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japymonfis
Contributeur actif

164 message(s)
Statut: japymonfis est déconnecté

PostĂ© - 11 mai 2017 :  09:01:01  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bjr
Notre réglement de copro, vétuste, ne comporte aucune disposition concernant le bruit au seine de la copropriété. Peut-on voter en AG une résolution sur ce sujet ? Dans l'affirmative, quelqu'un aurait-il un modèle de résolution à me suggérer ?
Remerciements

philippe388
Pilier de forums

13203 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

 1 PostĂ© - 11 mai 2017 :  09:34:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Japymonfils : les nuisances sonores sont condamnables. La loi prévoit des peines, des amendes,....

Pas besoin de modifier un RDC muet à ce sujet. Les nuisances sonores concernent tout le monde, en copropriété comme ailleurs.

Si votre voisins fait du bruit après 22:00 , appelez la police, si c'est répétitif saisissez le conciliateur, ou le tribunal.

Le SDC n'est pas responsable des bruits, des nuisances provenant des copros.



Code de l'environnement : article L571-1
Lutte contre le bruit

Code général des collectivités territoriales : articles L2212-1 à L2212-5-1
Pouvoirs du maire en matière de bruit

Code de la santé publique : articles R1334-30 à R1334-37
Bruits constitutifs de troubles de voisinage

Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8
Amende forfaitaire (articles R48-1 et R49-7)

Code de procédure pénale : Article 529-1
DĂ©lai de paiement de l'amende forfaitaire

service public.fr



rambouillet
Pilier de forums

14097 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 11 mai 2017 :  09:35:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
avez vous seulement une idée de ce qu'il faudrait y mettre ? en effet à part une résolution générique du genre "ne pas faire de bruit entre xh et yh"... et avec cela vous aurez la conscience tranquille et après...

ribouldingue
Pilier de forums



15060 message(s)
Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 11 mai 2017 :  16:41:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Notre réglement de copro, vétuste, ne comporte aucune disposition concernant le bruit
Ce n'est pas vraiment un signe de 'vétusté'.

Modifier un RdCn ca coute au moins 1000 euros, alors avant d'y insérer un article bateau qui ne va rien changer, j'y réfléchirais a deux fois.

juvaxe
Contributeur débutant

62 message(s)
Statut: juvaxe est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 13 juin 2017 :  08:56:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour

Je souscris au message de Philippe388.

Dans mon règlement de copropriété il y a la mention selon laquelle les copropriétaires sont responsables des nuisances sonores de leurs locataires.

Cordialement

philippe388
Pilier de forums

13203 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 13 juin 2017 :  10:56:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
juvaxe: le copro. bailleur n'est PAS responsable du bruit causé par ce locataire, pas plus que le SDC est responsable du bruit causé par les copropriétaires !!!

Ce locataire fait du bruit, ses voisins doivent appeler la Police, c'est leur boulot.

Cette clause est inapplicable.

ainohi
Contributeur vétéran

1661 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 13 juin 2017 :  13:08:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Une nouvelle clause dans le règlement de copropriété ne servirait effectivement à rien.
L'occupant non copropriétaire a une responsabilité non-contractuelle (le terme délictuel a disparu du code civil) à l'égard des autres occupants et du syndicat.
Le copropriétaire, y compris le copropriétaire bailleur, a une responsabilité contractuelle. Cela lui impose de rappeler ses obligations à l'occupant et le syndicat peut être amené à lui demander de justifier qu'il le fait bien. Dans les cas extrêmes, le syndicat peut exiger du copropriétaire non-occupant qu'il mette fin à une occupation de locaux qui occasionne des troubles graves dans l'immeuble.

quelboulot
Modérateur

3243 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 13 juin 2017 :  14:58:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous pouvez également utiliser le RSD de votre département
exemple
https://www.adil69.org/fileadmin/us...temental.pdf
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Stéphane
Contributeur vétéran

1010 message(s)
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 13 juin 2017 :  22:10:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Me trompe-je si je dis que la copro et un lieu privé et que des règles concernant le bruit ne regarde qu'elle ? (tant que les nuisances n'atteignent pas le voisinage (de la copro)) ?

..Cela dit, les dispositions prises par les institutions locales restent un bon "fil rouge"

Un RdC définissant le lieu comme celui d'une 'habitation bourgeoise' peut-il suffire à ce que les dispositions légales se doivent d'être respectées ?

