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Viviane
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4551 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

 41 Posté - 25 juin 2017 :  20:03:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
d'ici le 12 juillet... ça me semble mort, ça voudrait dire deux assignations. Une en référé qui a peu de chances d'aboutir avant le 12 (surtout en juillet) et éventuellement une au fond après le 12...
mais bon faut voir avec un avocat...
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