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ESTEPHE
Contributeur senior
France
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 Posté - 31 mai 2017 : 08:40:27
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Bonjour à tous, 
Je discutais l'autre jour avec un autre président de CS à propos de pouvoir entrer dans un logement en cas de sinistre (dégâts des eaux), logement dont l'occupant est absent pour diverses raisons (vacances, résidence secondaire etc)
Il m'a dit que, dans leur copropriété, il est obligatoire de confier sa clé à quelqu'un, à lui président ou un voisin.
Je lui ai répondu qu'il n'y a aucune loi qui oblige à le faire.
Il me soutient que si c'est inscrit dans le règlement de copropriété, c'est obligatoire et s'applique à tous les occupants, loi ou pas.
Qu'en est il exactement ? Merci par avance pour vos réponses.
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 31 mai 2017 : 09:41:52
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Estephe :Il me soutient que si c'est inscrit dans le règlement de copropriété,
Cela serait étonnant ... A voir ?
Par contre, je pense que c' est précisé sur les Contrats d'assurances
De mémoire : Absence supérieur à 3 jours. ( surtout si vous partez loin ou étranger)
Obligation de fermer l'arrivée d'eau et laisser ses clés.
Maintenant comme une majorité de personnes ont un portable, il est important que chacun communique sont N° pour être joint en cas de besoin. |
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Posté - 31 mai 2017 : 10:07:48
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C'est effectivement parfois inscrit dans le RdC et dans ce cas cela s'applique, mais encore faut-il savoir à qui la clé a été donnée .... 
chez nous nous avons résolu la question pour ceux qui ne souhaitent pas donner à quelqu'un : boite à clés à code dans local technique et numéro de portable donné soit au syndic soit au président de CS.
Il est certain qu'il est bien de pouvoir pénétrer dans un logement en cas d'incident grave : on explique qu'en cas contraire les pompiers défonceront la porte ce qui coûtera plus cher que la boite à clés.... |
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ESTEPHE
Contributeur senior
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512 message(s)
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Posté - 31 mai 2017 : 11:45:27
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Merci à tous les deux pour vos réponses intéressantes.
Goutelette, êtes vous certaine que les assurances exigent de confier ses clés ? Couper l'eau, d'accord.
Rambouillet, pouvez vous m'en dire un peu plus sur la boîte à clés dans le local technique ? Qui a le code : le syndic, le président du CS ? Qui autorise qui à y avoir accès ?
Je me permets d'insister pour savoir s'il existe une loi obligeant quelqu'un à confier ses clés et si vraiment le règlement de copropriété peut obliger à le faire.
Si pas de loi, cela voudrait il dire que le règlement de copropriété est supérieur à la loi ? Où irait on, dans ce cas ?
Encore merci. |
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Posté - 31 mai 2017 : 12:03:44
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Le code de la boite n'est pas connu (hormis le copro) : il est joint par téléphone et ensuite ce dernier prend les dispositions qui s'imposent : à cette occasion, soit il donne le code au syndic, soit à un ami, soit à un parent, etc... l’intérêt de ce système ne repose que si le numéro de téléphone est connu soit du syndic, soit du président de CS.
Rien dans la loi concernant la disposition de remise des clés, mais si le RdC le prévoit, le réglement s'impose car cela n'est pas contraire à une loi inexistante.... |
Édité par - rambouillet le 31 mai 2017 12:04:40 |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 31 mai 2017 : 12:21:08
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je pense qu' il est important et intéressant de bien lire sont contrat d'assurance appelé " multirisque" En effet dans le mien je trouve ;
Eau :( Ce qui est le plus fréquent en copropriété.)
Mesure de sécurité :
En cas d'inoccupation des locaux pendant une période supérieur à 3 jours consécutifs à interrompre la distribution d'eau -
" Les dommages consécutifs au non respect de ces mesures de sécurité ne sont pas garantis"
Vous avez également tout un texte sur" l' inhabitation excédant 3 jours"
Le mieux c'est un ou une voisine proche. Conseiller ou pas. Le syndic ce n'est pas valable, car aux heures de bureaux souvent injoignable, ainsi qu'après 17h et le week-end |
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 Posté - 31 mai 2017 : 13:01:43
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citation: Par contre, je pense que c' est précisé sur les Contrats d'assurances Oui, donc l'assurance n'oblige nullement à laisser les clés disponibles.
citation: Vous avez également tout un texte sur" l' inhabitation excédant 3 jours"
Le mieux c'est un ou une voisine proche. Ca n'a tout simplement pas de rapport avec la question.
L'obligation éventuelle vis a vis du syndicat ne tient que pour les sinistres qui pourraient atteindre le syndicat et qui lui causerait préjudice, or la quasi-totalité des assurances vont rembourser.
Fermer l'arrivée d'eau quand on s'en va est autre chose que je confier ses clés à quelqu'un ou a une boite, même si les deux mesures sont souhaitables.
La boite à clé est une bonne idée. Maintenant, en cas d'effraction, de vol, qui assure? |
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Posté - 31 mai 2017 : 13:07:28
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goutelette : citation: En cas d'inoccupation des locaux pendant une période supérieur à 3 jours consécutifs à interrompre la distribution d'eau -
" Les dommages consécutifs au non respect de ces mesures de sécurité ne sont pas garantis"
Pas d'obligation de laisser ces clefs dans votre contrat !! d'ailleurs je doute qu'une telle clause soit licite dans un contrat d'asurance comme dans un RDC.
rambouillet : citation: le réglement s'impose car cela n'est pas contraire à une loi inexistante....
J'attends le texte qui oblige à laisser ces clefs à un voisin ou à un président de CS dont ce n'est PAS sa mission.
