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ouragil
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Posté - 13 juin 2017 :  00:05:18  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
J'ai appris par mail d'une voisine que la copropriété où j'ai un appartement de villégiature a reçu fin mai 2 rappels de factures non payées du fournisseur d'eau et de notre assurance .
L'historique : le 27 janvier nous avons désigné un nouveau syndic , à la transmission des archives il était décidé que la première visite et le premier appel de fonds interviendraient avant le mois de mai .
Mi-mai n'ayant rien reçu j'appelai la chargée d'affaires qui me répondit que du fait d'un décès récent dans l'agence immobilière un retard serait à déplorer . Or fin mai la voisine précitée alarmée pas ces factures a appris 1)que le décès était celui du directeur général désigné "syndic" dans notre contrat 2)que la chargée d'affaires avait donné sa démission dans les jours suivants 3)que sans préavis elle avait délégué à une agence du réseau G.. H....t dans une ville voisine .
Nous avons un contact dans cette agence qui semble de bonne volonté mais apparemment le chéquier est toujours à l'agence orpheline et le compte n'ayant pas bénéficié d'appel de fonds induira un délai supplémentaire !
Les administrateurs ne sont-ils pas tenus de nous assurer un service quitte à prendre
un prestataire car le "successeur" nous a écrit "Nous sommes actuellement en reprise des informations afin de renouveller les contrats de syndic de l agence de Fontainebleau " et nous nous questionnons sur les conditions de renouvellement et les délais consécutifs .

rambouillet
Pilier de forums

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 1 Posté - 13 juin 2017 :  07:11:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si la personne décédée était le syndic "officiel" sur le mandat, vous etes sans syndic.

Prenez votre destin en mains et cherchez un autre syndic ; "l'administrateur" de la succession ne va pas s'occuper de vous :

le nouvel article 17 :
"... Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic."

Gédehem
Modérateur

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 13 juin 2017 :  14:00:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faudrait connaitre la situation exacte .

D'abord sur la 'personne' syndic : s'il s'agit d'une personne morale (Ste X, agence Y), peu importe le décès ou la démission d'un dirigeant.
Ensuite sur la position juridique. S'il y a liquidation, le syndicat n'a plus de syndic. S'il s'agit d'un redressement judiciaire, il y a toujours un syndic.

Un syndic ne pouvant se faire substituer, il n'est pas possible à la Ste X de 'transférer' le mandat à une Ste Z.

Il est important d'avoir une bonne visibilité dans cette affaire, que doit suivre de très près le CS.
En particulier sur les fonds du syndicat, dont il faut espérer qu'ils sont sur un compte séparé à son nom.

ouragil
Nouveau Membre



France
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 13 juin 2017 :  15:02:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le contrat stipule "d'une part , le syndic: La SARL E.. dont le nom commercial est E.. Syndic [ ] représentée par mr (le directeur décédé), ci-après

dénommé le syndic ". Il n'y a pas liquidation puisqu'un comptable est toujours en place et doit faire nos règlements et je vous rejoins sur la pertinence

d'un transfert . Rambouillet je ne parlais pas d'administrateur de succession mais d'administrateur de la SARL comme il en est fait mention dans un site

de données comme "dirigeant.societe.com"


nefer
Modérateur

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Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 13 juin 2017 :  15:13:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
avez vous contacté le gérant de la SARL ?

JPM
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5271 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 13 juin 2017 :  17:59:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


A noter que dans le passé la CNAB, en présence du décès d'un adhérent désignait sans délai un administrateur choisi parmi les adhérents les plus qualifiés.

J'ai le très vieux souvenir d'une copropriété du 14e arrdt de Paris qui avait jugé bon de demander la désignation d'un administrateur provisoire judiciaire.

Cinq ans après les copropriétaires unanimes regrettaient encore leur choix malheureux.







