14:57:18 |
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Gédehem
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Posté - 20 juin 2017 : 15:29:18
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Surtout lorsque les locataires sont très largement majoritaires, bien des bailleurs se désintéressant de la gestion du syndicat.
Il est raisonnable de s'appuyer sur ces locataires pour ce qui concerne le quotidien : ce n'est pas un bailleur qui signalera la vitre du local à vélo cassée. |
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JPM
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Posté - 20 juin 2017 : 20:12:00
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Il faut ajouter que c'est sur les questions les plus graves et coûteuses que les locataires peuvent se manifester.
Sic pour des questions d'entretien et de sécurité des ascenseurs, de prévention contre les incendies, etc.
Sur ces points on goberge un peu trop les locataires avec des manifestations, défilés, banderoles et tutti quanti. Il est vrai qu'un bon spécialiste de la communication est souvent utile mais l'utilisation bien gérée des voies de droit s'avère la plus appropriée.
L'appartenance à certaines associations est souvent traitresse.
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Sépia
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Posté - 20 juin 2017 : 20:51:53
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Bonsoir, citation: Initialement posté par ribouldingue
les locataires peuvent être représentés a l'AG s'ils se constituent en AG. Ils ne peuvent mettre l'ordre du jour des questions, mais ils peuvent les poser oralement si le président de séance leur donne la parole. Je suppose que vous avez voulu écrire "s'ils se constituent en association".
Dans le cas où le président leur permettrait de poser oralement une question, je suppose aussi que la question ne pourrait faire l'objet d'un vote. Ou si ce vote était admis, il n'aurait pas d'autre valeur qu'indicative ?
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Sépia
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Posté - 20 juin 2017 : 21:07:06
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citation: Initialement posté par ainohi
"Pouvoir" et "avoir le droit" sont synonyme.
C'est pas toujours vrai.
On peut griller un feu rouge sans en avoir le droit.
A l'inverse, je peux avoir le droit de conduire une voiture mais je n'en ai pas le pouvoir parce que le chauffard qui vient de griller le feu rouge m'a envoyé aux urgences.
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ainohi
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Posté - 20 juin 2017 : 23:38:03
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citation: Initialement posté par Sépiacitation: Initialement posté par ainohi
"Pouvoir" et "avoir le droit" sont synonyme. C'est pas toujours vrai. On peut griller un feu rouge sans en avoir le droit. A l'inverse, je peux avoir le droit de conduire une voiture mais je n'en ai pas le pouvoir parce que le chauffard qui vient de griller le feu rouge m'a envoyé aux urgences. Ne jouons pas sur les mots de façon stupide. Pouvoir peut avoir le sens de pouvoir matériellement ou celui d'avoir le droit et ce sens est déterminé par le contexte. Sauf éventuellement dans un texte humoristique, le contexte qui s'impose est celui dans lequel la phrase n'est pas absurde. Aussi la réponse à la question : " Peut-on passer lorsque le feu est rouge ? " ne peut être que : " Non, on ne peut pas ", une telle question portant de façon évidente sur le code de la route.
L'initiateur de la discussion sait très bien qu'il est matériellement possible à un locataire d'adresser une lettre au syndic.
Soyons sérieux. En fait, la question portait moins sur les locataires que sur le copropriétaire qui recueille des voeux des locataires en vue d'une demande d'inscription d'une question à l'ordre du jour de l'assemblée, sous-entendant que ce copropriétaire pourrait commettre une faute en accordant aux locataires des droits qu'ils n'ont pas. L'une des réponses apportées tend à confirmer qu'il y a bien faute de ce copropriétaire : les locataires qui ont des souhaits doivent passer par leur bailleur ce dont il faudrait conclure qu'il faut ignorer toute demande venant directement d'un locataire. C'est un point de vue que je ne partage pas.
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Posté - 21 juin 2017 : 08:16:23
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Sepia, en effet, il fallait lire 'en association', merci d'avoir relevé, et désolé de ma faute.
D'autant que j'avais repris sur le mot 'fédérer'...
citation: L'une des réponses apportées tend à confirmer qu'il y a bien faute de ce copropriétaire : les locataires qui ont des souhaits doivent passer par leur bailleur ce dont il faudrait conclure qu'il faut ignorer toute demande venant directement d'un locataire. C'est un point de vue que je ne partage pas. Je ne vois pas ou vous trouver une 'faute'.
Le syndic, le conseil syndical 'peuvent' écouter les locataires et 'donc' inscrire a l'ordre du jour ou faire inscrire une demande. ILs n'y sont pas obligés. Il me semble que cela répond à la question.
Qu'on énonce que dans le cadre d'une bonne gestion de l'immeuble il soit 'bon de' tenir compte de ces demandes, certes, mais rien n'y oblige.
Pire:
La loi qui dit que le syndicat doit accorder un siège au représentant de l'association de locataire ne dot rien sur le fait que le syndicat doive écouter préalablement les demandes et les inscrire à l'ordre du jour.
On énonce en revanche qu'ils peuvent commenter les résolutions proposées. |
Édité par - ribouldingue le 21 juin 2017 08:18:45 |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 21 juin 2017 : 08:26:41
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Je ne vois pas ou vous trouver une 'faute'. Je ne vois pas où vous trouvez que j'en trouve une. |
Édité par - ainohi le 21 juin 2017 08:27:40 |
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voeux de locataires de la copropriété 