La boite à clef infracturable! autant laissé sa clef sous le paillasson. 
Attention, il ne s'agit pas ici d'avoir accès aux parties privatives pour des travaux adoptés par l'AG, mais de dégats des eaux, .....
PS ; le gardien n'a aucun obligation de garde les clefs. Il a le droit de refuser cela. 
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Édité par - philippe388 le 31 mai 2017 13:13:33 |
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Posté - 31 mai 2017 : 15:57:17
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citation: La boite à clef infracturable!
Philippe : avant d'affirmer avez vous essayé ?......
à mon avis, il est plus facile de fracturer une porte d'entrée classique que la boite à clés (fixée sur un mur en dur, pas sur un mur en placo, bien sur...) |
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Sunbird
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Posté - 31 mai 2017 : 16:10:03
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Dans les contrats d'assurances il y a la clause classique que lorsqu'on quitte un lieu plus de 3 jours on doit fermer les arrivées d'eau, gaz...
Aucune obligation de donner ses clés.
Les règles de bon voisinage est si on s'absente de communiquer un téléphone/contact au cas où.
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Posté - 31 mai 2017 : 16:32:52
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Posté - 31 mai 2017 : 17:25:19
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Je ne sais pas si Rambouillet a une biche à portée de la main....
Je pense en revanche que Philippe388 a pris quelque chose de fort qu'il avait a portée de la main.
Evidemment que la boite à clé de Rambouillet peut être éventée. On connait des pays défendus par une dizaine de millions de soldats et qui n'ont pu empêcher les voleurs de passer, alors pensez donc.
Sauf que ce n'est pas trop le sujet, si la boite à clé est beaucoup plus résistance que la serrure de la porte, la question ne se pose même pas. |
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Posté - 31 mai 2017 : 18:11:09
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ribouldingue : citation: Sauf que ce n'est pas trop le sujet, si la boite à clé est beaucoup plus résistance que la serrure de la porte, la question ne se pose même pas.
???
Quelle est donc cette boite à clefs qui résiste à toute tentative, indestructible, inviolable,..... ?
Cela devrait intéresser tous les bijoutiers, les banques, les convoyeurs de fonds, ....
Un ami, copro ou non, sérieux et l'affaire est réglée. J'ai la clefs de mes 2 voisins, comme ils ont la mienne.
Pendant les mois de vacances, relever le courrier, ouvrir les volets, avertir en cas de problèmes , ...... c'est déjà beaucoup plus efficace qu'une boite à clefs pour les "naifs".
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nefer
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Posté - 31 mai 2017 : 19:12:34
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personne n'exige et n'a la droit d'exiger de confier ses clés
la précaution est de fermer l'arrivée d'eau
de toutes façons en cas de sinistre important, ce sont les pompiers ou la police qui interviennent |
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ESTEPHE
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Posté - 01 juin 2017 : 09:25:21
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Merci à tous pour vos interventions, avis et points de vue très intéressants, et traits d'humour.
Néfer, vous confirmez que personne ne peut exiger les clés de quelqu'un, même si c'est écrit dans le règlement de copropriété (soit disant) ?
Je voudrais être sûr et certain. Cela me semble du reste assez logique. Au nom de quoi, on (?) se permettrait de se donner le droit d'entrer chez quelqu'un sans son accord ? |
Édité par - ESTEPHE le 01 juin 2017 09:27:11 |
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Posté - 01 juin 2017 : 09:37:59
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estephe : citation: ous confirmez que personne ne peut exiger les clés de quelqu'un, même si c'est écrit dans le règlement de copropriété (soit disant) ?
OUI, cette clause est illicite. |
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Posté - 01 juin 2017 : 10:02:07
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attendez estephe, vous avez des choses contradictoires :
citation: vous confirmez que personne ne peut exiger les clés de quelqu'un
citation: il est obligatoire de confier sa clé à quelqu'un,
citation: une loi obligeant quelqu'un à confier ses clés et si vraiment le règlement de copropriété peut obliger à le faire.
Il y a une différence entre remettre les clés à quelqu'un et exiger les clés : que dit textuellement ce RdC à ce propos ? |
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ESTEPHE
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Posté - 02 juin 2017 : 09:09:38
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Merci Philippe 388 de m'avoir confirmé que personne (syndic etc) ne peut exiger la clé de quelqu'un.
Rambouillet, je comprends la différence entre exiger la clé et recommander de la confier à quelqu'un de confiance.
Je crois avoir compris maintenant que ni l'un ni l'autre ne sont obligatoires, même si le règlement de copropriété le prévoit.
Selon mon ami, son règlement le prévoit mais l'a t il vraiment vu, je me pose la question. Il en est en tout cas persuadé et impose à tout occupant de confier sa clé à quelqu'un.
Il y a des récalcitrants mais quand on dit "c'est la loi" ou "c'est le règlement de copropriété", les gens se laissent faire, sans se renseigner. Si on en reparle ensemble, je lui dirai qu'il faudrait qu'il revoit sa position.
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nefer
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Posté - 02 juin 2017 : 09:43:03
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attention: en cas de cambriolage , la personne détentrice des clés pourrait être mise en cause.... |
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Posté - 02 juin 2017 : 11:14:52
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et on ne peut pas savoir ce qui est écrit exactement sur votre RdC ?.....  |
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nefer
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Posté - 02 juin 2017 : 11:41:56
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citation: Initialement posté par ESTEPHE
Selon mon ami, son règlement le prévoit mais l'a t il vraiment vu, je me pose la question. Il en est en tout cas persuadé et impose à tout occupant de confier sa clé à quelqu'un.
si votre ami est le syndic non professionnel , essayez de le convaincre de "laisser tomber"
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Obligatoire confier clé en cas éventuel sinistre ? 