Signature de JPM 
La copropriété sereine

philippe388
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 13 juin 2017 :  18:56:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ouragil a écrit :
citation:
le décès était celui du directeur général désigné "syndic" dans notre contrat 2)que la chargée d'affaires avait donné sa démission dans les jours suivants 3)que sans préavis elle avait délégué à une agence du réseau G.. H....t dans une ville voisine .


La personne décédée n'est qu'un directeur !!!! aucune raison de nommer un quelconque administrateur judiciaire.

Une autre agence de la maison mère Guy H....t gère le dossier.

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 13 juin 2017 :  20:31:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
en général ce sont des franchisés, donc des sociétés indépendantes

ouragil
Nouveau Membre



France
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 14 juin 2017 :  15:41:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Contacté un gérant de la SARL vient de me dire que leur activité syndic est en passe d'être vendue au confrère G.. H...t en question .

Gédehem
Modérateur

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Revenir en haut de la page 9 Posté - 14 juin 2017 :  16:02:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Cette Ste devant cesser ses activités, il appartient à son dirigeant de convoquer sans tarder une AG destinée à désigner un syndic.
C'est certainement prévu dans son contrat.

Le CS (des copropriétaires) doit rapidement se mobiliser pour entreprendre l'opération "recrutement d'un syndic", proposition à prévoir pour cette AG.

Sur la remarque de JPM, il y avait "dans le temps" de bonnes pratiques des certaines organisations professionnelles.
Mais c'était "avant" .....

ouragil
Nouveau Membre



France
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 14 juin 2017 :  17:04:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci, c'est la tournure que prennent les choses aux dernières nouvelles .

rambouillet
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 14 juin 2017 :  17:10:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
mais comme déjà dit, un copro peut, suite au décès de la personne "syndic", convoquer lui-même une AG....

Gédehem
Modérateur

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Revenir en haut de la page 12 Posté - 14 juin 2017 :  18:19:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Procédure prévue, mais qui suppose que le copropriétaire dispose de la liste des membres du syndicat, avec leur adresse à jour.

Ce qui n'est déjà pas le cas dans bien des syndicats 'normaux' (quasi tous ?), y compris s'agissant du CS ....
Alors dans un syndicat "de villégiature" ......

Ouragil : si votre futur ex syndic convoque, il est certain que seule l'autre agence du réseau sera proposée comme syndic.
Certainement pas une autre candidature. Pour cela, il faut la prévoir à l'ODJ.
Il faut donc se mobiliser (le CS) pour convenir de l'affaire avec le syndic sortant lors d'une réunion préparatoire de l'AG, de son ODJ.


Édité par - Gédehem le 14 juin 2017 18:23:18

philippe388
Pilier de forums

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Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 14 juin 2017 :  19:09:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ouragil : directeur général, ou gérant de SARL ?? ce n'est pas du tout la même chose pour la suite des événements.


rambouillet
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Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 14 juin 2017 :  19:33:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
votre futur ex syndic convoque


Comme Chateaubriand, une convocation d'outre-tombe .....

nefer
Modérateur

10566 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 14 juin 2017 :  21:51:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

citation:
votre futur ex syndic convoque


Comme Chateaubriand, une convocation d'outre-tombe .....


c'estle DG qui est décédé...pas le gérant

rambouillet
Pilier de forums

14274 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 15 juin 2017 :  07:24:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
notre ami ouragil a écrit :
citation:
directeur général désigné "syndic" dans notre contrat

citation:
d'une part , le syndic: La SARL E.. dont le nom commercial est E.. Syndic [ ] représentée par mr (le directeur décédé), ci-après

dénommé le syndic


le contrat doit faire référence à une carte professionnelle

il n'est pas certain que le gérant ait une carte professionnelle de syndic donc soit habilité à convoquer...

Par contre, si dans cette société, il y a une autre personne avec une carte professionnelle, le gérant peut proposer une annexe au contrat pour changement de personne "le syndic" (c'est ainsi en cas de démission) et on fait ratifier par la prochaine AG.
 
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