Universimmo.com - Un syndic peut engager une procédure sans autorisa

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Un syndic peut engager une procédure sans autorisa

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masek33820
Contributeur actif

France
121 message(s)
Statut:

Posté - 01 juin 2017 : 17:43:43

Bonjour,
Est-ce qu'un syndic peut engager une procédure contre un copropriétaire en référé sans faire voter une résolution par l’assemblée générale de la copropriété.

Merci de votre aide.
Michelle
Cordialement

rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
Statut:

Posté - 01 juin 2017 : 17:45:05

euh.... quelle procédure ?

* recouvrement de charges non payées : OUI
* non respect du réglement : OUI
* .....

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 01 juin 2017 : 18:02:06

masek33820 : le syndic n'a pas besoin d'accord de l'AG en défense du SDC, en recouvrement de charges, respect du RDC et aussi en matière de référé.

Il a obligation de recevoir l'accord de l'AG pour la vente du lot.

De quelle procédure parlez vous ?

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