Édité par - Stéphane le 13 juin 2017 22:15:31

quelboulot
Modérateur

3243 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 13 juin 2017 :  23:04:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Stéphane Posté - 13 juin 2017 : 22:10:15

citation:
Me trompe-je si je dis que la copro et un lieu privé et que des règles concernant le bruit ne regarde qu'elle ? (tant que les nuisances n'atteignent pas le voisinage (de la copro)) ?


A vous lire, les règles du Code Civil et de la République peuvent donc être réduites à néant si le RC précise que tout copropriétaire peut faire "le bruit qu'il veut" ou si le RC n'évoque pas les notions de nuisance de voisinage !!!
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Stéphane
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 14 juin 2017 :  20:00:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui, vous m'avez bien compris.
Mais je conçois maintenant (pourquoi cela m"a-t-il échappé?..) qu'au sein d'une copro (et non propriété privée, la confusion que je devais faire), le "voisinage" s'entend aussi pour les lots de copro. ..avec un peu de recul, drôle d'idée de penser le contraire!
Je ne pourrais m'excuser qu'après avoir lu le Code Civil

ribouldingue
Pilier de forums



15060 message(s)
Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 15 juin 2017 :  07:42:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Me trompe-je si je dis que la copro et un lieu privé et que des règles concernant le bruit ne regarde qu'elle ? (tant que les nuisances n'atteignent pas le voisinage (de la copro)) ?
Donc par exemple, pour élargir a d'autres règlements sanitaires ou lois que celles relatives au bruit, mon restaurateur du rez-de-chaussée peut donc sortir ses fumées sous ma fenêtre a 0,33m alors que légalement il doit poursuivre sa cheminée au dessus de la toiture et à au minimum 8 mètres de toutes autres ouvertures?


Ma voisine peut tuer son mari, ca ne regarde que eux deux... (puisque chez eux c'est une propriété privée, et le RdC n'interdit rien). Au-dessus, ils ont la peste, mais n'ont pas de déclaration à faire...
Quant à mon locataire du 4ème étage, je n'ai pas mis de garde-fou aux fenêtres, c'est chez moi (Plus précisément, je n'ai pas remplacé celui qui avait été posé obligatoirement au titre de la construction initiale).

philippe388
Pilier de forums

13203 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 15 juin 2017 :  09:41:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
stéphane :
citation:
Me trompe-je si je dis que la copro et un lieu privé et que des règles concernant le bruit ne regarde qu'elle ? (tant que les nuisances n'atteignent pas le voisinage (de la copro)) ?


OUI !! cette vison est absurde. Un copro tond sa pelouse le dimanche, et comme c'est un lieu " privé" le bruit s'arrête à la port de la copro.

Avez vous un texte sur les troubles de voisinage et le bruit qui ne concerne que les copropriétés.

Stéphane : Il s'agit du code de la santé publique :

Article R1334-31 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.

ainohi
Contributeur vétéran

1661 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 15 juin 2017 :  11:23:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Stéphane

Me trompe-je si je dis que la copro et un lieu privé et que des règles concernant le bruit ne regarde qu'elle ? (tant que les nuisances n'atteignent pas le voisinage (de la copro)) ?
Oui, vous vous trompez et l'on vous a déjà répondu par l'absurde.

Les termes "lieu privé" n'ont pas grand sens. Un immeuble d'habitation soumis au statut de la copropriété est effectivement un lieu privé par rapport à un lieu ouvert au public. Mais chaque logement fait partie d'un lot de copropriété lequel est par définition un droit réel distinct des autres lots. Pour la question des troubles de voisinage, la notion à considérer est celle de domicile. Chacun doit pouvoir jouir paisiblement de son domicile. Ils ne faut pas confondre les résidents d'un immeuble en copropriété qui ont chacun un domicile propre avec des colocataires dont le domicile est commun.

citation:
Initialement posté par Stéphane

Un RdC définissant le lieu comme celui d'une 'habitation bourgeoise' peut-il suffire à ce que les dispositions légales se doivent d'être respectées ?
La destination d'habitation bourgeoise exclut que soit tolérée toute nuisance qui pourrait être considérée normale par exemple dans le cadre d'une occupation professionnelle mais est anormale dans le cadre d'un usage exclusif d'habitation.

Édité par - ainohi le 15 juin 2017 11:24:48
 
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